Voiture de societe.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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petitguillaume
Bonjour,
Une question me tirlupine cependant: comment
puis-je contester un retrait de points dont je suis
précisément censé ignorer, puisque je fonde ma
réclamation sur ce point. Ne risque-t-on pas de
me dire, bah maintenant vous savez...
Autre chose: j'ai lu quelque part sur le net
que l'agent devait avoir écrit dans la case "Nature
de la contravention et textes visés", document
relatif au retrait de points remis au contrevenant.
Ce qui n'a pas été fait dans mon cas (ni inscription
ni document). Est-ce toujours d'actualité ?
Une bonne journée
Une question me tirlupine cependant: comment
puis-je contester un retrait de points dont je suis
précisément censé ignorer, puisque je fonde ma
réclamation sur ce point. Ne risque-t-on pas de
me dire, bah maintenant vous savez...
Autre chose: j'ai lu quelque part sur le net
que l'agent devait avoir écrit dans la case "Nature
de la contravention et textes visés", document
relatif au retrait de points remis au contrevenant.
Ce qui n'a pas été fait dans mon cas (ni inscription
ni document). Est-ce toujours d'actualité ?
Une bonne journée
Bonjour,
Très bonne question mais comme vous en ètes pas encore à ce stade je ne vous l'avais pas précisé, mais puisque ça vous turlupine je vais vous répondre.
Lorsque vous aurez reçu la notification de perte de points émanant du SNPC vous attendez environ un mois et demi et vous allez chercher à la préfecture, par hasard bien sûr, le relevé intégral de votre capital points. Nanti de ce document, que vous joindrez à la réclamation, vous vous "offusquerez" que la pocédure n'ait pas été respectée.
Lorsque la contravention est remise en main propre les informations compètes relatives à la perte de points sont indiquées sur l'avis de contravention, seul peut faire problème c'est la mention OUI au lieu du nombre.
Très bonne question mais comme vous en ètes pas encore à ce stade je ne vous l'avais pas précisé, mais puisque ça vous turlupine je vais vous répondre.
Lorsque vous aurez reçu la notification de perte de points émanant du SNPC vous attendez environ un mois et demi et vous allez chercher à la préfecture, par hasard bien sûr, le relevé intégral de votre capital points. Nanti de ce document, que vous joindrez à la réclamation, vous vous "offusquerez" que la pocédure n'ait pas été respectée.
Lorsque la contravention est remise en main propre les informations compètes relatives à la perte de points sont indiquées sur l'avis de contravention, seul peut faire problème c'est la mention OUI au lieu du nombre.
Dernière modification par Aléa le lun. janv. 29, 2007 12:14 pm, modifié 1 fois.
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petitguillaume
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez, j'ai payé l'amende forfaitaire
minorée (90 euros par timbre amende) avec quelques
jours de retard. Or je viens de lire les messages de
YTTEB qui m'ont fait froid dans le dos. Ma question est
donc la suivante: comment savoir s'ils acceptent
mon paiement ? En effet, je souhaiterais éviter
l'amende forfaitaire majorée (375-90=285 euros !!!),
puisque j'ai encore un mois pour payer l'amende
forfaitaire (135-90=45 euros). D'un autre côté, je
me vois mal les appeler pour leur demander si
tout est ok.
Merci par avance pour votra aide.
Comme vous le savez, j'ai payé l'amende forfaitaire
minorée (90 euros par timbre amende) avec quelques
jours de retard. Or je viens de lire les messages de
YTTEB qui m'ont fait froid dans le dos. Ma question est
donc la suivante: comment savoir s'ils acceptent
mon paiement ? En effet, je souhaiterais éviter
l'amende forfaitaire majorée (375-90=285 euros !!!),
puisque j'ai encore un mois pour payer l'amende
forfaitaire (135-90=45 euros). D'un autre côté, je
me vois mal les appeler pour leur demander si
tout est ok.
Merci par avance pour votra aide.
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petitguillaume
)-
petitguillaume
Bonsoir,
Au fait, combien de temps après avoir commis
l'infraction recoit-on la lettre émanant du SNPC
notifiant le retrait de points (si on la reçoit...
) ?
Aléa, pourriez-vous, s'il vous plaît, me faire
parvenir également, comme vous l'avez
promis à rossi, un courrier type pour contester
ce retrait de points ? Je sais je m'y prends un
peu tôt, mais j'aime être prévoyant. Un grand
merci par avance.
Au fait, combien de temps après avoir commis
l'infraction recoit-on la lettre émanant du SNPC
notifiant le retrait de points (si on la reçoit...
) ?Aléa, pourriez-vous, s'il vous plaît, me faire
parvenir également, comme vous l'avez
promis à rossi, un courrier type pour contester
ce retrait de points ? Je sais je m'y prends un
peu tôt, mais j'aime être prévoyant. Un grand
merci par avance.
Bonsoir,
Ce forum étant dépourvu de messagerie privée je ne vous ferai pas parvenir de type de lettre. Cependant, si vous le souhaitez vous pouvez me le demander sur cet autre forum :
http://www.auto-evasion.com
Ce forum étant dépourvu de messagerie privée je ne vous ferai pas parvenir de type de lettre. Cependant, si vous le souhaitez vous pouvez me le demander sur cet autre forum :
http://www.auto-evasion.com