litige sur la signalisation

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 21, 2009 9:09 pm

Bonjour,

Je serais vous, je n'irais pas voir les gendarmes, il n'y a rien à discuter avec eux, ils savent très bien ce qu'ils ont fait.

Faire quelque chose vous pouvez toujours, c'est le résultat qui demeure incertain.

Pour moi, l'élément essentiel qui pourrait faire pencher la balance en votre faveur c'est l'absence de précision du lieu de l'infraction qui est quand même un élément déterminant comme l'a confirmé la Cour de cassation surtout dans une voie où il y a deux limitations de vitesse.

Puisque vous avez l'occasion, aller vous poster dans la grange et constatez sio vous voyez ou pasx une partie de la voie limitée à 50 en agglo. Si vous ne la voyez pas, ce serait un argument pour vous à condition de bien déterminer que le gendarme était dans la grange.

Il n'y a pas de raison, si vous vous êtes fait blouser, de ne pas vous défendre, mais c'est vous qui en déciderez

Si vous entriez en voie de réclamation il faudrait la faire en LR/AR et en envoyant en original les deux parties de la contravention.

Si d'aventure l'affaire se terminait au tribunal sachez que vous ne risquez pas la suspension de permis mais seulement une amende dont le minimum sera 135 €uros et le maxi 750 €uros

HiBou · Message par **HiBou** » sam. août 22, 2009 11:52 pm

bon il faut que je fasse comme indiqué au dos du procès verbal pour une réclamation mais auriez vous des suggestions quant aux termes à employer dans sa rédaction

Aléa · Message par **Aléa** » dim. août 23, 2009 12:26 am

Bonjour,

Faites une ébauche en racontant tout ce que vous nous avez dit et on verra.

Avant d'attaquer ce courrier, pourriez vous aller à cette grange et vérifier ce qu'on voit de la route de cet endroit ?

HiBou · Message par **HiBou** » dim. août 23, 2009 11:30 am

voici la photo de leur point de vue
le panneau sortie d'agglo se trouve dans le virage juste avant la ligne droite (tout au fond sur l'image)

Aléa · Message par **Aléa** » dim. août 23, 2009 1:03 pm

Bonjour,

Donc, en tout état de cause et de n'importe quel endroit de la grange, ils ne peuvent voir ce panneau de fin d'agglo ?

Si j'étais vous je tenterais une réclamation, laquelle, n'oubliez pas, sera argumentée notamment par l'arrêt de la CC que je vous ai indiqué

HiBou · Message par **HiBou** » dim. août 23, 2009 1:49 pm

ok merci je mets une copie du message avant de l'envoyer