J'ai rappelé ce matin pour être sûr des détails...
Donc voici ce qu'on m'a dit:
- ils vont m'envoyer un reçu pour les 135 euros que j'ai payé hier
- l'huissier recevra une notification comme quoi j'ai payé ces 135 euros, et il recevra aussi une demande d'arrêt des pousuites
J'ai demandé si tout cela allait prendre du temps, on m'a répondu que probablement oui car ils croulent sous les dossiers. Quand j'ai donné mon nom, la dame m'a aussi dit que les noms commençant par la lettre P étaient dans un bureau particulièrement encombré mais qu'ils devraient être redistribués sur d'autres personnes.
Elle m'a donc dit que l'huissier risquait de continuer à chercher à récupérer l'argent (normal vu qu'il y a une commission pour lui dans l'histoire...), mais qu'il ne fallait pas en tenir compte, lui expliquer que l'amende forfaitaire avait été payée et qu'il devrait recevoir une demande d'annulation des poursuites. Elle m'a aussi dit qu'il n'y avait rien à craindre, que de toute façon il ne peut que faire des relances pour le moment et qu'il ne peut pas saisir. J'ai aussi appris que le harcèlement de l'huissier pouvait durer 3 mois (donc jusqu'en juin pour moi...).
Concernant la non mise à jour de l'adresse sur la carte grise dans les temps (au bout de 3 mois au lieu d'un mois), elle m'a dit que normalement j'étais en tort et que je devrais payer la majoration, mais qu'il y avait depuis peu une mesure exceptionnelle pour ramener l'amende au montant forfaitaire dans ces cas là. Raison: il y a beaucoup trop de dossiers à traiter (il y a énormément de gens dans ce cas, apparemment c'est très fréquent d'oublier de changer l'adresse sur la CG), c'est donc une mesure de simplification et d'allègement des services de recouvrement. Ils préfèrent donc récupérer 135 euros tout de suite et clore le dossier plutôt que d'engager des poursuites qui encombrent les tribunaux.
CONTAVENTION NON PAYEE, CARTE GRISE PAS A LA BONNE ADRESSE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Eddie666
Re: nouvel episode
D'après ce que j'ai compris ce matin, on ne nous a pas donné les bonnes instructions en décembre dernier. Il aurait fallu à ce moment là contacter la trésorerie du contrôle automatisé et payer l'amende forfaitaire. Ecrire à l'OMP ne suffisait pas (et d'ailleurs il a du crouler sous les demandes). C'est la trésorerie qui a mandaté l'huissier, parce qu'ils ne voyaient rien venir, pas l'Officier du Ministère Public.thiti a écrit :
Idem Eddie 666, j'ai reçu hier un avis d'huissier me menacant de la saisie de mes biens ou véhicules si je ne payais pas 431, 28 euros.
C'est le délire complet.
Pour résumer, j'ai apparement été controlé en Décembre 2005, en excés de vitesse de - de 20 KMH sur une portion limitée à 50 KMH, je n'ai rien reçu jusqu'à l'amende majorée en Décembre 200..6, j'ai alors appelé, on m'a répondu qu'il fallait faire un courrier à l'officier blabla, ce que j'ai fait en recommandé, depuis, aucune nouvelle jusqu'à hier ou je reçois cet avis d'huissier qui a encore augmenté le montant de l'amende majorée, c'est quoi ce délire..?
En tout cas vu ce qui se passe , je n'ai aucune confiance, et je ne suis pas prêt à donner mon numéro de cb, pour paiement en ligne, que faire?
Je ne pense pas qu'il y ait de problème à payer par CB en ligne, mais si vous n'avez pas confiance vous pouvez toujours proposer d'envoyer un chèque (sachant que ça risque de prendre du temps pour traiter ce chèque, donc retard supplémentaire pour arrêter les poursuites d'huissier).
De toute façon, je conseille d'appeler la trésorerie du contrôle automatisé, ils sont très polis et compréhensifs pour peu qu'on leur parle calmement en leur expliquant les détails (et en leur montrant qu'on est de bonne foi et qu'on n'a pas cherché à tricher). Je crois qu'à partir du moment où on reconnait l'infraction et qu'on accepte de payer le montant forfaitaire c'est plus facile, enfin il me semble.
A bientôt pour la suite de l'histoire...
