contrôl routier...

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Santiago"]Comment l'infraction peut être constituée s'il peut prouver qu'il n'a pas téléphoné ???

Et non justement, j'ai demandé à mon opérateur le détail de ma facture concernant les appel ; alors bien sûr à l'heure où je me suis fait contrôler (16h30) rien. Mais je ne peux rien prouver concernant les appels reçus, car les opérateurs n'ont pas les moyens de les communiquer.

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Donc, je répond que, contrairement à ce qu'il pense, l'agent n'a pas nécessairement commis d'erreur sur le lieux inscrit sur le Procès Verbal. Ce qui apparaît sur le PV ce n'est, ni le lieu du contrôle ou d'interception ni celui de la verbalisation mais celui où l'infraction a été commise. Ils peuvent donc différés. Si cela est avéré, il n'est peut être pas nécessaire d'argumenter une contestation sur cette base. Ce qui visiblement n'est pas évident pour tout le monde. Est-ce plus clair là?

Pour répondre clairement à vos messages, et afin d'éviter toute polémique, je ne suis pas passé ce jour là avenue E Normandin, et vous confirme les erreurs de la policière.
1- sur le délit (faux).
1- sur le montant de l'amende ( 90€ au lieu de 22€).
3- le lieu (erroné).

[Bradle]

Comment l'infraction peut être constituée s'il peut prouver qu'il n'a pas téléphoné ???

Eh oui! Et pas pour la raison qu'expose "ad" maist out simplement parce que ce n'est pas fait de téléphoner qui est sanctionné, mais "l'usage du téléphone tenu en main" et non simplement le fait d'être en communication. Vous pouvez trés bien en faire usage pour autre chose que téléphoner...Non?

[Bradle]

Pour répondre clairement à vos messages, et afin d'éviter toute polémique, je ne suis pas passé ce jour là avenue E Normandin, et vous confirme les erreurs de la policière.
1- sur le délit (faux).
1- sur le montant de l'amende ( 90€ au lieu de 22€).
3- le lieu (erroné).

OK! Contestez sur la base du montant de l'amende, c'est le seul moyen de la faire classer. Vous ne pourrez pas prouver les autres erreurs.

Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

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Merci à tous de vous êtes exprimés, en particulier à Aléa pour ses précieux
conseils. En effet compte tenu des erreurs ( le montant de l'amende surtout) mon dossier vient d'être classé. Je me dit quand même que sans cette erreur
je me faisait pénaliser pour rien et c'est regrettable.
A une époque ou les policiers demandent du respect, il faudrait qu'ils soient respectables.

[Aléa]

Bonjour,

Merci à tous de vous êtes exprimés, en particulier à Aléa pour ses précieux
conseils. En effet compte tenu des erreurs ( le montant de l'amende surtout) mon dossier vient d'être classé. Je me dit quand même que sans cette erreur
je me faisait pénaliser pour rien et c'est regrettable.
A une époque ou les policiers demandent du respect, il faudrait qu'ils soient respectables.

En tous cas merci d'être venu nous donner le résultat