Bonjour tout le monde!!!
je cherche qq réponses a des questions que je me pose suite à une petite mésaventure hier soir avec les hommes en bleu...
mise en situation:
donc tout à l'heure je rentrais chez moi à aulnay sous bois vers 1h du matin.... je décide de passer voir les runs automobiles (je suis motard) et fait la rencontre d'un compagnon motard accompagné justement d'une ou 2 voitures.
ça commence sur le parking d'un centre commercial. nous décidons de changer d'emplacement et de nous diriger vers un ligne droite ayant a ses extrémités 2 ronds points et se situant à villepinte (détail important).
nous nous sommes perdu de vue, je retrouve le motard qui lui aussi ne retrouvait pas ses camarades.
nous les avons aperçu de l'autre coté de la ligne et nous sommes donc aller faire demi tour à l'un de rond points.
nous nous exécutons promptement. je le suis à allure modérée et a distance pour respecter la sécurité.
ayant des pots non homologués je vous laisse imaginer la bande sonore.
une fois le demi tour fait nous nous réengageons dans le sens inverse et nous faisons arréter par une voiture banalisée (ford mondéo avec je ne sais quelle brigade)
déroulement de l'action principale:
les messieurs en bleus nous font descendre de nos véhicules.
dans un premier temps nous informe que nous faisions la course à l'instant.
que les motos seront saisies que nous retournerons chez a pied.
que les motos ne sont pas homologuées (pots, plaque de phare, pneu?????...)
et bon je passe pas mal de détails hallucinant.
problème posé:
maintenant mon problème est que je pensais repartir avec une amende sur la non homologation de certaines pièces de ma moto.
donc je ne lis pas la contravention.
arrivé à la maison je constate que j'ai en faite 2 contraventions (cf faute incluse) :
- commune aulny sbois
condute d'un vehicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances R413-17 du CR (90€)
- commune aulnay sous bois
utilisation en agglomeration par conducteur d'un véhicule a moteur a des regimes excessifs R318-(caractère que je ne comprends pas)-1 du CR (45€)
je tiens à rappeler que cela se situe a villepinte dans une zone industrielle et qu'il est 1h30, la route est donc quasimment déserte.
concernant les précisions:
- je n'ai pas signé les pv
- je ne les ai pas payé non plus
- la voiture des agents était à l'arrêt
- au moment ou nous passions sur la voie, nous étions 2 uniquement à savoir que sur cette portion, il 'y a aucun accès ni aucune sortie
- ils n'avaient pas de radars, pas de flash, pas de sonomètre (seul outil un flash ball...)
je pense que j'ai tout dit de façon objective et exhaustive.
je voudrai donc savoir s'il est possible de contester ces 2 amendes et les démarches a effectuer pour le faire.
et si possible les chances que j'd'obtenir gains de cause avec les différents arguments avancés...
voila c'est suffisamment long comme ça...
je vous remercie beaucoup de l'attention que vous porterez à mon message.
Cordialement
Contester un PV.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Je vais faire court, les deux contraventions sont réglementairement justifiées et vous n'avez, à mon avis, que peu de chance d'obtenir une suite favorable à une éventuelle réclamation.
- la vitesse excessive est une appréciation subjective de l'agent, il aurait dû mentionner la cause de cette infraction, mais bon,
- le bruit excessif est objectif puisque vous indiquez vous même la non homologation du pot. L'agent a relevé l'infraction de ceux qui font vroum, vroum, en accélérations répétées.
Enfin, sachez que c'est à vous de prouver que vous n'avez pas commis ces deux infractions. Les imprécisions de l'agent "pourraient" vous sauver la mise, mais je n'en garantirai rien.
Je vais faire court, les deux contraventions sont réglementairement justifiées et vous n'avez, à mon avis, que peu de chance d'obtenir une suite favorable à une éventuelle réclamation.
- la vitesse excessive est une appréciation subjective de l'agent, il aurait dû mentionner la cause de cette infraction, mais bon,
- le bruit excessif est objectif puisque vous indiquez vous même la non homologation du pot. L'agent a relevé l'infraction de ceux qui font vroum, vroum, en accélérations répétées.
Enfin, sachez que c'est à vous de prouver que vous n'avez pas commis ces deux infractions. Les imprécisions de l'agent "pourraient" vous sauver la mise, mais je n'en garantirai rien.
