Bonsoir,
Pour répondre à votre question, j'étais en amende forfaitaire, à 135 €.
Effectivement, je pense aujourd'hui que j'aurais du payer cette amende, cela m'aurait évité toutes ces complications mais c'était reconnaitre une infraction que je n'avais pas commise et je m'y suis refusée alors. La justice est étrange dans ce pays.... Enfin, je pense que je saurai argumenter à cette audience. On verra bien. J'ai demandé à recevoir mon dossier. Ca me donnera des éléments, enfin, je suppose.
En revanche, pouvez vous m'expliquer ce que signifie précisément votre dernière phrase... ?
Merci encore pour votre écoute.
Ereur sur n° d'immatriculation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
La dernière phrase c'est celle que vous pourriez dire au tribunal à la fin de votre intervention. Elle veut que dans le cas où vous (le tribunal) me condamneriez, je vous demande de me "dispenser de peine".
La dispense de peine consiste pour le tribunal à reconnaître la culpabilité de la personne mais à l'exonérer de toute sanction.
La dernière phrase c'est celle que vous pourriez dire au tribunal à la fin de votre intervention. Elle veut que dans le cas où vous (le tribunal) me condamneriez, je vous demande de me "dispenser de peine".
La dispense de peine consiste pour le tribunal à reconnaître la culpabilité de la personne mais à l'exonérer de toute sanction.
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marianne13
J'ai reçu mon dossier par courrier aujourd'hui... rien que je ne savais déjà.
En revanche, un des mes collaborateurs a été convoqué à une audience pour avoir contesté un pv pour stationnement gênant. Il m'a raconté que, à chaque fois, le juge demandait au "condamné", s'il souhaitait maintenir sa condamnation et que la réponse était "oui", il ouvrait le dossier, reprenait tous les points et condamnait systématiquement la personne à une peine plus lourde (suspension de permis). Au contraire, quand la personne renonçait à sa contestation, le dossier n'était pas ouvert et la peine initiale était maintenue.
Je me demande si je ne devrais pas adopter cette attitude et faire amende honorable en m'excusant pour la perte de temps occasionnée... Si cela peut m'éviter un retrait de permis, tant pis pour l'amende et le retrait de points.
Quelqu'un a-t-il un avis sur le sujet???
Merci d'avance.
En revanche, un des mes collaborateurs a été convoqué à une audience pour avoir contesté un pv pour stationnement gênant. Il m'a raconté que, à chaque fois, le juge demandait au "condamné", s'il souhaitait maintenir sa condamnation et que la réponse était "oui", il ouvrait le dossier, reprenait tous les points et condamnait systématiquement la personne à une peine plus lourde (suspension de permis). Au contraire, quand la personne renonçait à sa contestation, le dossier n'était pas ouvert et la peine initiale était maintenue.
Je me demande si je ne devrais pas adopter cette attitude et faire amende honorable en m'excusant pour la perte de temps occasionnée... Si cela peut m'éviter un retrait de permis, tant pis pour l'amende et le retrait de points.
Quelqu'un a-t-il un avis sur le sujet???
Merci d'avance.
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impreza78
Bonjour,
L'erreur sur la plaque d'immatriculation est un vice de forme qui peut être utilisé pour faire annuler un PV (il faut invoquer l'article 429 du code de procédure pénale)
Ce qui est embetant que vous ayez signé.
Si vous être sure que sur le PV figure votre contestation et votre non reconnaissance de l'infraction, il peut être intéressant de demander une assistance juridique à votre assurance AUTO pour contester le PV, vous n'avez rien à perdre .
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... ter-pv.php
L'erreur sur la plaque d'immatriculation est un vice de forme qui peut être utilisé pour faire annuler un PV (il faut invoquer l'article 429 du code de procédure pénale)
Ce qui est embetant que vous ayez signé.
Si vous être sure que sur le PV figure votre contestation et votre non reconnaissance de l'infraction, il peut être intéressant de demander une assistance juridique à votre assurance AUTO pour contester le PV, vous n'avez rien à perdre .
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... ter-pv.php
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marianne13
Je n'ai pas reconnu l'infraction devant le policier mais je ne suis pas certaine qu'il l'ait mentionné... Je n'ai rien lu de tel dans le dossier.
En ce qui concerne le vie de forme, j'ai appris depuis que dans la mesure où j'ai été interpelé, fourni mon permis de conduire, etc..., il y avait peu de chance pour que ce soit reconnu. C'est moi qu'on a arrêté et non mon véhicule...
Je pense que je risque juste de perdre mon permis pour un certain temps en maintenant ma contestation.
Ce qui m'ennuie le plus dans cette histoire, c'est d'être condamnée pour quelquechose que je n'ai pas fait... alors, le reste, l'amende, le retrait de points, voire même le retrait de permis, peu importe. Je me déplacerai en bus/métro ou j'achèterai un scoot...
Je sais que je n'aurai pas gain de cause. Il me semble plus humble de renoncer à contester...
En ce qui concerne le vie de forme, j'ai appris depuis que dans la mesure où j'ai été interpelé, fourni mon permis de conduire, etc..., il y avait peu de chance pour que ce soit reconnu. C'est moi qu'on a arrêté et non mon véhicule...
Je pense que je risque juste de perdre mon permis pour un certain temps en maintenant ma contestation.
Ce qui m'ennuie le plus dans cette histoire, c'est d'être condamnée pour quelquechose que je n'ai pas fait... alors, le reste, l'amende, le retrait de points, voire même le retrait de permis, peu importe. Je me déplacerai en bus/métro ou j'achèterai un scoot...
Je sais que je n'aurai pas gain de cause. Il me semble plus humble de renoncer à contester...
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marianne13
Bonjour à tous,
Je suis passée au Tribunal ce matin et j'ai renoncé à mon opposition. La juge en a semblé extrêmement satisfaite et m'a félicité... Je repars donc avec mon amende initiale, probablement des frais de justices en sus, et le retrait de points.
Tous ceux qui ont contesté ou maintenu leur contestation se sont vu attribuer des peines plus lourdes : amende plus forte, voire suspension de permis excepté une personne qui était assitée d'un avocat.
A méditer....
Merci encore à ceux qui ont répondu et m'ont conseillé.
Je suis passée au Tribunal ce matin et j'ai renoncé à mon opposition. La juge en a semblé extrêmement satisfaite et m'a félicité... Je repars donc avec mon amende initiale, probablement des frais de justices en sus, et le retrait de points.
Tous ceux qui ont contesté ou maintenu leur contestation se sont vu attribuer des peines plus lourdes : amende plus forte, voire suspension de permis excepté une personne qui était assitée d'un avocat.
A méditer....
Merci encore à ceux qui ont répondu et m'ont conseillé.