la loi, c'est un exces de vistesse equivaut a une perte de point et a un pv.
là on est d'accord, et je ne conteste pas les 90€ d'amende et les points perdus.
je conteste le fait qu'ils ont perdu mon chèque, qu'ils m'ont demandé d'en faire un autre de 90€ (j'ai répayé, celui ci a été encaissé). Qu'ils ne m'ont rien demandé entre décembre 2005 et février 2007. Et que maintenant je dois payer 327€ et que je l'apprends par lettre d'huissier.
Ce n'est plus la loi! c'est de l'escroquerie!
Imagine qu'ils déclarent perdu tous les reglements par chèque qu'ils recoivent,et que 2 ans après il envoie des huissiers. C'est la loi ou du vol?
j'espère pour toi, qu'il ne t'arrivera jamais pas la même chose.
je suis de bonne foi, j'ai toujours payé mes pv et là au lieu de 90€ JE VAIS PAYER
90€+327€+frais opposition chèque + copie chèque encaissé = 450€
Effectivement c'est la loi! Et la loi, ne prevoit pas des moyens de défense?
abus de pouvoir?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Vous faites erreur de penser que vous aller payer toute cette somme pour une seule et unique contravention car je persiste à dire que vous évoquez deux dossiers avec les sommes de 180 et 327 euros.
Même avec tous les frais que vous voulez, une amende majorée de 180 euros n'arrive pas à 327 euros. Partant de ce postulat il faut vous faire aider pour déchiffrer tous les documents que vous avez reçus si vous n'y parvenez pas seul.
Ou alors, l'affaire est bien plus simple, cette amende de 180 euros n'existe pas, n'existe plus, mais pourquoi ? et les 327 euros correspondent, comme je vous l'ai dit, à une amende majorée de 375 euros, augmentée des frais et diminuée des 90 euros considérés par le système comme ayant été payés avec du retard.
Vous faites erreur de penser que vous aller payer toute cette somme pour une seule et unique contravention car je persiste à dire que vous évoquez deux dossiers avec les sommes de 180 et 327 euros.
Même avec tous les frais que vous voulez, une amende majorée de 180 euros n'arrive pas à 327 euros. Partant de ce postulat il faut vous faire aider pour déchiffrer tous les documents que vous avez reçus si vous n'y parvenez pas seul.
Ou alors, l'affaire est bien plus simple, cette amende de 180 euros n'existe pas, n'existe plus, mais pourquoi ? et les 327 euros correspondent, comme je vous l'ai dit, à une amende majorée de 375 euros, augmentée des frais et diminuée des 90 euros considérés par le système comme ayant été payés avec du retard.
Dernière modification par Aléa le mer. mai 02, 2007 10:43 pm, modifié 2 fois.
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ray
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patouillard
- Messages : 8
- Inscription : mar. avr. 10, 2007 1:01 pm
LA saisie sur compte vient d''arriver par lettre simple! j'ai 30 jours pour dire a ma banque de payer!
Aléa tu avais raison. l'amende majorée était de 375€, ils ont déduit les 90€ que l'avais payé en décembre 2005 en remplacement du chèque perdu par leur service! (augmenté bien entendu de leur frais pour retard).
je veux porter l'affaire en justice! QUEL EST le tribunal compétent, c'est l'omp de rennes qui m'a écrit en lettre simple.
à ma disposition, j'ai l'opposition du cheque emis en juin 2005 (perdu par rennes).
mon courier en ar de décembre 2005 + copie chèque (refait) encaissé.
les accusés reception des lettres que j'ai envoyé sans réponses.
Je refuse de payer car s'ils n'avaient pas perdu le 1er chèque! Cela ne serait pas arrivé!
QUEL Est le tribunal compétent?
AI je des chances de gagner sachant que j'ai toutes les pièces prouvant ma bonnes foi? PUIS JE demander des dommages et intérêts. TOUS les courriers reçu chez moi ont été envoyé par lettre simple (4 lettres au total, 1 pour l'amende (juin 2005), 1 pour la relance (décembre 2005), 1 par l'huissier( février 2007) et la dernière la saisie (mai 2007).
merci de votre aide!
ps: cela peux arriver à tous le monde ce genre d'histoire!
Aléa tu avais raison. l'amende majorée était de 375€, ils ont déduit les 90€ que l'avais payé en décembre 2005 en remplacement du chèque perdu par leur service! (augmenté bien entendu de leur frais pour retard).
je veux porter l'affaire en justice! QUEL EST le tribunal compétent, c'est l'omp de rennes qui m'a écrit en lettre simple.
à ma disposition, j'ai l'opposition du cheque emis en juin 2005 (perdu par rennes).
mon courier en ar de décembre 2005 + copie chèque (refait) encaissé.
les accusés reception des lettres que j'ai envoyé sans réponses.
Je refuse de payer car s'ils n'avaient pas perdu le 1er chèque! Cela ne serait pas arrivé!
QUEL Est le tribunal compétent?
AI je des chances de gagner sachant que j'ai toutes les pièces prouvant ma bonnes foi? PUIS JE demander des dommages et intérêts. TOUS les courriers reçu chez moi ont été envoyé par lettre simple (4 lettres au total, 1 pour l'amende (juin 2005), 1 pour la relance (décembre 2005), 1 par l'huissier( février 2007) et la dernière la saisie (mai 2007).
merci de votre aide!
ps: cela peux arriver à tous le monde ce genre d'histoire!
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patouillard
- Messages : 8
- Inscription : mar. avr. 10, 2007 1:01 pm
pour complément d'info, sur chaque lettre c'est un numéro de dossier differend pour le même jour, le même lieu et la même heure.
l'infraction a eu lieu dans le rhone, nous habitons la loire! ni l'omp du rhone ni l'omp de la loire n'ont de traces de ce pv je le sais car j'ai apellé tous les omp possible, pour avoir des information pour ma défense, seul Rennes est injoignable..
c'est a s'arracher les cheveux.
l'infraction a eu lieu dans le rhone, nous habitons la loire! ni l'omp du rhone ni l'omp de la loire n'ont de traces de ce pv je le sais car j'ai apellé tous les omp possible, pour avoir des information pour ma défense, seul Rennes est injoignable..
c'est a s'arracher les cheveux.