-
wikijah
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wikijah
pardon de plus je tiens a précisé que nous avons été arrété a 60/70m de la sorti du rond point donc a une distance qui ne nous permettait pas de prendre une vitesse consécante puisque nous nous les avions vu depuis l'autre coté de la ligne droite et qu'il semblerai qu'ils nous aurait arrété pour ce qui s'était passé dans l'autre sens... hors vu la distance et l'éclairage du lieu et sa connaissance limitée en matière de 2 roues, je ne pense pas qu'il soit en mesure d'affirmer qu'il s'agissait de nous dans l'autre sens ....
voila
bon je donne peut êtr des coups d'épées dans l'eau et je ne suis pas du genre a rechigner sur les fautes que j'ai commises... mais réciproquement j'ai du mal a accepter de me faire verbaliser pour des erreurs que je n'ai pas commises
d'autant plus que mon compatriote ne possédait aucun papier sur lui (moto, identité, assurance) et l'arrangement proposé par la police était que je prenne une unique amende parce qu'il ne disposait plus de feuillet dans ce calpin et que j'étais le seul à avoir mes papiers.
d'autre par c'est agassant de s'etr gentiment arrété et de se faire verbalisé pendant que d'autre passent en roulant beaucoup plus vite que moi et insultent les agents ouvertement
tertio, ils ne m'ont pas rendu mon permis..... un oublie certainement.... je fais comment maintenant??
voila
bon je donne peut êtr des coups d'épées dans l'eau et je ne suis pas du genre a rechigner sur les fautes que j'ai commises... mais réciproquement j'ai du mal a accepter de me faire verbaliser pour des erreurs que je n'ai pas commises
d'autant plus que mon compatriote ne possédait aucun papier sur lui (moto, identité, assurance) et l'arrangement proposé par la police était que je prenne une unique amende parce qu'il ne disposait plus de feuillet dans ce calpin et que j'étais le seul à avoir mes papiers.
d'autre par c'est agassant de s'etr gentiment arrété et de se faire verbalisé pendant que d'autre passent en roulant beaucoup plus vite que moi et insultent les agents ouvertement
tertio, ils ne m'ont pas rendu mon permis..... un oublie certainement.... je fais comment maintenant??
bonjour,
Pour les contraventions de cette nature remises en main propre certaines erreurs commises par l'agent n'entraînent pas la nullité.
Je ne peux que répondre ce que je vous ai dit : article 537 du CPP, c'est à vous d'apporter la preuve que les faits que l'on vous reproche n'ont pas été commis
Pour le permis, faut voir avec le service verbalisateur en espérant qu'il n'aura pas été perdu
Pour les contraventions de cette nature remises en main propre certaines erreurs commises par l'agent n'entraînent pas la nullité.
Je ne peux que répondre ce que je vous ai dit : article 537 du CPP, c'est à vous d'apporter la preuve que les faits que l'on vous reproche n'ont pas été commis
Pour le permis, faut voir avec le service verbalisateur en espérant qu'il n'aura pas été perdu
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yoshi
Bonjour, je reviens ici pour vous présentez mon courrier. Dites moi ce que vous en pensez.
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Monsieur L’officier du Ministère Public,
Le xx/xx/xx, j’ai été contrôlé par la brigade mobile n° xxx. Lors de ce contrôle, j’ai été verbalisé par une contravention numéro 4 bis. Le motif de cette verbalisation étant :
"Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Cependant, il me semble que selon l’article R321-4, les infractions de classe 4 avec un cas 4bis ne concerne que les véhicules non homologués (exemple pocket bike ou autres) et donc ne s’applique pas pour un élément non homologué comme mentionné sur l’avis de contravention que l’on m’a remis. En effet, ce genre d’infraction est, selon l’alinéa 5 de ce même article, puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Ne voyez pas par ma démarche un refus de payer mais juste une demande de modification comme mentionnée ci-dessus.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Xxxx XXXXXX
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Monsieur L’officier du Ministère Public,
Le xx/xx/xx, j’ai été contrôlé par la brigade mobile n° xxx. Lors de ce contrôle, j’ai été verbalisé par une contravention numéro 4 bis. Le motif de cette verbalisation étant :
"Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Cependant, il me semble que selon l’article R321-4, les infractions de classe 4 avec un cas 4bis ne concerne que les véhicules non homologués (exemple pocket bike ou autres) et donc ne s’applique pas pour un élément non homologué comme mentionné sur l’avis de contravention que l’on m’a remis. En effet, ce genre d’infraction est, selon l’alinéa 5 de ce même article, puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Ne voyez pas par ma démarche un refus de payer mais juste une demande de modification comme mentionnée ci-dessus.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Xxxx XXXXXX
Bonjour
J'ai apporté des rectifications à votre courrier.