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thiti
Alors là, c'est incroyable, car j'ai appelé en fin de matinée la trésorerie des contrôles automatisés, et la personne (qui ne pouvait accéder à mon dossier car en panne d'informatique, super..!!!), me dit en écoutant mes propos, que si je n'avais pas eu de réponse de l'omp, c'est que ma demande avait été rejeté, c'est la raison pour laquelle, j'étais maintenant en recouvrement chez l'huissier.
Malgré mes protestations, elle me dit que je peux faire un nouveau courrier à l'omp, pour demander un délai de paiement (je serai au chômage dans 6 jours), et que la contestation ne soustrait pas à l'obligation de payer l'amende au tarif annoncé par l'huissier..
Qu'est ce que ça veut dire, 2 poids, 2 mesures pour la même affaire vraisemblablement?
Un détail qui a son importance : lors du coup de fil passé en Décembre à ce même service, on me dit qu'il fait faire un courrier à l'omp pour expliquer ce qui s'est passé, en joignant l'avis d'amende majoré (375euros) original, de manière à ramener l'amende à sa valeur de base, c'est à dire 90 euros.
(aujourd'hui la personne que j'ai eu me dit que l'amende non majorée n'est de toute façon pas de 90 mais de 135 euros. et on ne m'avais pas parlé de carte grise à envoyer..
Bref, c'est à n'y rien comprendre..!
En plus c'est quoi ces manières de procéder, d'encaisser des paiements pas téléphone, d'annoncer des choses par téléphone, quel est notre recours après si ça ne se passe pas comme annoncé lors du coup de fil à la tréso? et pourquoi ne pas avoir proposé ça en Décembre avant d'être chez l'huissier.
Moi, j'ai l'impression que la démarche consiste à retrouver la personne, lui envoyer l'amende majorée pour la faire réagir (par téléphone), ce qui confirme qu'elle a bien reçu le courrier cette fois, puis de mettre ne route la procédure avec l'huissier en étant sur cette fois de l'adresse du destinataire.
Par contre un détail : l'adresse que j'ai fait figuré sur mon recommandé AR, n'est pas la même que celle à laquelle j'ai reçu le courrier de l'huissier et à laquelle déjà en Décembre j'avais reçu la relance, bizarre non?
Comme si le recommandé qu'on envoie et qui reste lettre morte, n'était pas lu, puisque les données qui y figurent ne sont pas enregitrées..??
ex : j'ai reçu l'amende majorée et le courrier d'huissier sur mon lieu de travail, alors que dans le courrier AR que j'ai envoyé entre les 2, je précisais mon adresse actuelle qui est différente de celle de mon lieu de travail...??
AU SECOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUURS....
Malgré mes protestations, elle me dit que je peux faire un nouveau courrier à l'omp, pour demander un délai de paiement (je serai au chômage dans 6 jours), et que la contestation ne soustrait pas à l'obligation de payer l'amende au tarif annoncé par l'huissier..
Qu'est ce que ça veut dire, 2 poids, 2 mesures pour la même affaire vraisemblablement?
Un détail qui a son importance : lors du coup de fil passé en Décembre à ce même service, on me dit qu'il fait faire un courrier à l'omp pour expliquer ce qui s'est passé, en joignant l'avis d'amende majoré (375euros) original, de manière à ramener l'amende à sa valeur de base, c'est à dire 90 euros.
(aujourd'hui la personne que j'ai eu me dit que l'amende non majorée n'est de toute façon pas de 90 mais de 135 euros. et on ne m'avais pas parlé de carte grise à envoyer..
Bref, c'est à n'y rien comprendre..!
En plus c'est quoi ces manières de procéder, d'encaisser des paiements pas téléphone, d'annoncer des choses par téléphone, quel est notre recours après si ça ne se passe pas comme annoncé lors du coup de fil à la tréso? et pourquoi ne pas avoir proposé ça en Décembre avant d'être chez l'huissier.
Moi, j'ai l'impression que la démarche consiste à retrouver la personne, lui envoyer l'amende majorée pour la faire réagir (par téléphone), ce qui confirme qu'elle a bien reçu le courrier cette fois, puis de mettre ne route la procédure avec l'huissier en étant sur cette fois de l'adresse du destinataire.
Par contre un détail : l'adresse que j'ai fait figuré sur mon recommandé AR, n'est pas la même que celle à laquelle j'ai reçu le courrier de l'huissier et à laquelle déjà en Décembre j'avais reçu la relance, bizarre non?
