Dans mon cas, le juge ne connaissait absolument pas mes antécédents en terme de point (je n'avais pas d'antécédent en terme de retrait de permis)
Quant à énumérer ses antécédents au flic qui vous arrete !!! et puis quoi aussi ?
Excés de vitesse + 62km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour, aprés plusieurs semaines de tranquilité j'ai reçu des nouvelles ce jour.
Je viens de recevoir par la poste une notification d'ordonnance pénale qui m'indique que je suis condamné à une amende de 522 € payable dans les 30 jours, et une suspension de permis de 3 mois.
Nulle part j'ai pu lire sur les documents du tribunal de police, que cette suspension venait en déduction de la peine déja effectuée en début d'année... est ce malgré tout le cas ?
- Si oui, je pense effectuer ma peine restante sans broncher.
- Si non, je pourrai envisager de contester la décision (tout au moins dans un 1er temps de contacter un avocat).
Autre question, à partir de quand cette peine devient-elle effective ? Dois-je me rendre de mon propre chef au tribunal de police pour donner mon permis, ou bien dois-je attendre une convocation ultérieure ?
Dernière question, rien n'est indiqué en matière de retrait de points. Est ce normal ?
Ps : Micotti, lorsqu'on est arrêté à +62km/h il y'a 2 solutions... soit on ne signe rien on ne reconnait rien et on donne ainsi le moins de leviers possibles aux gendarmes (en prenant le risque par ailleurs de déclencher le courroux de ces messieurs avec notre mauvaise volonté), soit on choisit de faire profil bas et de coopérer, en espérant un peu de clémence.
Je ne me risquerai pas de conseiller à quiconque l'un ou l'autre des comportements précités, à chacun de gérer la situation comme il l'entend
Je viens de recevoir par la poste une notification d'ordonnance pénale qui m'indique que je suis condamné à une amende de 522 € payable dans les 30 jours, et une suspension de permis de 3 mois.
Nulle part j'ai pu lire sur les documents du tribunal de police, que cette suspension venait en déduction de la peine déja effectuée en début d'année... est ce malgré tout le cas ?
- Si oui, je pense effectuer ma peine restante sans broncher.
- Si non, je pourrai envisager de contester la décision (tout au moins dans un 1er temps de contacter un avocat).
Autre question, à partir de quand cette peine devient-elle effective ? Dois-je me rendre de mon propre chef au tribunal de police pour donner mon permis, ou bien dois-je attendre une convocation ultérieure ?
Dernière question, rien n'est indiqué en matière de retrait de points. Est ce normal ?
Ps : Micotti, lorsqu'on est arrêté à +62km/h il y'a 2 solutions... soit on ne signe rien on ne reconnait rien et on donne ainsi le moins de leviers possibles aux gendarmes (en prenant le risque par ailleurs de déclencher le courroux de ces messieurs avec notre mauvaise volonté), soit on choisit de faire profil bas et de coopérer, en espérant un peu de clémence.
Je ne me risquerai pas de conseiller à quiconque l'un ou l'autre des comportements précités, à chacun de gérer la situation comme il l'entend
Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, il faut déduire de la supsension prononcée par le tribunal celle que vous avez effectuée par décision du préfet.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à 20% sur les 522 euros.
Vous pouvez aller porter vous même le permis au tribunal, au bureau de l'exécution mais munissez vous de la justification de votre suspension préfectorale. Autrement, attendez que la police vous le réclame.
Pour l'information sur la perte des points elle aurait dû vous être donnée lors de votre audition. Avez vous une copie de ce PV ? à défaut, demandez là au Procureur pour voir ce qui est écrit dessus.
Les points seront automatiquement retirés mais, si vous n'avez pas eu l'information prévue par les textes, vous pourrez réclamer auprès du Ministère de l'Intérieur APRES le retrait
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, il faut déduire de la supsension prononcée par le tribunal celle que vous avez effectuée par décision du préfet.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à 20% sur les 522 euros.
Vous pouvez aller porter vous même le permis au tribunal, au bureau de l'exécution mais munissez vous de la justification de votre suspension préfectorale. Autrement, attendez que la police vous le réclame.
Pour l'information sur la perte des points elle aurait dû vous être donnée lors de votre audition. Avez vous une copie de ce PV ? à défaut, demandez là au Procureur pour voir ce qui est écrit dessus.
