Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Il avait mal lu mon courrier et la signification du jugement par défaut qui indique "Nous constatons l'annulation du permis de conduire"
Peut-être, mais mon PV de notification ne parle en aucun cas du retrait de points, c'est la dessus que l'avocat va jouer... Et je préfère encore payer 700€ plutot que de me faire annuler mon permis, ce qui aurait pour conséquence de me mettre 6 mois de + a pied, de repartir en jeune conducteur avec des surtaxes d'assurances très élevées... Quelle était votre infraction ?
Moi c'est Katherine. Va voir sur "mesure etylomètre". Lors de mon passage au tribunal de Blois, le Juge ne m'a jamais indiqué le nombre de points que je perdais et je n'ai jamais reçu de document.
Par contre je n'ai jamais reçu le PV de notification. Là je ne comprends plus.
Bonne soirée.
Katcha41
Il avait mal lu mon courrier et la signification du jugement par défaut qui indique "Nous constatons l'annulation du permis de conduire"
Peut-être, mais mon PV de notification ne parle en aucun cas du retrait de points, c'est la dessus que l'avocat va jouer... Et je préfère encore payer 700€ plutot que de me faire annuler mon permis, ce qui aurait pour conséquence de me mettre 6 mois de + a pied, de repartir en jeune conducteur avec des surtaxes d'assurances très élevées... Quelle était votre infraction ?
Avez une copie de l'ensemble du procès-verbal etabli dans le cadre de votre affaire. Ce n'est pas sur le pv de notification du taux d alcoolémie que va figurer l'information relative au retrait de point. Je pense que les policiers ont procédé à votre audition. Etes vous sur qu'aucune mention relative à la perte de points n'y figure ??
Par contre je n'ai jamais reçu le PV de notification. Là je ne comprends plus.
Bonne soirée.
Katcha41
Bonsoir
Il ne s'agit pas du même cas. Jérémy a eu une prise de sang. Le résultat de l'analyse lui est notifié dès qu'il est connu. Il a possibilité de demander une analyse de contrôle.
Vous vous avez soufflé dans l'ethylomètres qui a affiché immédiatement votre taux d alcool dans l'air expiré. Le résultat vous a été notifié mais cette notification reste dans le procès-verbal, aucune copie ne vous est remis.
Bonjour! Voici quelques nouvelles concernant mon affaire... Je dois rendre mon permis ce soir au comissariat...
J'ai parlé du problème du retrait de points non notifié a mon avocat et celui-ci assure être en mesure de pouvoir contester... Par contre j'ai encore quelques questions a ce sujet :
Je déménage le mois prochain, est ce que la préfecture est au courant du changement d'adresse pour recevoir la notification du retrait de points ? Si non, ou est ce que je la recevrais ?
Si mon avocat fait appel de la décision du retrait de points, est ce que mes points seront réattribués a mon permis en attendant le passage au tribunal administratif ? Ce qui pourrait éventuellement laisser le temps a mon permis de passer a 12 points en mai 2007...
Pour la notification de points, il faut se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour procéder au changement d'adresse sur le permis et donc dans les bases informatiques. Sinon, le courrier envoyé en courrier simple retourne avec la mention NPAI et aucune démarche n'est faite en préfecture pour vous retrouver.
Voilà, je viens de rendre mon carton rose....
J'ai signé un papier qui mentionne la suspension pour 4 mois, mais toujours rien concernant les points, et c'est écrit noir sur blanc que je récupère mon permis le 10 février 2007...
Bon courage jusqu'au retour du papier rose. Toutefois vérifier, (je le pense) il faudra certainement passer une visite médicale, en donnant les résultats d'analyse sanguin, (gamma et mieux faire CDT) avant de passer la visite médicale, qui n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Il faut s'y prendre à l'avance pour obtenir un RDV à cette visite. C'est à la préfecture que l'on s'adresse. Par tél c'est possible.
Bonjour.
Je me permet de répéter ma question dont on ne m'a pas répondu :
Si mon avocat fait appel de la décision du retrait de points, est ce que mes points seront réattribués a mon permis en attendant le passage au tribunal administratif ? Ce qui pourrait éventuellement laisser le temps a mon permis de passer a 12 points en mai 2007...
Et enfin, est ce qu'on va quand même me retirer mes points, bien que le retrait de points ne soit mentionné ni dans le compte rendu de mon jugement, ni dans mon PV, ni dans la lettre que j'ai signé quand j'ai rendu mon permis ?
