Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ca c'est la BONNE NOUVELLE DU JOUR!!!
je viens de rentrer chez moi et dans la boite aux lettres je vois une lettre du ministére de l'intérieur aprés un petit pincement au coeur j'ouvre la lettre, je la lis et la je ne peux m'empécher de crier de joie car je viens de récupérer les 4 points pour le stop que j'avais "grillé".
ce qui fait donc que je n'aurais pas d'annulation de permis....
je remercie vattimo même s'il ne post plus pour son aide ainsi que les personnes a l'origine de ce forum!!
En éspérant que beaucoup d'autres automobilistes aient la même chance que moi en cette année 2007
allez je vais fêter ça...........!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
En combien de temps le ministère de l'intérieur vous a t-il répondu ??
J'ai envoyé une lettre pour contester mon retrait de points il y a plus de 2 mois, et toujours aucune réponse...
j'ai envoyé le courrier le 26/12/06 et j'ai recu la réponse aujourd'hui le 22/01/07, avez vous bien envoyer votre courrier avec AR car le délai pour que le ministére vous réponde est de 2 mois normalement!!
Vous pourriez nous rappeler sur que point portait votre réclamation ?
6 points en moins (sur permis probatoire donc annulation) pour conduite avec 1,08 g/l (je sais c'est pas bien ). aucune mention ne figure sur mon PV d'audition, ni même la mention "avis permis a points remis"...
j'ai joué sur le fait que la case retrait de points n'a pas été remplie donc je n'ai pas été informé de la perte de points et j'ai également joué sur la non remise par le policier du documents cerfa.
si vous voulez je peux mettre ma lettre sur le site quand je rentre chez moi
j'ai joué sur le fait que la case retrait de points n'a pas été remplie donc je n'ai pas été informé de la perte de points et j'ai également joué sur la non remise par le policier du documents cerfa.
si vous voulez je peux mettre ma lettre sur le site quand je rentre chez moi
Merci de la réponse, c'est bien ce que je pensais et c'est une des failles de la procédure de retrait de points connue depuis quasiment le début.
Pas la peine pour le courrier, enfin pour moi tout au moins
Si vous n'avez que aucune des mentions prévues vous avez des chances d'avoir gain de cause.
Si le SNPC ne répond pas il vous faut aller devant le tribunal administratif mais la présece d'un avocat est conseillée.
C'est ce que j'ai fait, mon avocat a lancé une requête, mais bonjour les délais .
Ma suspension judiciaire de 4 mois se finit le 10 février, je pensais récupérer mon permis a cette date si le SNPC m'avait répondu a temps, mais visiblement je suis pas prêt de reconduire...
Est ce que le SNPC est obligé de répondre, même si c'est une réponse négative ?
). aucune mention ne figure sur mon PV d'audition, ni même la mention "avis permis a points remis"...