Comme si le recommandé qu'on envoie et qui reste lettre morte, n'était pas lu, puisque les données qui y figurent ne sont pas enregitrées..??
ex : j'ai reçu l'amende majorée et le courrier d'huissier sur mon lieu de travail, alors que dans le courrier AR que j'ai envoyé entre les 2, je précisais mon adresse actuelle qui est différente de celle de mon lieu de travail...??
AU SECOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUURS....
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Eddie666
C'est bizarre. Moi j'ai appelé 2 fois (hier et aujourd'hui), j'ai eu 2 personnes différentes et j'ai bien eu la même version. Ce matin elle m'a aussi dit qu'il y avait un pb informatique aujourd'hui.
Tout d'abord, quel numéro avez-vous appelé? Celui de la trésorerie (08 21 08 15 00) où l'autre numéro, celui pour la contestation des amendes?
En ce qui me concerne, on m'a bien dit (hier ET aujourd'hui) qu'il ne fallait payer que l'amende FORFAITAIRE (soit 135 euros, pas 90 qui est le montant minoré quand on paye dans un délai très court - faut pas trop en demander quand même...), et que dans le courrier que je leur envoie aujourd'hui à eux (la Trésorerie et surtout pas l'OMP - j'ai bien demandé plusieurs fois confirmation hier et ce matin) qu'il fallait demander la suppression de la majoration, dire que j'avais payé le montant forfaitaire et demander l'arrêt des poursuites de l'huissier.
Comment avez-vous présenté les choses? En disant que vous aviez contesté l'amende, ou plutôt (comme moi), que vous n'aviez pas reçu les premiers avis et demandiez la suppression de la majoration en vous engageant à payer l'amende forfaitaire?
Je conseille de rappeler une autre fois, en espérant tomber sur une personne différente pour voir si la même histoire sort...
Et surtout, ne pas s'énerver, jouer les naïfs de bonne foi...
Tout d'abord, quel numéro avez-vous appelé? Celui de la trésorerie (08 21 08 15 00) où l'autre numéro, celui pour la contestation des amendes?
En ce qui me concerne, on m'a bien dit (hier ET aujourd'hui) qu'il ne fallait payer que l'amende FORFAITAIRE (soit 135 euros, pas 90 qui est le montant minoré quand on paye dans un délai très court - faut pas trop en demander quand même...), et que dans le courrier que je leur envoie aujourd'hui à eux (la Trésorerie et surtout pas l'OMP - j'ai bien demandé plusieurs fois confirmation hier et ce matin) qu'il fallait demander la suppression de la majoration, dire que j'avais payé le montant forfaitaire et demander l'arrêt des poursuites de l'huissier.
Comment avez-vous présenté les choses? En disant que vous aviez contesté l'amende, ou plutôt (comme moi), que vous n'aviez pas reçu les premiers avis et demandiez la suppression de la majoration en vous engageant à payer l'amende forfaitaire?
Je conseille de rappeler une autre fois, en espérant tomber sur une personne différente pour voir si la même histoire sort...
Et surtout, ne pas s'énerver, jouer les naïfs de bonne foi...
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thiti
changement de programme, c'est incroyable comme les choses sont différents d'une personne à l'autre..
j'ai appelé au 08 11 10 20 30 qui est le numéro de contestation des amendes automatisées, la personne qui m'a renseigné était effectivement beaucoup plus précise, qu'à la trésorerie...
Voilà donc le nouvelle marche à suivre :
appeler la trésorerie, payez par carte ou chèque le montant de 135 euros, puis leur demander de m'envoyez un formulaire d'annulation de la majoration de l'amende, cochez la case N°3 (?), et demander également l'annulation des poursuites par l'huissier...
il faut également fournir un justificatif du nouveau domicile, une copie du certificat de cession du véhicule, puisque je l'ai vendu entre temps....voilà...
en espèrant que ce soit effectivement la bonne solution et que l'on ne se retrouve pas 3 mois avec une nouvelle majoration à payer.
En tout cas, si l'on m'avait donné ces infos en Décembre, je n'en serai pas là..
Pour l'anecdote, j'ai passé un coup de fil au service juridique d'AXA, on m'a répondu qu'il y avait des elections dans quelques temps, et que si je n'approuvais pas le parti qui avait mis ce système en place, il n'y avait qu'à le faire savoir dans l'urne...!!!
La justice serait elle fachée avec sarko?
Bon, j'essaye de joindre la trésorerie pour avoir le fameux formulaire, et impossible d'avoir un correspondant depuis le début de l'aprés midi, les affaires marchent on dirait...
