Ref 49

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Le benet

Message par Le benet »

jules a écrit :Bonjour,

Merci pour cette dernière réponse, mais puis je le déposer en prefecture de mon domicile ?
Merci d'avance

Théoriquement l'arrêté d'annulation vient de la préfecture de votre domicile. Contactez les, vous aurez la marche à suivre.

Répondre