bonsoir
Je ne voulais pas revenir mais je persiste à dire que décidemment vous n'y connaissez pas grand chose, pour ne pas dire plus, ce n'est pas grave.
S'il est tout a fait juste que la police signifie la suspension administrative, personne ne le conteste, en tous cas pas moi, il n'en demeure pas moins que vous détournez complètement le sujet du message de JMNJIJO car, dans le cas présent, il ne peut être question d'une telle décision administrative puisque il n'y a pas eu rétention.
Par ailleurs, je vous indique, au cas où vous l'ignorerez, que les commissions de suspension du permis ont été supprimées il y a quelques temps. Il n'y a de suspension administrative qu'après rétention.
En conséquence, votre remarque n'a aucun sens et est surtout hors sujet.
excès de vitesse important..
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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JMNJIJO
Bonjour, du nouveau ... mais rien d'extra...
désolé pour le retard, je suis donc allé au commissariat, on ne m'a pas (encore) levé mon permis de conduire. L'agent m'a donc confirmé ce qui pourquoi j'étais convoqué, photo à l'appui, j'ai évidemment reconnu les faits et fait une déposition ou j'expliquais pourquoi je roulais aussi vite a 3h30 du matin et j'ai insisté sur le fait que c'était ma 1ere infraction au code de la route .
L'agent m'a expliqué que selon ma déposition je serai convoqué au tribunal ou pas, je recevrai peut être la sanction au commissariat sans passer par la case tribunal.
J'aurai la réponse d'ici 3 mois maximum (cela peut donc aussi bien tombé dans un mois)... donc pour le moment j'ai toujours mon permis, mais je suis étudiant, en stage actuellement ou je suis commercial , je termine fin juin, j'ai besoin de mon permis.
J'attend donc la décision du procureur en espérant de la clémence de sa part... Que pensez-vous???
désolé pour le retard, je suis donc allé au commissariat, on ne m'a pas (encore) levé mon permis de conduire. L'agent m'a donc confirmé ce qui pourquoi j'étais convoqué, photo à l'appui, j'ai évidemment reconnu les faits et fait une déposition ou j'expliquais pourquoi je roulais aussi vite a 3h30 du matin et j'ai insisté sur le fait que c'était ma 1ere infraction au code de la route .
L'agent m'a expliqué que selon ma déposition je serai convoqué au tribunal ou pas, je recevrai peut être la sanction au commissariat sans passer par la case tribunal.
J'aurai la réponse d'ici 3 mois maximum (cela peut donc aussi bien tombé dans un mois)... donc pour le moment j'ai toujours mon permis, mais je suis étudiant, en stage actuellement ou je suis commercial , je termine fin juin, j'ai besoin de mon permis.
J'attend donc la décision du procureur en espérant de la clémence de sa part... Que pensez-vous???
Bonjour,
C'est bien comme je vous l'avais dit en ce qui concerne le fait que l'agent ne pouvait pas vous retirer le permis contrairement à d'autres versions.
Le Cliché permettait de vous reconnaître ?
Vous allez être condamné soit par ordonnance pénale, la condamnation vous est adressée en lettre R.AR à domicile ou remise par la police, soit au tribunal où vous serez convoqué.
Vous pourriez aussi bénéficier d'une compostion pénale ou d'une CRPC, le plaider coupable à la Française. Le Parquet à le choix entre ces quatre procédures.
Wait and see
C'est bien comme je vous l'avais dit en ce qui concerne le fait que l'agent ne pouvait pas vous retirer le permis contrairement à d'autres versions.
Le Cliché permettait de vous reconnaître ?
Vous allez être condamné soit par ordonnance pénale, la condamnation vous est adressée en lettre R.AR à domicile ou remise par la police, soit au tribunal où vous serez convoqué.
Vous pourriez aussi bénéficier d'une compostion pénale ou d'une CRPC, le plaider coupable à la Française. Le Parquet à le choix entre ces quatre procédures.
Wait and see
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JMNJIJO
Bonsoir,
C'est bien le procureur qui a le choix entre les quatre procédures dont j'ai fait état sans oublier évidemment la mesure alternative aux poursuites .
C'est bien le procureur qui a le choix entre les quatre procédures dont j'ai fait état sans oublier évidemment la mesure alternative aux poursuites .
Dernière modification par Aléa le mar. avr. 10, 2007 1:43 pm, modifié 1 fois.
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JMNJIJO
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JMNJIJO