En tout cas serrons les pouces pour que ce qu'on nous propose fonctionne, je suis sceptique, mais dans l'impasse , je vais essayer, wait and see...
j'ai appelé au 08 11 10 20 30 qui est le numéro de contestation des amendes automatisées, la personne qui m'a renseigné était effectivement beaucoup plus précise, qu'à la trésorerie...
Voilà donc le nouvelle marche à suivre :
appeler la trésorerie, payez par carte ou chèque le montant de 135 euros, puis leur demander de m'envoyez un formulaire d'annulation de la majoration de l'amende, cochez la case N°3 (?), et demander également l'annulation des poursuites par l'huissier...
il faut également fournir un justificatif du nouveau domicile, une copie du certificat de cession du véhicule, puisque je l'ai vendu entre temps....voilà...
en espèrant que ce soit effectivement la bonne solution et que l'on ne se retrouve pas 3 mois avec une nouvelle majoration à payer.
En tout cas, si l'on m'avait donné ces infos en Décembre, je n'en serai pas là..
Pour l'anecdote, j'ai passé un coup de fil au service juridique d'AXA, on m'a répondu qu'il y avait des elections dans quelques temps, et que si je n'approuvais pas le parti qui avait mis ce système en place, il n'y avait qu'à le faire savoir dans l'urne...!!!
La justice serait elle fachée avec sarko?
Bon, j'essaye de joindre la trésorerie pour avoir le fameux formulaire, et impossible d'avoir un correspondant depuis le début de l'aprés midi, les affaires marchent on dirait...
En tout cas serrons les pouces pour que ce qu'on nous propose fonctionne, je suis sceptique, mais dans l'impasse , je vais essayer, wait and see...
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Eddie666
A mon avis, ça veut tout simplement dire que votre courrier à l'OMP n'a pas été lu et qu'il est en attente de traitement. A moins que l'adresse sur la carte grise soit l'adresse du lieu de travail? Je pense que c'est l'adresse de la carte grise qui est dans leurs fichiers.thiti a écrit : ex : j'ai reçu l'amende majorée et le courrier d'huissier sur mon lieu de travail, alors que dans le courrier AR que j'ai envoyé entre les 2, je précisais mon adresse actuelle qui est différente de celle de mon lieu de travail...??
C'est l'OMP ou la trésorerie qui a mandaté l'huissier? Si c'est la trésorerie ça tendrait à confirmer que l'OMP ne s'est pas occupé du dossier.
Je pense que je vais rappeler une 3e fois, peut être demain quand leur système info remarchera, pour qu'ils me disent ce qu'i y a dans mon dossier, me confirmer que mon paiement a été pris en compte etc..
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Eddie666
Tiens c'est marrant, moi ils ne m'ont pas parlé de ce formulaire avec une case à cocher, seulement un courrier explicatif... Mais moi c'est à la trésorerie que j'ai téléphoné.thiti a écrit : Voilà donc le nouvelle marche à suivre :
appeler la trésorerie, payez par carte ou chèque le montant de 135 euros, puis leur demander de m'envoyez un formulaire d'annulation de la majoration de l'amende, cochez la case N°3 (?), et demander également l'annulation des poursuites par l'huissier...
il faut également fournir un justificatif du nouveau domicile, une copie du certificat de cession du véhicule, puisque je l'ai vendu entre temps....voilà...
Bon pour le reste, c'est tout pareil, donc ça me rassure nettement. On converge vers la solution...
Je n'ai pas envoyé ma lettre, je vais peut être rajouter une ligne dedans, style "Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un formulaire d'annulation d'amende si nécessaire", ça ne mange pas de pain.
Pour le reste, je suis bien d'accord, et s'il y a une chose dont je suis certain, c'est qu'il y a un certain candidat pour lequel je ne risque pas de voter...
Bon, on se tient au courant de la suite, OK?
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Eddie666
Re: nouvel episode
Je viens de consulter mon compte bancaire : ils ont bien débité le montant de l'amende forfaitaire (135 euros) et non le montant majoré. Il n'y a pas d'entourloupe.thiti a écrit : une autre question, comment être sur en payant par telephone que la personne ne va pas débiter du montant de l'amende majorée, au lieu de forfaitaire de base?
