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Je reviens vers vous car je me pose la question suivante: Qu'est ce qui motive le juge (en pratique) à rendre sa décision par ordonnance pénale plutôt que convoquer l'auteur des faits?
Aussi, est il courant de voir des personnes condamnées au maximum (450 euros pour une amende de classe 4) ou est ce rare?
C'est le Parquet qui décide d'orienter les dossier soit en ordonnance pénale soit en citation directe. Le juge, s'il n'accepte pas l'ordonnance pénale, il la rejette et le dossier vient en audience. Le juge ne peut que juger un dossier qui vient à l'audience.
Le maxi de la classe 4 est de 750 €uros et non 450. Rares sont les sanctions avec le maxi.
Le juge peut il prononcer le montant d'une sanction en fonction du salaire de la personne qui conteste? J'ai entendu que sa se faisait dans certains pays mais je ne sais pas pour la France.
En France il y a le principe de l'individualisation des peines, de la personnnalisation des peines. Le juge prononce la sanction en fonction de tous les éléments qu'il a en sa possession y compris les revenus et les charges.
C'est qu'il faut suivre
