vitesse excessive de 1 km/h !!

moimeme · Message par **moimeme** » jeu. déc. 13, 2007 8:54 pm

Bonjour
D'accord mais là il y a preuve que si la voiture n'est pas parfaitement dans l'axe de la route il y a mauvaise mesure , en plus ou en moins et comme le doute doit bénéficier au contrevenant, tant qu'il n'y aura pas des appareils de mesure pour mettre le véhicule dans l'axe ......pour 1 km/h le doute est raisonnable

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. déc. 13, 2007 9:52 pm

Bonsoir,

moimeme a écrit :Bonjour
D'accord mais là il y a preuve que si la voiture n'est pas parfaitement dans l'axe de la route il y a mauvaise mesure , en plus ou en moins et comme le doute doit bénéficier au contrevenant, tant qu'il n'y aura pas des appareils de mesure pour mettre le véhicule dans l'axe ......pour 1 km/h le doute est raisonnable

Le doute en matière de contravention ? j'en doute fortement.

C'est à celui qui est verbalisé d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'ion lui reproche. Comment va-t-il pouvoir apporter la preuve que la voiture n'avait pas ce fameux angle d'attaque, si je peux dire ?

Auto plus aura vendu beaucoup de papier pour peu de résultat, faites moi confiance

Il peut se trouver un juge adepte de auto plus

JCP · Message par **JCP** » jeu. déc. 13, 2007 10:12 pm

Aléa a écrit : Le doute en matière de contravention ? j'en doute fortement. C'est à celui qui est verbalisé d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'ion lui reproche. Comment va-t-il pouvoir apporter la preuve que la voiture n'avait pas ce fameux angle d'attaque, si je peux dire ?

Merci moimeme et Aléa.
Question ; Est-ce que ça se fait d'envoyer un courrier explicatif à l'officier du ministère public ?

AFM · Message par **AFM** » ven. déc. 14, 2007 10:55 am

JCP a écrit :
Aléa a écrit : Le doute en matière de contravention ? j'en doute fortement. C'est à celui qui est verbalisé d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'ion lui reproche. Comment va-t-il pouvoir apporter la preuve que la voiture n'avait pas ce fameux angle d'attaque, si je peux dire ?
Merci moimeme et Aléa.
Question ; Est-ce que ça se fait d'envoyer un courrier explicatif à l'officier du ministère public ?

Bonjour,
Vous pouvez le faire, mais comme il n'en tiendra pas compte

vous recevrez la réponse bateau "je ne peut donner suite à votre demande, l'infraction est caractérisée et a été relevé de manière.............bla bla etc et j'en passe.......
Comme il a été dit plus haut, c'est à vous d'apporter la preuve du contraire et à part une photo prise sur l'instant !!!!!! pour faire voir la position du véhicule, je ne vois pas comment vous pourriez faire.

moimeme · Message par **moimeme** » ven. déc. 14, 2007 1:40 pm

Bonjour
Il y en a bien qui arrive de faire croire au tribunal que l'appui tête électronique de leur voiture crée un champ magnétique de nature à perturber les radars(cf notice technique.....) ....alors tant qu'on ne me prouvera pas que les AFO ont un compas infaillible dans l' oeil pour 1 km/h c'est jouable du moins faut aller jusqu'au tribunal et avec un bon avocat pourquoi pas, de toute façon pour que cela fasse jurisprudence, il en faut un premier ...non ?

maurice · Message par **maurice** » ven. déc. 21, 2007 12:35 pm

JCP a écrit :Pour ceux qui me disaient que j'avais déjà bénéficié d'une largesse avec les 6km/h technique, je voudrais dire que j'ai testé la vitesse de ma voiture avec un GPS portable très fiable (sur les conseils d'un ami gendarme) . Il en résulte : lorsque je suis juste sous les 120 km/h au compteur (comme ce jour là) je suis à 116 au régulateur et entre 111 et 112 vitesse GPS. Vous enlevez les 6 km/h vous voyez que j'avais de la marge.
Ce qui est honteux c'est que ce jour là de nombreux automobilistes se sont certainement fait verbaliser dans les mêmes conditions .

