Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
vince49 a écrit :Désolé, j'avais fait un scan, mais je n'ai pas réussis à le télécharger.
Et pour ce qui est de ma question originale, le juge a t'il le pouvoir d'affirmer que c'est moi sur le cliché ?
Dans un premier temps et le plus rapidement possible, demander une copie du dossier et là vous verrez tranquillement si la photo vous permet d'être identifié.
Le juge peut décider que c'est vous l'auteur si la photo permet de vous identifier. Si vous dites que ce n'est pas vous et que vous ne savez pas qui conduisqait ce jour là, il ne devrait vous condamner qu'à une amende, article L121-3 du CR, pas de perte de point, pas de suspension.
Au fait, lors de votre audition à la police, vous avez bien déclaré ne pas connaître le conducteur, la photo était nette ou pas ?
L'exces de vitesse est de 94 au lieu de 50 km/H ( à 20m du panneau fin d'aglomération, ou plutôt "lieu dit", mais bon, là n'est pas le sujet)
Au commissariat, j'ai déclaré "ne pas être l'auteur de cette infraction car la date et le lieu ne correspondent pas à mon emploi du temps de l'époque (il ya 1 an)" et "ne pas savoir qui est sur la photo"
Pourtant il faut avouer que la photo est plutôt claire.
Si toute identification du conducteur est impossible sur la photo, se serait une grave erreur de vous reconnaître......faux témoignage...
Avec les progrès actuels on peut vous juger sans vous voir.....on peut même vous juger coupable sans vous voir ni vous reconnaître alors que vous ne conduisiez pas.......
Je viens de recevoir un cliché ce matin, après 6 semaines.....et c'est à peine que l'on distingue le véhicule......
Comment voulez vous que je délationne le conducteur ????
Santiago a écrit :
Je viens de recevoir un cliché ce matin, après 6 semaines.....et c'est à peine que l'on distingue le véhicule......
Comment voulez vous que je délationne le conducteur ????
Oui mais est-ce un flash par l'arrière ? Si oui est-ce qu'on voit l'auto collant avec le petit radar ?
Si la réponse est oui pour les deux alors ils doivent être des lecteurs du forum et savent que c'est un véhicule à Santiago.
Si le juge me reconnait sur la photo alors que je nie être le conducteur, est-ce vraiment sùr que je risque uniquement une amande (pas de retrait de pts , ni de suspension) et si oui, jusqu'a quel montant ?
Si le juge me reconnait sur la photo alors que je nie être le conducteur, est-ce vraiment sùr que je risque uniquement une amande (pas de retrait de pts , ni de suspension) et si oui, jusqu'a quel montant ?
Si le juge vous reconnait, ce qui m'étonnerait beaucoup eu égard la qualité actuelle des clichés, c'est sûr que vous allez avoir une amende, la perte de point et la suspension qui va avec. Quant à vous en donner le montant sachez que le maxi de l'amende est de 750 euro et celui de la suspension de 3 ans ; personne ne peut vous dire qu'elles sont les peines moyennes appliquées par le tribunal qui va vous juger
