Bon courage cyril en tous cas et encore félicitations pour le restenombre de points de retrait non précisé sur le PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
merci beaucoup, je pense que je vais payer l'amende aujourd'hui (pour éviter de payer 135 euros) et lorsque je recevrais le papier me signalant le retrait des 4 points, je contesterais avec le pv à l'appui, je pense que c'est la meilleure solution sachant que je fais un stage a la fin du mois d'octobre.
C'est vrai que j'aurais du m'arrêter au stop mais je tiens a préciser que c'était un stop glissé, je ne suis pas passé à 50km/h sans regarder, je ne suis pas fou
bonne journée à tous!
C'est vrai que j'aurais du m'arrêter au stop mais je tiens a préciser que c'était un stop glissé, je ne suis pas passé à 50km/h sans regarder, je ne suis pas fou
bonne journée à tous!
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cyril
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Vattimo
Bonjour,
Dans son avis du 28 juillet 2000, le Conseil d'Etat a précisé que " l’administration n’est pas obligée de recourir à ce formulaire particulier. Cette solution est pragmatique : ce qui compte est que le conducteur ait été informé, par la remise d’un document " ;
Que la mention d'information portée sur l'avis de contravention (TA), normalement complète, est donc suffisante ;
Qu'en cas de PV sans avis de contravention, cad frappe sur format 21*29,7, il peut être porté les mentions d'information ;
Dans ce cas il faut demander copie du PV ;
Comme déjà dit, c'est une procédure très technique et les conseils d'un avocat en la matière peut être utile ;
La tendance des juridictions est très mitigée...
Bien à vous
Dans son avis du 28 juillet 2000, le Conseil d'Etat a précisé que " l’administration n’est pas obligée de recourir à ce formulaire particulier. Cette solution est pragmatique : ce qui compte est que le conducteur ait été informé, par la remise d’un document " ;
Que la mention d'information portée sur l'avis de contravention (TA), normalement complète, est donc suffisante ;
Qu'en cas de PV sans avis de contravention, cad frappe sur format 21*29,7, il peut être porté les mentions d'information ;
Dans ce cas il faut demander copie du PV ;
Comme déjà dit, c'est une procédure très technique et les conseils d'un avocat en la matière peut être utile ;
La tendance des juridictions est très mitigée...
Bien à vous
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cyril
ok mail alors il sert a quoi ce document cerfa???
tu es bien d'accord avec moi que le fait que je n'ai pas été prévenu de la perte de mes 4 points et que la case retrait de point est vierge, je pourrais contester la perte de points lorsque j'aurais reçu le papier me le signifiant (si je le reçois un jour...)
tu es bien d'accord avec moi que le fait que je n'ai pas été prévenu de la perte de mes 4 points et que la case retrait de point est vierge, je pourrais contester la perte de points lorsque j'aurais reçu le papier me le signifiant (si je le reçois un jour...)
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Vattimo
Bonsoir,
A quoi sert le Cerfa ? mais il suffit de lire l'avis du CE...
Pour le reste tout dépend du type de TA que vous avez reçu et les indications portées dessus (avis Cerfa remis...)
Que sur la partie droite du TA, tout est bien inscrit, en toute petite taille de police, sur la procédure d'information et de retrait de points ;
Que si vous avez signé le carnet à souche valant reconnaissance de l'infraction, alors on est dans la jurisprudence du CE et je vous renvoie à ce que je vous ai déjà dit en début de post : " que néanmoins, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments "
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de Cerfa, pas de TA, pas signé de PV normal d'audition ni même le carnet à souche, pas reçu copie des articles concernant la procédure d'info et de retrait de point... alors vous avez une réelle chance de gagner devant une juridiction administrative et vous voir recréditer vos points perdus...
Mais je me demande bien quel type de papier ou papillon vous avez entre les mains alors ?
Courage !
A quoi sert le Cerfa ? mais il suffit de lire l'avis du CE...
Pour le reste tout dépend du type de TA que vous avez reçu et les indications portées dessus (avis Cerfa remis...)
Que sur la partie droite du TA, tout est bien inscrit, en toute petite taille de police, sur la procédure d'information et de retrait de points ;
Que si vous avez signé le carnet à souche valant reconnaissance de l'infraction, alors on est dans la jurisprudence du CE et je vous renvoie à ce que je vous ai déjà dit en début de post : " que néanmoins, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments "
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de Cerfa, pas de TA, pas signé de PV normal d'audition ni même le carnet à souche, pas reçu copie des articles concernant la procédure d'info et de retrait de point... alors vous avez une réelle chance de gagner devant une juridiction administrative et vous voir recréditer vos points perdus...
Mais je me demande bien quel type de papier ou papillon vous avez entre les mains alors ?
Courage !
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cyril
"Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de Cerfa, pas de TA, pas signé de PV normal d'audition ni même le carnet à souche, pas reçu copie des articles concernant la procédure d'info et de retrait de point"
non je n'ai pas eu de document cerfa, j'ai signé le papier rose, je n'ai pas été informé de la perte de point ni reçu de copies des articles sur la procèdure,...
qu'entends tu par pas de timbre amende??
non je n'ai pas eu de document cerfa, j'ai signé le papier rose, je n'ai pas été informé de la perte de point ni reçu de copies des articles sur la procèdure,...
qu'entends tu par pas de timbre amende??
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Vattimo
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cyril