Bonjour,
j'ai reçu l'imprimé 3F, 4 mois de suspension par le préfet pour un excès de vitesse de 136 km/h au lieu de 90 et avec rétention immédiate du permis par les gendarmes.
A la lecture de l'avis de suspension, je m'aperçois que c'est le n° de mon permis PL qui est mentionné et non pas celui de mon permis VL.
Puis-je contester auprès du préfet en invoquant le vice de forme et ainsi récupérer mon permis ?
Merci pour la réponse.
erreur de n° de permis sur avis de suspension par le préfet
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Re: erreur de n° de permis sur avis de suspension par le pré
Bonjour,
Inutile de contester, cette "erreur" ne constitue pas un vice de procédure
Normalement, il n'y a qu'un numéro de permis par usager que l'on ait un seul permis ou tous les permis, comment se fait-il que vous en ayez deux ?
Inutile de contester, cette "erreur" ne constitue pas un vice de procédure
Normalement, il n'y a qu'un numéro de permis par usager que l'on ait un seul permis ou tous les permis, comment se fait-il que vous en ayez deux ?
Re: erreur de n° de permis sur avis de suspension par le pré
Bonjour,
2 numéros car mon permis B a été passé dans le civil (d'où un 1er n°) et mes permis PL et transport en commun ont été passés pendant mon service national (d'où un 2nd n°).
Je me permets quand même d'insister : l'avis de rétention mentionne le n° de permis B et l'avis 3F le permis PL.
Il n'y a vraiment de vice de procédure ?
A vous lire,
2 numéros car mon permis B a été passé dans le civil (d'où un 1er n°) et mes permis PL et transport en commun ont été passés pendant mon service national (d'où un 2nd n°).
Je me permets quand même d'insister : l'avis de rétention mentionne le n° de permis B et l'avis 3F le permis PL.
Il n'y a vraiment de vice de procédure ?
A vous lire,
Re: erreur de n° de permis sur avis de suspension par le pré
Bonjour,
Posez la question au tribunal administratif et vous verrez bien la réponse .. mais pas avant quelques mois ..titi22 a écrit : Je me permets quand même d'insister : l'avis de rétention mentionne le n° de permis B et l'avis 3F le permis PL.
Il n'y a vraiment de vice de procédure ?