Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
donc même si les articles mentionnés sur le pv indique une perte de point (voir mon premier message) ne change en rien le fait que son amende est dite "irrégulière" et qu il peut etre amené à retrouver ses points pour vice de forme vu que la case n'a pas été remplie?:?:
Promis j arrête de vous embêter avec mon problème!:oops:
C'est pas que vous nous embêtez c'est que vous ne comprenez pas, c'est là où est la différence.
Un gestion informatique et automatique suite à un code ne tient pas compte si la case a pas été ou n'a pas été cochée. Le logiciel a un code numérique entré, il le gère, point barre.
Ce n'est qu'après, si un raté a été commis par l'agent, que vous allez pouvoir réclamer
Je viens de recevoir un appel de l'omp me disant qu'il y avait bien eu une erreur et qu'elle envoyait la demande de restitution des points immédiatement auprès du service concerné!!!!!!!
Elle nous recontactera pour nous dire quand est ce que les 6 points seront recrédités sur le permis d'Aurélien!!
Franchement un GRAND MERCI à Cyril et Aléa pour leurs réponses et leurs soutient ainsi qu'à l'OMP de Tours dans le 37 pour leur gentillesse!!!!
Ben moi aussi j éspère, la dame m'a confirmé qu'il y vait bien eu erreur et que le ministre allait lui restituer ses points car retirés illégallement.
Par contre elle ne savait pas à quel moment sont permis serait recredité vu la lenteur de l'administration.
hi hi hi
Je suis trop contente!!!
Par contre, il y en a un qui se fait tout petit à la maison...