C'est très différent.
Délit de fuite : Tu écrases un piéton et tu fuis.
Refus d'obtempérer : Un flic te montre du doigt et tu fuis.
Refus d'obtempérer!!!
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impreza78
En gros le refus d'obtempérer c'est le refu de se soumettre à un ordre d'un flic,Martini a écrit :C'est très différent.
Délit de fuite : Tu écrases un piéton et tu fuis.
Refus d'obtempérer : Un flic te montre du doigt et tu fuis.
le délit de fuite c'est un refu de s'arrêter suite à un accident.
Ok merci, donc le refus d'optempérer suppose que l'on a vu le flic faire son signe et que l'on a compris ce qu'il voulait dire !
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Martini
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pepite
Pour faire suite au mesage d'oj il est arrivé à un ami à peu près la même mésaventure, qui me laisse perplexe.
En l'espèce il s'agissait d'un automobiliste qui s'apprétait à tourner à droite pour rentrer chez lui, utilisant une allée privée. Au même moment, 3 gendarmes motorisés dépassent l'automobiliste et s'apercoivent que ce dernier n'a pas mis sa ceinture de sécurité, ils lui demande de s'arréter. L'automobiliste ne voit pas les sommations et s'engage dans l'allée privative comme il en avait l'intention. Les gendarmes croyant un refus d'obtempérer s'engagent également dans l'allée (900m), et arrivent dans le corps d'une ferme. Les gendarmes dressent alors le PV pour la ceinture. Voulant également faire subir à l'automobiliste un test d'alcoolémie mais n'en n'ayant pas sur eux, un des gendarmes part en chercher à la gendarmerie, les deux autres patientent ainsi 20 min dans la cour de ferme. Le test ne sera que légèrement au dessus de la limite autorisée, seulement l'infraction pour le non port de la ceinture de sécurité est retenue.
Au vu de tout cela, je suis très étonné d'une part que les gendarmes aient pénétrés dans une propriété privée sans autorisation expresse, constituant à mes yeux une violation de domicile, de surcroit qu'ils aient attendu 20 min à l'intérieur de la propriété.
Ma question est simple: Un refus d'obtempérer entraine-t-il la posibilité pour les gendarmes de suivre l'individu concerné jusqu'à son domicile, et de pénétrer sur sa propriété privée (je leur accorde le bénéfice du doute concernant l'allé qui aurait pu être public, cependant une fois dans la cour de ferme le doute n'est plus permis)?
En l'espèce il s'agissait d'un automobiliste qui s'apprétait à tourner à droite pour rentrer chez lui, utilisant une allée privée. Au même moment, 3 gendarmes motorisés dépassent l'automobiliste et s'apercoivent que ce dernier n'a pas mis sa ceinture de sécurité, ils lui demande de s'arréter. L'automobiliste ne voit pas les sommations et s'engage dans l'allée privative comme il en avait l'intention. Les gendarmes croyant un refus d'obtempérer s'engagent également dans l'allée (900m), et arrivent dans le corps d'une ferme. Les gendarmes dressent alors le PV pour la ceinture. Voulant également faire subir à l'automobiliste un test d'alcoolémie mais n'en n'ayant pas sur eux, un des gendarmes part en chercher à la gendarmerie, les deux autres patientent ainsi 20 min dans la cour de ferme. Le test ne sera que légèrement au dessus de la limite autorisée, seulement l'infraction pour le non port de la ceinture de sécurité est retenue.
Au vu de tout cela, je suis très étonné d'une part que les gendarmes aient pénétrés dans une propriété privée sans autorisation expresse, constituant à mes yeux une violation de domicile, de surcroit qu'ils aient attendu 20 min à l'intérieur de la propriété.
Ma question est simple: Un refus d'obtempérer entraine-t-il la posibilité pour les gendarmes de suivre l'individu concerné jusqu'à son domicile, et de pénétrer sur sa propriété privée (je leur accorde le bénéfice du doute concernant l'allé qui aurait pu être public, cependant une fois dans la cour de ferme le doute n'est plus permis)?
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Bradle
Le refus d'obtempérer est un délit! Ils agissaient donc en flagrance. Ce qui leur donne plus de droit que pour une simple contravention.pepite a écrit :Pour faire suite au mesage d'oj il est arrivé à un ami à peu près la même mésaventure, qui me laisse perplexe.
En l'espèce il s'agissait d'un automobiliste qui s'apprétait à tourner à droite pour rentrer chez lui, utilisant une allée privée. Au même moment, 3 gendarmes motorisés dépassent l'automobiliste et s'apercoivent que ce dernier n'a pas mis sa ceinture de sécurité, ils lui demande de s'arréter. L'automobiliste ne voit pas les sommations et s'engage dans l'allée privative comme il en avait l'intention. Les gendarmes croyant un refus d'obtempérer s'engagent également dans l'allée (900m), et arrivent dans le corps d'une ferme. Les gendarmes dressent alors le PV pour la ceinture. Voulant également faire subir à l'automobiliste un test d'alcoolémie mais n'en n'ayant pas sur eux, un des gendarmes part en chercher à la gendarmerie, les deux autres patientent ainsi 20 min dans la cour de ferme. Le test ne sera que légèrement au dessus de la limite autorisée, seulement l'infraction pour le non port de la ceinture de sécurité est retenue.
Au vu de tout cela, je suis très étonné d'une part que les gendarmes aient pénétrés dans une propriété privée sans autorisation expresse, constituant à mes yeux une violation de domicile, de surcroit qu'ils aient attendu 20 min à l'intérieur de la propriété.
Ma question est simple: Un refus d'obtempérer entraine-t-il la posibilité pour les gendarmes de suivre l'individu concerné jusqu'à son domicile, et de pénétrer sur sa propriété privée (je leur accorde le bénéfice du doute concernant l'allé qui aurait pu être public, cependant une fois dans la cour de ferme le doute n'est plus permis)?