Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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moimeme a écrit :Bonjour
Non 0,74 g/l c'est 0,37 mgl à l'éthylo donc c/4 + 6 pts et pas de rétention immédiate
come il ne parle pas de prise de sang donc il a subit la mesure par éthylo (les forces de l'ordre traduisent en g/l car c'est plus causant à la pluspart des gens, alors que le G/L ne devrait être exprimé que lorsqu'il y a prise de sang)
ben alors dans son 1er message Maclaren93 s'est simplement mal exprime,c'est 0,74g/l dans le sang et non expiré comme il le dit, ce qui explique la simple contravention
et oui c'est bien a l'éthylo(pas de prise de sang) comme je le disais dans mes precedents post 0.74 g/l par air expiré
merci
bon désolé mais là c'est toujours pas clair...moi aussi j'ai eu droit à l'ethylo et non la prise de sang, sur les papiers il est donc indiqué 0,47g/l d'air expiré, ce qui, au dessus de 0,40 est un délit...et ensuite comme ça de tête il fau multiplier par 2 pour avoir le taux dans le sang
et oui c'est bien a l'éthylo(pas de prise de sang) comme je le disais dans mes precedents post 0.74 g/l par air expiré
merci
bon désolé mais là c'est toujours pas clair...moi aussi j'ai eu droit à l'ethylo et non la prise de sang, sur les papiers il est donc indiqué 0,47g/l d'air expiré, ce qui, au dessus de 0,40 est un délit...et ensuite comme ça de tête il fau multiplier par 2 pour avoir le taux dans le sang
bonjour,
pour que ce soit + clari je vais vous réécrire ce qui'il y a d'écrit sur le pv
presence dans le sang d'un taux d'alcool de 0.74 g/l de sang sans atteindre 0.80 ou dans l'ai expiré de 0.37 milligramme par litre sans atteindre 0.40 milligrammes par litre prévu et réprimé par l'article R231-1
du code de la route.
la case retrait de point est cochée (oui) retrait de points ou non ??
Ensuite ce n'est pas l'article R. 231-1 mais R. 234-1 qui prévoit et réprime cette contravention.
re,
oui c'est bien l'article R234-1 qui reprime cela (excuses)
mais comme nous dit micka si c'est au dessus de 0.40 c'est un delit,je suis a 0.37g/l alors dois je payer que la contravention ou il y a t'il perte de points sinon de combien ?
Je vous répondrais que vous ne faites pas l'effort de comprendre ce qui est écrit dans les divers messages en réponse à vos questions mais vous allez vous fâcher. Je pourrais vous inviter tout simplement à aller lire l'article que j'ai cité, le R. 234-1, mais vous allez raler, vous allez pester que l'on ne vous aide pas.
Les réponses vous ont été données, pourquoi faut-il que nous les répétions ?
Mais jusqu'à quand vous allez polémiquer sur ce sujet ?
Vous ne croyez pas, les uns et les autres, que si vous consultiez l'article cité par mes soins l'affaire serait entendue ?
Et comme visiblement vous ne voulez pas faire le moindre l'effort pour chercher, c'est de l'assistanat complet et regrettable, voici l'article en question :
Art. R. 234-1 (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003, Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003, Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur
Mais jusqu'à quand vous allez polémiquer sur ce sujet ?
Vous ne croyez pas, les uns et les autres, que si vous consultiez l'article cité par mes soins l'affaire serait entendue ?
Et comme visiblement vous ne voulez pas faire le moindre l'effort pour chercher, c'est de l'assistanat complet et regrettable
oh zen je lui ai juste brièvement répondu...si dès le départ les taux air expiré/sang avaient été bien exprimés j'aurais pas posé de questions et je vois pas où il y a polémique
