Condamné après contestation excès de vitesse (position radar

[Jeremy007]

Au contraire, etant eux meme en infraction caracterisée, le controle de vitesse est caduque CQFD

Je ne pense pas.
A ce moment la,les policiers ou gendarmes en voiture banalisé qui roulent vite afin de suivre des gens en infraction,qui ne mettent pas leur ceintures afin d'etre "pret",etc...seraient tous punis selon vos dires et donc les arrestations qu'ils auraient relevé aussi .

[Cougard27]

bonjour


Je serais curieux de savoir ce qui vous permet d'affirmer une telle contre vérité

La loi, cher Aléa, la loi

[Aléa]

Bonjour,

Cette fois fois ci je pendrai moins les gants pour dire que vous écrivez n'importe quoi, et là je suis formel.

A écrire de telles âneries vous pouvez mettre le doute parmi les lecteurs non avertis

La loi ? Quelle Loi ? quand on a de telles certitudes on donne la source de ces textes et après on discute, en tous cas c'est ainsi que je conçois les choses

[Cougard27]

Moi non plus, je ne vais pas prendre de gants:

il existe dans ce pays des codes (je ne sais pas si vous connaissez, c'est Dalloz qui les editent) code de la route, code de procedure penal, code de l'administration et j'en passe.........
Sur ces codes, il y a generalement une partie legislative et une partie reglementaire
Autrement il existe aussi des decrets qui sont egalement très interessant (encore faut il savoir les interpreter......)notamment celui qui traite et qui explique l'application en matiere de controles automatises

Quant à savoir si je mets le doute parmi les lecteurs avertis ou non, je crois que vous savez inverser les roles quand je lis certaines de vos reponses, et personne n'en fait tout un plat

[Aléa]

Bonsoir,

Je ne vais pas polémiquer avec vous car j'ai d'autres choses plus intéressantes à faire

Cependant je tenez à vous dire que vous affirmez des faits et vous n'êtes même pas capable d'apporter le moindre commencement de preuve. Vous l'auriez fait après ma première question, somme toute anodine, reprenez le fil et vous verrez, je n'aurais pu que m'incliner. Mais devant vos digressions qui ressemblent à une mauvaise fuite je pense sincèrement, que dis-je ? je suis sûr et certain, que vous fabulez, ni plus ni moins.

Sur les réponses que je peux donner ici je vous mets au défi de m'indiquer celles qui sont fausses.

Quant à la composition du Dalloz, qui n'est pas le seul à éditer des codes, je ne vois pas en quoi cela fait avancer le schmiblick.

Sur ces codes, il y a generalement une partie legislative et une partie reglementaire
Autrement il existe aussi des decrets qui sont egalement très interessant (encore faut il savoir les interpreter......)notamment celui qui traite et qui explique l'application en matiere de controles automatises

Vous êtes d'une nullité affligeante. les décrets sont dans partie réglementaire du code de la route, car c'est de celui-là qu'il est question ici, et non pas en plus, alors que vous précisez "Autrement, il existe aussi des décrets ..." Allez donc expliquer cela à qui vous voulez


Quand on lit "ça", vraiment c'est perdre son temps que d'échanger avec vous :

il existe dans ce pays des codes (je ne sais pas si vous connaissez, c'est Dalloz qui les editent) (édite) code de la route, code de procedure penal, (pénale) code de l'administration (???) et j'en passe.........

Vous avez raison d'en passer

[Cougard27]

Moi non plus, je ne vais pas faire de polemique, vous n'en valez vraiment pas la peine
Continuez à corriger les fautes de frappe, c'est sans doute ce que vous savez faire de mieux

Moi, quand je parle d'un sujet comme celui ci, je parle par experience

et pour revenir aux decrets, sachez qu'ils changent constament et que certains d'entre eux ne figurent pas dans les codes, je vous le rapelle.

sur ce, bonne soirée

[Jeremy007]

Moi non plus, je ne vais pas faire de polemique, vous n'en valez vraiment pas la peine
Continuez à corriger les fautes de frappe, c'est sans doute ce que vous savez faire de mieux

Moi, quand je parle d'un sujet comme celui ci, je parle par experience

et pour revenir aux decrets, sachez qu'ils changent constament et que certains d'entre eux ne figurent pas dans les codes, je vous le rapelle.

sur ce, bonne soirée

Bonsoir,

la premiere fois que je suis tombé sur ce site,j'ai eu de bons conseils.

Comme vous avait l'air de le penser,ces sujets sont importants voir grave dans certains cas,et meritent donc un minimum (maximum?) de connaissances.Raison de plus pour donner de bons conseils...ou ne rien dire.

Vous avez souhaité visiblement a tout prix donner votre avis voir plus,avouer que sur ce sujet vous vous etes un peu trop avancé ne serait pas un geste de faiblesse,du tout.

Bonne soirée

[Abracada]

Bonjour,

Mes photos des lieux de l'infraction ont été déclarées irrecevables car par faites par un huissier. De plus, je me suis même fait engueuler pour avoir pris en photo le véhicule banalisé sans avoir demander l'avis de personne.

Je ne vois pas très bien ce qui interdirait de prendre des photos du lieu de l'infraction, et du véhicule, alors qu'il s'agit pour vous d'organiser votre défense ... ni ce qui obligerait à demander l'avis de qui que ce soit pour prendre ces photos ..
Par ailleurs, aucun texte n'oblige que les photos soient prises par un huissier ..
Avez-vous formé un pourvoi ? avez-vous la copie du jugement ? pouvez-vous la scanner ?

[Blonde_Cindy]

J'ai lu le topic et je voudrai d'une part dire qu'il est inadmissible d'insulter ou de faire du tort à Aléa, car c'est la seule personne apte ici à aider le plupart d'entre nous ! Donc je vous demanderai par respect et par bon sens d'éviter de contredire notre juriste spécialisé qui en sait beaucoup plus et qui en a aidé plus d'un ici et ailleurs, donc si vous ne voulez pas voir ce site partir en vrille, je vous conseil de lire attentivement ces conseilles, Pour ceux qui ne connaissent pas Aléa, recherchez dans la liste des membres et le nombre de réponses CENSÉES ET JUSTES qu'il a apporté !

D'autre part pour revenir au sujet, ça ne sert à rien de prendre des photos pour vous protégez, nous ne sommes pas à New York section criminelle ni chez Docteur House... Vous avez cru que vos photos vous protégerons contre la justice ? Vous êtes en train d'essayer de prouver que la voiture n'avait rien à faire sur un arrêt de bus ou que l'angle n'était pas bon, mais vous avez vraiment cru que vos photos ou vos preuves vont contredire le jugement ?
Réveillez vous, et dites vous que vous n'êtes plus dans un pays de droit, dites le vous vraiment, car beaucoup ici ne le comprenne pas encore.
La loi c'est la loi, et la police est assermentée, le juge fait confiance en la police et même si vous leur apportez les preuves, la police fait ce qu'elle veut où elle veut, même si un agent est posté dans un arbre, il aura raison !

Si vous continuez, j'aimerai bien voir la suite, ça va être rigolo ...

[Aléa]

Bonjour,

Ce n'est pas tant qu'une personne dise le contraire de ce que j'écris, au contraire cela peut être salutaire pour touios, je ne prétends pas détenir l'unique vérité, c'est plutôt quand on trouve des gens qui affirment des choses qui ne sont pas et qui sont dans l'incapacité totale de justifier leurs dires.

A part ça, tout va bien, en tout cas c'est mieux que si c'était pire comme disait l'autre