retrait de points

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Mais, à force de fréquenter les forums, vous allez en savoir des choses. :D si cela se trouve, même l'agent ne le savait pas. :roll:

Bien sûr que si, le maxi de points retirés pour des infractions simultanées est de 8 mais vu comment la gestion est faite c'est 9 que vous pourriez perdre, que vous allez perdre. De toutes façons, vous ne pouvez réclamer que lorsque vous serez avisé officiellement par le fichier central

Pour parer à toute éventualité, vous ne pouvez pas faire de stage ?

PS Lorsque vous voulez ajouter un commentaire à un de vos messages il suffit de cocher sur la fenêtre "editer" et d'écrire dans votre message

patgoo75

retrait de points

Message par patgoo75 »

J'aurai préféré savoir tout cela avant.
Si je comprend bien, je risque de recevoir bientôt un deuxième recommandé avec les 6 points de moins et me demandant de restituer mon permis dans les 8 jours. :evil: :evil:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

La réponse est OUI vous risquez de recevoir un tel courrier.

Mais dites moi, vous n'avez pas eu d'amende forfaitaire majorée ? Car les points ne peuvent être enlevés que si vous aviez payé, vous ne l'avez pas fait, ou alors lors de l'édition de l'amende forfataire majorée quand on ne paye pas l'amende de départ.

Et pour le stage, c'est pas possible ?

patgoo75

retrait de points

Message par patgoo75 »

J'ai payé les amendes dans les 3 jours et ce n'est qu'ensuite que j'ai appris cette histoire de soufflé et que j'ai écrit pour contester. Normalement il devrait me rester 1 point. C'est peu et je vais m'intéresser au racket du stage. :evil: :twisted:

Article L223-2
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

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