Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Blonde_Cindy a écrit :C'est pareil pour une voiture de société ?
L'employeur est convoqué devant le juge si il ne dénonce pas son employé ????
Jusqu'à maintenant, mais rien ne dit que ça va durer, lorsqu'il y a excès de vitesse avec une voiture de société il suffit de payer de façon anonyme avec un timbre amende, et les points passent à l'as.
S'il fallait qu'ils lancent des enquêtes pour essayer de trouver qui conduisait cela obligerait l'emploi un nombre important de personnels alors que l'Etat diminue le nombre de fonctionnaires, donc, logiquement pour l'instant, il n'y a pas trop de danger avec une voiture immatriculée au nom d'une personne morale à payer par TA sans rien dire
bonjours a tous ! j'aimerai avoir quelque information,
je possede une voiture qui est au nom de mon pere, j'ai étai flasher a 84 km/h au lieu de 50 km/h par deriere ! j'aimerai savoir si mon pere prouve qu'il n'étai pas au volant chose vrai, y aura t'il une majoration de l'amande et devra t'il me denoncer ? je vous remercie d'avance
