Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Jerem055 a écrit : jtrouve ca bizarre que le jugement se passe sans toi...
Il me semblait vous avoir éclairé
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui est rendue sans la présence du contrevenant ou du délinquant, mais c'est aussi un jugement car elle est signée d'un juge.
franchement je préfère ne pas être convoquée au tribunal, si c'est pour avoir le même résultat!
En tout cas Jérèm, tiens-moi au courant pour ta contestation, je ne veux pas me lancer là-dedans si ça ne marche pas...
Mais si ça marche, ça peut être pas mal!
Jerem055 a écrit : jtrouve ca bizarre que le jugement se passe sans toi...
Il me semblait vous avoir éclairé
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui est rendue sans la présence du contrevenant ou du délinquant, mais c'est aussi un jugement car elle est signée d'un juge.
Ah oui ok je comprends mieux
Pour "blazée", dès que t'auras recu une notification de retrait de points, va voir un avocat avec le papier que les gendarmes t'ont fait. Y te dira si y peut contester ou pas. Normalement oui, si aucune mention pour les points ne figure dessus...
Il y aura toujours des failles dans les procédures judiciaires éventuellement pour les points. Si c'est inscrit nul part noir sur blanc vous pourrez faire une demande de récupération des points auprés du SNPC. Ca prend du temps car ils sont fonctionnaires et la pose cigarette est bien plus importante que vos demandes...
J'aimerais poser une question à Aléa au sujet de la visite médicale.
Doit-on repasser une autre visite médicale aprés passage au tribunal et aprés avoir déjà passé une visite médicale réussie "APTE DEFINITIF" suite à une suspension administrative, ne concernant pas les problèmes d'alcoolémie ni de stupéfiant ?
Tant que j'y suis j'ai moi aussi une question : quel est le délai moyen pour passer devant un tribunal administratif ? Ma requête est arrivée chez eux fin décembre, dans combien de temps puis-je espérer passer ?
Amande a écrit :
J'aimerais poser une question à Aléa au sujet de la visite médicale.
Doit-on repasser une autre visite médicale aprés passage au tribunal et aprés avoir déjà passé une visite médicale réussie "APTE DEFINITIF" suite à une suspension administrative, ne concernant pas les problèmes d'alcoolémie ni de stupéfiant ?
Non, absolument pas, le tribunal, même pour l'alcool ou l'usage de stupéfiants, ne prononce pas l'obligation de subir une visite médicale dans le but de récupérer le permis.
Jerem055 a écrit :
Tant que j'y suis j'ai moi aussi une question : quel est le délai moyen pour passer devant un tribunal administratif ? Ma requête est arrivée chez eux fin décembre, dans combien de temps puis-je espérer passer ?
Alors là, la réponse est bien difficile. Cela dépend de la célérité du Tribunal en fonction de ses contraintes. Si votre requête est enregistrée vous devez avoir un numéro d'ordre, essayez de téléphoner au greffe pour avoir une idée.
Donc j'ai ma convoc pour une visite médicale mardi prochain...
Je dois faire une prise de sang cette semaine.
Je pense donc que je vais récup mon permis bientôt (enfin j'espère) et après j'aurai plus qu'à attendre que la préfecture me le réclame à nouveau pour retirer les points...
Et j'allais oublié le jugement: la suspension et l'amande... Ca vient à quel moment ça?
C'est fou quand même, je trouve que c'est un peu démesuré... Dans 2 ans j'y suis encore, jvais raquer plein d'argent (amande +-500, repasser le permis +-800, la visite et la prise de sang +-50...) et je passe pour une alcoolo-criminel...
Une chose est sûre, plus jamais je boit un verre avant de prendre la bagnole! C'est beaucoup trop d'emmerdes pour pas grand-chose...
