Alcoolémie (et oui, encore une...)

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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blazée

Message par blazée »

en tout cas ça fait du bien d'avoir quelques réponses, parce que les gendarmes n'ont rien su m'expliquer et j'arrivais pas à savoir ce qu'il m'attendait vraiment...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Re,

Vous ètes en train d'effectuer une suspension administrative. Lorsque le tribunal aura prononcé, lui aussi sans doute, une suspension, il faudra déduire celle que vous ètes en train de subir. Fin du premier épisode.

Second épisode : vous avez effectué la suspension judiciaire, alors que vous pouvez reconduire, la procédure de perte de points suit son cours, ils vont être retirés dans un certain délai et le fichier central ou la préfecture va vous inviter à restituer votre permis pour de nouveau 6 mois car les deux sanctions précédentes n'ont rien à voir avec la perte totale des points.

Effectivement, vous devez en avoir gros sur la patate, comme on dit. :cry:

Jerem055

Message par Jerem055 »

Cela dit moi j'ai une petite question. Au dessus de 0,8 g/l c'est un délit, donc passage au tribunal correctionnel. Selon Aléa, on peut ne pas être convoqué au tribunal ??

Pour répondre a tes questions, j'ai donc eu mon accident en aout 2005, j'ai recu ma convocation au tribunal en Mars 2006,je suis passé au tribunal en Mai 2006 (ils m'ont dit que j'allais recevoir un papier d'ici une dizaine de jours pour rendre mon permis, finalement j'ai attendu 4 mois...). J'ai rendu mon permis en octobre 2006 et j'ai eu le retrait de points 1 mois après...
La seule chose qui peut encore sauver ton permis c'est si il y a une faille dans la procédure (si ils ne t'ont pas prévenu sur papier que tu va perdre des points). J'ai d'ailleurs contesté mon retrait de points et j'attend la réponse du tribunal administratif. Tu peux lire le sujet que j'ai posté il y a quelques tempsen cliquant ici (si ca marche) : http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2421

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
Jerem055 a écrit :Cela dit moi j'ai une petite question. Au dessus de 0,8 g/l c'est un délit, donc passage au tribunal correctionnel. Selon Aléa, on peut ne pas être convoqué au tribunal ??
Selon Aléa, heu, faut quand même pas trop y croire à ce que j'écris, sinon on va imaginer que c'est moi qui suis à l'origine des textes :D

En revanche, et c'est essentiel, il faut toujours vérifier aux sources ce qu'écrivent les uns et les autres, moi y compris. 8)

Sur ce coup, je me réfère, comme à l'accoutumée, aux textes et là, l'article 495 du CPP fera parfaitement l'affaire. Alors maintenant on peut dire : selon le CPP :P

blazée

Message par blazée »

bah dis-donc... Je sens que ça va être très long cette affaire...
:cry:

Par contre je n'ai pas eu d'accident, c'est peut-être pour ça qu'on ne m'a pas parlé de tribunal...?

En tout cas je trouve la loi pas très claire quand même, et personne nous explique exactement comment ça se passe, sauf si on vient chercher des infos sur internet! C'est quand même incroyable que les flics soient incapables d'expliquer concrêtement ce qui va se passer!
Enfin bon...

J'ai plus qu'à m'armer de patience pour les 2 prochaines années à venir...

Au fait Jérèm, as-tu eu une convoc médicale?
J'ai appelé la maison juridique qui m'a dit qu'il s'agit d'une formation de 16h, entretien avec un psy, tests psychomoteurs et tout plein de trucs de fous, est-ce bien ça?
Ou est-ce juste une convoc vite-fait?

Bon courage à toi

Jerem055

Message par Jerem055 »

J'ai pas encore fait de visite médicale, je vais devoir la faire avant de récupérer le permis... Je sais pas exactement en quoi ca consiste, tout ce que je sais c'est qu'elle coute cher et qu'on va etre traités comme des vrais alcooliques qui se foutent une murge tous les jours ! Y savent pas faire la différence avec ceux qui boivent un coup de trop de temps en temps :(

Mais accident ou non, au dessus de 0,8 c'est un délit donc tribunal...
Tu as signé quoi comme papier ? un PV d'infraction ? ou un PV d'audition ?
(je m'y connais pas trop mais j'essaye de me servir de mon cas pour dépanner)


Et je corrige pour Aléa, je mettrais le CPP la prochaine fois :)

blazée

Message par blazée »

c'est louche...
Moi j'ai ma convoc pour dans 2 semaines.
C'est bizarre que tu ai la tienne 1 an et demi après...?

Apperement il faut se munir de 2 chèques de 12€ et des poussières, donc pas excessivement cher.

Je sais pas trop pour le PV d'infraction ou PV d'audition ?
Mais apparement j'ai signé un "PV pour avoir comis une infraction blabla bla"
Donc ça doit être le premier.
Quelle est la différence?

Jerem055

Message par Jerem055 »

Je sais pas trop la différence... sur ce papier c'est écrit que tu va perdre des points ?

T'es convoqué ou dans 2 semaines ? visite médicale ou tribunal ?

blazée

Message par blazée »

Jerem055 a écrit :Je sais pas trop la différence... sur ce papier c'est écrit que tu va perdre des points ?

T'es convoqué ou dans 2 semaines ? visite médicale ou tribunal ?
C'est ecrit nul part pour les points...

Et je suis convoquée pour une visite médicale, il faut que j'apporte des résultats de prises de sang datant de moins de 15jours.
On ne m'a pas du tout parlé de tribunal. On m'a même dit que le jugement se passrai sans moi, mais bon, je crois que les gendarmes n'ont pas l'air bien au courant des procédures exacts...

Jerem055

Message par Jerem055 »

jtrouve ca bizarre que le jugement se passe sans toi...
En ce qui concerne les points, si t'a aucune mention, tu pourras contester quand t'aura l'avis de retrait de points (comme j'ai fait)

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