Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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cyril a écrit :Aléa a raison, j'ai déja écrit au SNPC et j'ai eu un retour (positif) 3 semaines aprés.
Il me semble que leur délai maxi pour répondre est de 2 mois en principe
Juste pour info, s'agissait-il d'un "recours gracieux" concernant votre demande ?
Dans l'affirmative, quelle type d'infraction en terme de points a été annulée (ceinture, vitesse....) ?? Et le cas échéant, combien de points ont été recrédités ??
Merci pour cette précision.
j'avais perdu 4 points pour un stop et aprés avoir reçu la notification de perte de points, j'ai écrit au ministère de l'intérieur pour contester le fait que la case retrait de points n'avait pas été coché.J'ai reçu un retour positif 3 semaines aprés
Bonjour,
aujourd"hui j'ai essayé de tel au fnpc(et même hier)impossible de les avoir,j'ai tel au tribunal administratif qui a été trés clair et explicite,des lors que le délai de 2 mois sans réponse du fnpc est acquis,la réponse est négative ,cela s'appelle un rejet implicite,ce qui signifie en clair que vous avez 2 mois pour exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif,et que si vous attendez 6,8 mois ou plus une réponse du fnpc il sera trop tard pour un recours
merci de vos remarques ou suggestions
Bonjour,
il y a des choses plus grave dans la vie,donc je vais essayer un recours contentieux auprès du tribunal administratif et si quelqu'un a une lettre type à me faire parvenir en mp(ou s ur le site)à ce sujet,je l'en remercie par avance.
Cordialement