Les points seront automatiquement retirés mais, si vous n'avez pas eu l'information prévue par les textes, vous pourrez réclamer auprès du Ministère de l'Intérieur APRES le retrait
Dernière modification par Aléa le mer. avr. 15, 2009 8:52 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
Un an aprés cette infraction, je vous donne des nouvelles
Je me suis normalement acquitté de l'amende de 522€ (-20%), et j'ai bien effectué mes 3 mois de suspension de permis : 2 mois immédiatement + 1 mois en septembre 09, à ma demande.
Par contre je n'ai toujours aucune nouvelle concernant le retrait de 6 points... je suis allé vérifier mon solde de points à la préfecture récemment, et j'ai bien mes 9 points d'avant l'infraction.
Je récapitule :
- Début janvier 08 : constation de l'infraction par les gendarmes
- Janvier + février : retrait immédiat du permis
- Mi-mai : Réception de l'ordonance pénale
- Fin mai : Paiement de l'amende minorée
- Sept : retrait du permis suite à jugement
Mes questions sont donc les suivantes, y'a t'il un délai maximum pour le retrait des points ? Si oui de combien est-il, et à partir de quand court-il ?
Merci d'avance,
cdlt.
Un an aprés cette infraction, je vous donne des nouvelles
Je me suis normalement acquitté de l'amende de 522€ (-20%), et j'ai bien effectué mes 3 mois de suspension de permis : 2 mois immédiatement + 1 mois en septembre 09, à ma demande.
Par contre je n'ai toujours aucune nouvelle concernant le retrait de 6 points... je suis allé vérifier mon solde de points à la préfecture récemment, et j'ai bien mes 9 points d'avant l'infraction.
Je récapitule :
- Début janvier 08 : constation de l'infraction par les gendarmes
- Janvier + février : retrait immédiat du permis
- Mi-mai : Réception de l'ordonance pénale
- Fin mai : Paiement de l'amende minorée
- Sept : retrait du permis suite à jugement
Mes questions sont donc les suivantes, y'a t'il un délai maximum pour le retrait des points ? Si oui de combien est-il, et à partir de quand court-il ?
Merci d'avance,
cdlt.
Bonjour,
Il n'y a aucun délai maxi pour le retrait des points, il arrive qu'il y ait des ratés mais aussi des retraits plus d'un an après, dernièrement un internaute a signalé un retrait 17 mois après les faits.
Cependant, si les points n'ont pas été retirés au bout de 3 ans après la décision définitive du tribunal, c'est tout bon puisque en restant 3 ans sans infraction on récupère tout.
Il n'y a aucun délai maxi pour le retrait des points, il arrive qu'il y ait des ratés mais aussi des retraits plus d'un an après, dernièrement un internaute a signalé un retrait 17 mois après les faits.
Cependant, si les points n'ont pas été retirés au bout de 3 ans après la décision définitive du tribunal, c'est tout bon puisque en restant 3 ans sans infraction on récupère tout.
Dernière modification par Aléa le ven. févr. 27, 2009 11:53 pm, modifié 1 fois.
Ceci implique d'être irréprochable durant ces 3 ans, et donc de ne pas perdre aucun autre point... chez moi ça représente environ 120 000 km sur la route.
En plus la décision du tribunal ayant été prise 5 mois aprés les faits, l'échéance est donc juin 2011... le temps de faire 2 stages de récup pendant ce temps, heureusement
En plus la décision du tribunal ayant été prise 5 mois aprés les faits, l'échéance est donc juin 2011... le temps de faire 2 stages de récup pendant ce temps, heureusement
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Jeremy007
Je vous met ici un lien vers mon sujet,nous avons eu un peu la meme infraction
Pour ma part,cela fait 3 ans depuis 10 jours a peu pres que j'ai payé l'amende,et toujour pas de retrait de point.
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=6122
Pour ma part,cela fait 3 ans depuis 10 jours a peu pres que j'ai payé l'amende,et toujour pas de retrait de point.
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=6122
Bon, j'ai reçu des nouvelles aujourd'hui... non seulement mes 6 points n'ont toujours pas été retirés, mais j'ai reçu un courrier me signifiant que compte tenu du délai de mes précédentes infractions, je retrouve mes 12 points de capital de départ !! La justice a ses mystères que la raison ne connait pas... cela dit pour le coup, je ne vais pas m'en plaindre