Bonsoir,
Les risques encourus ? bof, une interpellation et un passage en garde à vue pour conduire malgré une interdiction.
Faites lire cet arrêt à votre avocat :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... 0020358443
invalidation de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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wiwiute
Bonjour,
Je suis en train d'envisager toutes les solutions, notament celle d'une voiture sans permis.
Petite question, si je décide de respecter la loi, de repasser mon code dans 6 mois, et d'avoir un permis probatoire, pendant tout ce temps mon assurance de véhicule (avec permis) va continuer de courir, mais serais-je considéré comme jeune chauffeur dans 6 mois par mon assurance?
est-ce que je serais impacté par une surprime jeune chauffeur alors que je conduit depuis 1993?
Merci pour vos réponses
Je suis en train d'envisager toutes les solutions, notament celle d'une voiture sans permis.
Petite question, si je décide de respecter la loi, de repasser mon code dans 6 mois, et d'avoir un permis probatoire, pendant tout ce temps mon assurance de véhicule (avec permis) va continuer de courir, mais serais-je considéré comme jeune chauffeur dans 6 mois par mon assurance?
est-ce que je serais impacté par une surprime jeune chauffeur alors que je conduit depuis 1993?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Pour l'assurance, relire le contrat
Pour repasser les épreuves, vous pouvez le faire durant la période d'annulation.
Je serais vous je commencerais par le commencement c'est dire demander une copie de la procédure pour voir si vous ne pouvez pas vous en sortir suite au défaut d'info préalable concernant la procédure de perte de points
Pour l'assurance, relire le contrat
Pour repasser les épreuves, vous pouvez le faire durant la période d'annulation.
Je serais vous je commencerais par le commencement c'est dire demander une copie de la procédure pour voir si vous ne pouvez pas vous en sortir suite au défaut d'info préalable concernant la procédure de perte de points
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wiwiute
Bonsoir Alea,
En fait je sais déjà que je peux m'en sortir suite à ce manque d'information préalable,je vais donc lancer la procédure avec mon avocat.
Cependant, pendant cette procédure, je préfère ne pas être hors la loi en conduisant sans permis, c'est pour cela que je cherche une solution de rechange.(voiture sans permis ou scooter pour aller au boulot)
Cela ne sera pas facile, mais ai-je le choix?
Je n'ai pas envie de voir débarquer les forces de l'ordre chez moi, et de choquer mon fils de 3 ans et ma fille de 2 ans.
En fait je sais déjà que je peux m'en sortir suite à ce manque d'information préalable,je vais donc lancer la procédure avec mon avocat.
Cependant, pendant cette procédure, je préfère ne pas être hors la loi en conduisant sans permis, c'est pour cela que je cherche une solution de rechange.(voiture sans permis ou scooter pour aller au boulot)
Cela ne sera pas facile, mais ai-je le choix?
Je n'ai pas envie de voir débarquer les forces de l'ordre chez moi, et de choquer mon fils de 3 ans et ma fille de 2 ans.
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wiwiute
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Jeremy007
Méfiance sur les procedures et sur les promesses d'avocat...pour les "forces de l'ordre" ils ne debarquent pas style grand banditisme pour ce genre de chose.wiwiute a écrit :Bonsoir Alea,
En fait je sais déjà que je peux m'en sortir suite à ce manque d'information préalable,je vais donc lancer la procédure avec mon avocat.
Cependant, pendant cette procédure, je préfère ne pas être hors la loi en conduisant sans permis, c'est pour cela que je cherche une solution de rechange.(voiture sans permis ou scooter pour aller au boulot)
Cela ne sera pas facile, mais ai-je le choix?
Je n'ai pas envie de voir débarquer les forces de l'ordre chez moi, et de choquer mon fils de 3 ans et ma fille de 2 ans.
Quand à votre question,il me semble que le delais demarre a reception du permis en prefecture
http://www.infodroit.com/annulation-permis.php
Bon courage.
Bonsoir,
L'absence d'info préalable est une formalité substantielle de la procédure qui conditionnne la validité de la perte de points, c'est que précise la cour de cassation dans un avis très précis sur ce sujet du mois d'octobre 2008.
Les formalités pour obtenir un nouveau permis peuvent commencer durant la période d'annulation. Cette dernière commence dès que l'on remet de permis
L'absence d'info préalable est une formalité substantielle de la procédure qui conditionnne la validité de la perte de points, c'est que précise la cour de cassation dans un avis très précis sur ce sujet du mois d'octobre 2008.
Les formalités pour obtenir un nouveau permis peuvent commencer durant la période d'annulation. Cette dernière commence dès que l'on remet de permis
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Ptitchris
Bonjour à tous
J'ai fais l'objet d'une infraction le 12/10/08 pour alcoolemie (0,4 L/air au lieu de 0,25 et c'est la premiere fois de ma vie) j'ai donc eu l'ordonance du TGI qui m'a condamné à 4 mois et 222€ plus les 6 points.
J'ai donc rendu mon permis le 18/12/08 au bureau d'execution des peines, payé l'amende etc...
Le 20/02/09 je reçois un 48SI qui me dit que mon permis est invalidé !! Normal en 2005 j'avais déja fait l'objet d'une annulation et la periode probatoire se terminait le 08/09/08 mais en juillet 2006 j'ai perdu 2pts pour exces de vitesse! résultat je n'avais à la date du 12/10/08 que 4pts.
Ce 48SI m'informe que mon permis est annulé depuis la date du 29 Janvier 09!
Quelqu'un pourrait-il me dire si la date à laquelle j'ai déposé mon permis le 18/12/08 fait foi ou si c'est la date de réception du 48SI ou si c'est la date d'invalidité du 29/01/09????? personne ne sait me répondre meme pas un avocat c'est pour dire!
Aussi, étant sorti de période probatoire dois-je repasser tous mes permis????
Merci de vos réponses...
J'ai fais l'objet d'une infraction le 12/10/08 pour alcoolemie (0,4 L/air au lieu de 0,25 et c'est la premiere fois de ma vie) j'ai donc eu l'ordonance du TGI qui m'a condamné à 4 mois et 222€ plus les 6 points.
J'ai donc rendu mon permis le 18/12/08 au bureau d'execution des peines, payé l'amende etc...
Le 20/02/09 je reçois un 48SI qui me dit que mon permis est invalidé !! Normal en 2005 j'avais déja fait l'objet d'une annulation et la periode probatoire se terminait le 08/09/08 mais en juillet 2006 j'ai perdu 2pts pour exces de vitesse! résultat je n'avais à la date du 12/10/08 que 4pts.
Ce 48SI m'informe que mon permis est annulé depuis la date du 29 Janvier 09!
Quelqu'un pourrait-il me dire si la date à laquelle j'ai déposé mon permis le 18/12/08 fait foi ou si c'est la date de réception du 48SI ou si c'est la date d'invalidité du 29/01/09????? personne ne sait me répondre meme pas un avocat c'est pour dire!
Aussi, étant sorti de période probatoire dois-je repasser tous mes permis????
Merci de vos réponses...