Accident avec un piéton

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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adone

Message par adone »

Sytchev3 a écrit :Bonjour à tous, même si personne ne m'a donné de réels conseils, je tenais à vous faire par du verdict en ce qui concerne mon affaire :
300€ d'amende
4 mois de suspension de permis.
Par contre au niveau des points j'en ai absolument aucune idée, le délégué du procureur ne m'en a pas parlé.
Je suis exactement dans le même cas que vous, sauf que je n'ai pas encore reçu ma convocation à l'audience. La victime a-t-elle été en incapacité de travail ? si oui combien de temps ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Avez vous une copie de la procédure pour vérifier si l'information préalable et indispensable pour le retrait des points vous a été donnée ?

Si vous ne l'avez pas, demandez là au Procureur de la République

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