Erreur Amende Majorée alors que PV déjà payé que faire ?

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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: La même histoire!

Message par Aléa »

Bonjour,
ccounotte a écrit :

Si quelqu'un à une suggestion, une idée géniale ou toute info pouvant m'aider, j'suis preneur.

C.

La seule solution restante est de demander à l'OMP d'être cité devant le juge de proximité afin d'y développer vos arguments.

Dans le fond et dans le principe vous avez le droit pour vous. En effet, vous fournissez la preuve du paiement, l'amende majorée doit être purement et simplement annulée.

Cependant, aller devant le juge n'est pas une garantie de succès, ni d'échec non plus.

En conclusion : c'est vous qui voyez :roll:

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Il paraît même que certains timbres amende ont une seconde vie.... :roll:
Liberté,....?????, Fraternité.......

ccounotte

Preuves?

Message par ccounotte »

Est-ce qu'un releve de compte est une preuve suffisante de paiement?

Je doute qu'en allant au tribunal je gagne quoi que ce soit, a part une amende encore plus eleve!

Bref, j'vais laisser courrir, jusqu'a ce qu'ils prelevent directement sur mon compte sans aucune forme de jugement.

C'est trop facile ...

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