L.234-9 du Code de la Route...Non?Aléa a écrit :Il y a juste un point de droit qui m'interpelle : pour quel motif ils vous ont soumis à l'éthylomètre ? En effet, pour y être soumis il faut une base légale, certaines infractions prévoient cette vérification mais pas toutes, loin de là.
Alcoolémie, est-ce normal ou y sont-ils allés un peu fort ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bradle
bonjour,
Parce que vous croyez, vu les circonstances, que le L. 234-9 s'applique ? Moi, je ne le pense pas. Relisez le bien. Le L. 234-9 est mis en oeuvre lorsque les FDO font des contrôles préventifs et arrêtent un maxi de véhicules en un point déterminé.
Si les policiers se sont servi de cet article pour effectuer le dépistage, il faudra vérifier sur le PV si c'est noté ou alors le motif de la saisine pour réaliser la vérification.
Parce que vous croyez, vu les circonstances, que le L. 234-9 s'applique ? Moi, je ne le pense pas. Relisez le bien. Le L. 234-9 est mis en oeuvre lorsque les FDO font des contrôles préventifs et arrêtent un maxi de véhicules en un point déterminé.
Si les policiers se sont servi de cet article pour effectuer le dépistage, il faudra vérifier sur le PV si c'est noté ou alors le motif de la saisine pour réaliser la vérification.