De toute façon, je ne pense pas que les trésoreries donnent volontairement de fausses informations, ça se saurait très vite et ça ferait scandale (ce sont aussi des humains, et il y en a forcément qui ne seraient pas d'accord et révèleraient les pratiques douteuses sous couvert d'anonymat si besoin). Par contre, c'est vrai que parfois on a des infos contradictoires ou incomplètes, simplement parce que les règles changent tout le temps et que pour eux aussi ça peut parfois être confus. D'où l'intérêt de les appeler plusieurs fois pour avoir confirmation...
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yoyo92
Ma femme est dans le meme cas que Eddie666.
2 amendes de débuts 2006 jamais reçues (carte grise pas à jour suite deménagement) donc majorées à 2 fois 375 euros. Courrier de relance reçu en décembre 2006 à la bonne adresse, elle appelle pour connaitre la procedure de constestation de la majoration. On lui dit de rappeler une semaine apres car la procédure change. Au final on lui explique comme à Eddie et elle envoie tout en recommandé selon indications à l'OMP.
Aucune nouvelle jusqu'a la réception hier d'un courrier non recommandé d'huissiers à Montrouge posté le 30/03/07. Même timing qu'Eddie. Montant réclamé 375*2 + 112,58 (soit 15%) de Frais. Que faire face à ce racket ? Qui croire pour suivre une procédure qui amène à autre chose que d'augmenter la somme réclamée ? On a l'impression que des instructions sont données pour récupérer un maximum d'argent avant les élections et une éventuelle amnistie en se basant sur le fait qu'un courrier d'huissiers déclenche très souvent un paiement.
Comment être sur qu'en payant maintenant à la trésorerie du contrôle automatisé ils stoppent aussitôt l'action du côté des huissiers ?
Combien est-on dans ce cas ?
Au téléphone, les huissiers donnent jusqu'à juin pour payer (en trois fois si on veut). Les huissiers disent il faut leur payer tout et expliquer à nouveau son cas à l'OMP et demander remboursement. Une fois payé je doute que l'OMP réponde plus qu'il n'a fait à la première réclamation....
2 amendes de débuts 2006 jamais reçues (carte grise pas à jour suite deménagement) donc majorées à 2 fois 375 euros. Courrier de relance reçu en décembre 2006 à la bonne adresse, elle appelle pour connaitre la procedure de constestation de la majoration. On lui dit de rappeler une semaine apres car la procédure change. Au final on lui explique comme à Eddie et elle envoie tout en recommandé selon indications à l'OMP.
Aucune nouvelle jusqu'a la réception hier d'un courrier non recommandé d'huissiers à Montrouge posté le 30/03/07. Même timing qu'Eddie. Montant réclamé 375*2 + 112,58 (soit 15%) de Frais. Que faire face à ce racket ? Qui croire pour suivre une procédure qui amène à autre chose que d'augmenter la somme réclamée ? On a l'impression que des instructions sont données pour récupérer un maximum d'argent avant les élections et une éventuelle amnistie en se basant sur le fait qu'un courrier d'huissiers déclenche très souvent un paiement.
Comment être sur qu'en payant maintenant à la trésorerie du contrôle automatisé ils stoppent aussitôt l'action du côté des huissiers ?
Combien est-on dans ce cas ?
Au téléphone, les huissiers donnent jusqu'à juin pour payer (en trois fois si on veut). Les huissiers disent il faut leur payer tout et expliquer à nouveau son cas à l'OMP et demander remboursement. Une fois payé je doute que l'OMP réponde plus qu'il n'a fait à la première réclamation....
Bonsoir,
Sans vous donner la garantie du succès, je pourrais vous indiquer en MP comment réclamer mais il faudrait, vu qu'il n'y a pas cette possibilité sur le présent, aller sur ce site où je suis sous le même pseudo :
http://www.auto-evasion.com
Cependant, n'oubliez pas que ceux ou celles qui n'avaient pas l'adresse de la CG à jour ont une part de responsabilité dans cette aggravation des sommes dues sauf si l'infraction a été commise dans les 30 jours qui ont suivi le changement de domilcile, délai dans lequel il faut changer la CG.
Sans vous donner la garantie du succès, je pourrais vous indiquer en MP comment réclamer mais il faudrait, vu qu'il n'y a pas cette possibilité sur le présent, aller sur ce site où je suis sous le même pseudo :
http://www.auto-evasion.com
Cependant, n'oubliez pas que ceux ou celles qui n'avaient pas l'adresse de la CG à jour ont une part de responsabilité dans cette aggravation des sommes dues sauf si l'infraction a été commise dans les 30 jours qui ont suivi le changement de domilcile, délai dans lequel il faut changer la CG.