Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Voyons si les écrits du matin sont mieux que ceux de la nuit
Camille a écrit :
à conseiller un avocat
Effectivement, dans ses précisions très instructives, quelque chose semble être passé et en tout cas, mérite d'être souligné ;
C'est une infraction de 5ème classe qui relève bien du tribunal de police au lieu de la juridiction de proximité ;
Les peines encourrues sont, je pense, assez lourdes et je me demande si la présence d'un avocat à vos côtés ne serait pas une bonne chose ;
Allez assister à une ou x audiences au tribunal de police traitant ce genre d'affaires et voyer comment les avocats plaident. A la fin d'une plaidoirie que vous trouverez brillante, vous pourrez prendre contact avec cet avocat dans le couloir afin d'avoir son nom et coordonées ;
Mais je sais que les honoraires peuvent faire obstacle ;
sylb a écrit :
si elle me coupe la tete, c'est bien les assises pour elle ?
Seulement si elle se fait prendre...
Et pour elle, ça peut être la relaxe si elle se trouve de bonnes excuses !
("Vous comprenez, avec toutes ces histoires de flics, j'ai confondu mon mari avec un poulet...")
("je voulais faire un poulet aux amandes, bien sûr")
Vattimo a écrit :
Allez assister à une ou x audiences au tribunal de police traitant ce genre d'affaires et voyer comment les avocats plaident. A la fin d'une plaidoirie que vous trouverez brillante, vous pourrez prendre contact avec cet avocat dans le couloir afin d'avoir son nom et coordonées ;
Mais je sais que les honoraires peuvent faire obstacle ;
C'est bien pour ça que j'ai tendance à préconiser un avocat "du coin" parce qu'il saura mieux "manoeuvrer" le juge puisqu'il le connaîtra et l'aura déjà "pratiqué" à maintes reprises. Il saura présenter les arguments qui portent et ceux qu'il faut éviter. Ensuite, je ne suis pas certain que les juges aiment beaucoup "les nouvelles têtes" ("encore un qui vient nous apprendre notre métier").
Sans parler du fait que vos propres frais de déplacement vous coûteront toujours moins chers que ceux d'un avocat...
Bonjour,
Oui, mais faut savoir ce qu'on veut...
Et puis, dans un cas,
Assister à des audiences pour voir comment ça se passe, on peut aller au tribunal le plus proche.
Choisir un avocat, c'est votre solution la meilleure mais on peut le faire à distance quand même, avec l'aide d'associations telles que celle qui héberge ce forum.
Ensuite, ça fera un voyage pour rencontrer l'avocat et un deuxième pour assister à l'audience (evtl facultatif, bien qu'à mon avis, ce ne soit pas une bonne idée). Et, en s'arrangeant habilement, on peut bénéficier de tarifs spéciaux de la Seuneuceufeu ou d'Air Fonce (ou alors, on y va en stop). S'il faut y passer la nuit, un Formol 1 fera l'affaire.
Dans l'autre cas, ça fera un voyage (facultatif aux mêmes conditions) et un voyage obligé de l'avocat, mais donc à ses tarifs... (m'étonnerais qu'il y aille en stop et qu'il dorme dans une boîte à sardines)...
Pas certain que, financièrement, on s'y retrouve...
il semblerait que ma belle soeur soit 'proche' d'un avocat, il est pas du tout spécialiste des infractions routières mais il aurait déjà plaidé dans le tribunal où je vais certainement passer. Il pourra sans doute me conseiller quelqu'un et me dire si le coût de l'avocat vaut vraiment le coup
si l'avocat me coute 2x l'amende pour l'économie d'un mois de suspension, je m'en passerai effectivement.
Merci pour vos conseilles, je vous tiendrai au courant de l'évolution.
J'ignorais que les tribunaux étaient ouverts au public.
Ps :avec un peu de chance ma comparution tombera le jour de mon anniversaire, une chance d'attendrir le juge ? J'ai déjà une un sunday gratuit au McDo une fois...
Camille a écrit :
Le retrait de points ne dépend pas du juge. Il est automatique dès que la condamnation est définitive. Donc, inutile de perdre son temps à aborder le problème avec lui (sauf si vous obteniez la relaxe, bien sûr).
Bonjour, et excusez-moi de venir m'incruster dans la conversation ! Cela veut dire que le juge a le choix de valider le retrait de points ou pas ?
Camille a écrit :
Le retrait de points ne dépend pas du juge. Il est automatique dès que la condamnation est définitive. Donc, inutile de perdre son temps à aborder le problème avec lui (sauf si vous obteniez la relaxe, bien sûr).
Bonjour, et excusez-moi de venir m'incruster dans la conversation ! Cela veut dire que le juge a le choix de valider le retrait de points ou pas ?
Non aucun choix. Le retrait est automatique dès que vous payez votre timbre amende ou dès que vous avez été condamné après avoir épuisé les voies de recours.
L'article R413-14 § III du CR prévoit que " Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire (dans les conditions déjà connues de tous) ;
Il faut juste épuiser tous les recours ou payer la contravention et ensuite attendre...
J'ai reçu aujourd'hui l'avis de suspension administratif qui est de 3 mois.
Dans un polycopier joint il est écrit que cette infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires au Tribunal de Police ou de Grande Instance territorialement compétent. Dois-je comprendre que ce dernier est l'équivalent d'un Tribunal de Police ou cela peut-il etre pire ? J'ai aussi lu qu'il statuait sur des litiges supérieur à 7000€...