Essayez de savoir s'il s'agit d'une femme ou d'un homme comme OMP pour ajuster au mieux le courrier
PS N'oubiez pas d'adresser la réclamation en lettre R/AR et de joindre les orignaux de la contravention, carte de paiment préalablement complétée et avis de contravention, conservez des copies de toutes les pièces.
yoshi a écrit :Bonjour, je reviens ici pour vous présentez mon courrier. Dites moi ce que vous en pensez.
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Monsieur L’officier du Ministère Public,
Le xx/xx/xx, j’ai été contrôlé par la brigade mobile n° xxx. Lors de ce contrôle, j’ai été verbalisé par une contravention numéro 4 bis. Le motif de cette verbalisation étant :
"Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Cependant, il me semble (ce n'est pas il semble, c'est ce qui est mentionné dans le texte, donc à la place de il semble je mettrais : il apparait ou il ressort) que selon l’article R321-4, les infractions de classe 4 avec un cas 4bis ne concerne que les véhicules non homologués (exemple pocket bike ou autres) et donc ne s’applique pas pour un élément non homologué comme mentionné sur l’avis de contravention que l’on m’a remis. En effet, ce genre d’infraction (celle qu'en fait j'ai commise par l'installation d'un pot non homologué) est, selon l’alinéa 5 de ce même article, puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Ne voyez pas par ma démarche un refus de payer mais juste une demande de modification comme mentionnée ci-dessus.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Xxxx XXXXXX
J'ai apporté des rectifications à votre courrier.
Essayez de savoir s'il s'agit d'une femme ou d'un homme comme OMP pour ajuster au mieux le courrier
PS N'oubiez pas d'adresser la réclamation en lettre R/AR et de joindre les orignaux de la contravention, carte de paiment préalablement complétée et avis de contravention, conservez des copies de toutes les pièces.
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yoshi
yoshi a écrit :Je vous en remerci Aléa.
Je vous tiendrais informé des suites.
Cordialement,
Un pompier.
P.S : Je l'envoi à l'adresse indiqué sur l'avis de contravention ou à la "préfecture" de Bobigny ?
bonjour,
Bon, tenez vous en aux indications portées au verso de la carte de paiement concernant le destinataire, si vous faisiez différemment on pourrait vous le reprocher. Ce qui n'empêche pas dans le courrier lui même de l'adresser à l'OMP. Normalement, je dirais même légalement, seul ce dernier a pouvoir de classer ou donner suite mais pour une "meilleure" gestion il est prévu un intermédiaire destinataire de la réclamation lequel doit transmettre audit OMP, avec éventuellement des observations, la réclamation qui lui est adressée. Ca, c'est la théorie, en pratique il arrive qu'il en aille autrement
Dans l'attente de la suite.
-
yoshi
Re-bonjour tout le monde.
Le fait que je sois pompier m'aide pour passer les controles par rapport à mon pot d'échappement mais là en l'occurence cela n'a pas marché.
Je me suis fait arréter par les motards et là j'ai eu un PV relativement à l'article R-318.3 concernant une Emission de bruits gênants par un véhicule à moteur. Prévue et réprimée par le précédent article.
J'ai donc été verbalisé pour une infraction 3bis (45€).
D'après ce que je sais il me semble que je n'ai aucun moyen de contester le PV.
Par ailleurs ils m'ont fait signer un avis et j'étais presser, je revenait d'une garde j'étais fatiguée (24h et pas beaucoup dormis) et quand je leur ai demandé ce que c'était ils m'ont dis c'est la mm chose que sur le pv maintenant j'ai pu voir sur le net que sa pourrais peut-etre etre une obligation de me présenter dans un délai avec un pot homologuée ???!!!
Quelqu'un peut-il me renseigner tout de même sur les 2 points ?
Thanx in advance.
Le fait que je sois pompier m'aide pour passer les controles par rapport à mon pot d'échappement mais là en l'occurence cela n'a pas marché.
Je me suis fait arréter par les motards et là j'ai eu un PV relativement à l'article R-318.3 concernant une Emission de bruits gênants par un véhicule à moteur. Prévue et réprimée par le précédent article.
J'ai donc été verbalisé pour une infraction 3bis (45€).
D'après ce que je sais il me semble que je n'ai aucun moyen de contester le PV.
Par ailleurs ils m'ont fait signer un avis et j'étais presser, je revenait d'une garde j'étais fatiguée (24h et pas beaucoup dormis) et quand je leur ai demandé ce que c'était ils m'ont dis c'est la mm chose que sur le pv maintenant j'ai pu voir sur le net que sa pourrais peut-etre etre une obligation de me présenter dans un délai avec un pot homologuée ???!!!
Quelqu'un peut-il me renseigner tout de même sur les 2 points ?
Thanx in advance.