Il en résulte surtout que vous venez de faire la preuve par l'absurde que vous rouliez effectivement à 111-112 km/h, soit au dessus de la limitation de vitesse et exactement la vitesse portée sur votre PV.

On a beau prendre le problème par tous les bouts, le pouvoir politique a décidé de faire baisser la vitesse sur la route, il multiplie les contrôles pour faire respecter les limitations de vitesse .... vous cherchez une faille technique pour vous éviter d'être sanctionné, ou alors vous jouez à "je fucke le système" mais objectivement si vous continuez à tenter le diable genre "j'étais juste en dessous de 120 ...." là où c'est limité à 110 ça vous arrivera encore ! Parce que vous auriez dû être "juste sous 110" qui est une LIMITATION de vitesse MAXIMUM. Avez vous un instant songé que vous avez le droit de rouler en dessous de celle-ci ???

JCP · Message par **JCP** » sam. déc. 22, 2007 12:46 pm

maurice a écrit : Il en résulte surtout que vous venez de faire la preuve par l'absurde que vous rouliez effectivement à 111-112 km/h, soit au dessus de la limitation de vitesse et exactement la vitesse portée sur votre PV.

Bonjour Maurice,
Je m'excuse, je ne pensais pas être au tribunal sur ce forum.
Je voulais juste expliquer que dans mon cas il n'y a pas de marge technique. Si effectivement il y a eu une marge technique c'est bien qu'il y a une erreur dans la prise de mesure, et que celle-ci est presque égale à la valeur de cette marge technique.

A noter que je n'ai toujours pas reçu la photo demandée depuis que j'ai entamé cette procédure de contestation.
Quelqu'un peut m'éclairer sur les délais ?

maurice · Message par **maurice** » jeu. déc. 27, 2007 11:18 am

JCP a écrit :Je m'excuse, je ne pensais pas être au tribunal sur ce forum.

Disons que la propension à ne vouloir lire que ce que l'on a envie de lire est forte, méthodologie appliquée par les professions juridiques et vendeurs de papier dont le fond de commerce réside justement dans l'espoir (vrai ou faux, peu importe) donné aux personnes verbalisées.

Je voulais juste expliquer que dans mon cas il n'y a pas de marge technique. Si effectivement il y a eu une marge technique c'est bien qu'il y a une erreur dans la prise de mesure, et que celle-ci est presque égale à la valeur de cette marge technique.

Si, il y a une marge d'erreur technique dans TOUTE mesure, qu'il s'agisse du compteur, du radar ou même du GPS... le débat sur la tolérance technique est un faux débat, parce qu'il ne fait que déplacer la discussion... de "j'étais seulement 2km/h au dessus de la limitation" il va devenir "j'étais seulement 2km/h au dessus de la tolérance".

J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez démontrer... vous étiez incontestablement au dessus de la limitation de vitesse (certes, de peu ce qui est frustrant) mais factuellement, vous étiez en infraction... donc où est le débat ?

JCP · Message par **JCP** » jeu. déc. 27, 2007 2:10 pm

maurice a écrit : J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez démontrer... vous étiez incontestablement au dessus de la limitation de vitesse (certes, de peu ce qui est frustrant) mais factuellement, vous étiez en infraction... donc où est le débat ?

Bonjour,
Ne cherchez plus.
Il n'y a pas de débat.
Merci pour votre contribution

starforcer · Message par **starforcer** » lun. déc. 31, 2007 5:33 am

JCP ne paniquez pas et prenez un bon avocat ou payez comme tout le monde

. Pour un point ce n'est pas la mort il vous en restera 11

. Il n'empeche que votre cas reste pour moi défendable mais est ce que cela en justifie t'il le prix ? vous n'etes pas à pied que je sache

et pour votre crédulité envers l'article d'autoplus arretez de rever l'histoire des 25° c'est vrai et faux cela dépend des radars. Votre cher maesta par exemple c'est 10° par rapport a l'axe de circulation.
Auto plus veut vendre rien de plus

. rien ne vaut un avocat spécialisé