Bonjour,
Je tenais à vous donner les suites de mon dossier car je suis passé au tribunal correctionnel ce matin (
)
Je tiens à préciser que la lecture du dossier avait permis de démonter trois éléments :
- le piéton avait eu un accident deux heures avant les faits (il était rentré dans un arbre et son véhicule avait été démoli). Il avait refusé toute assistance des pompiers, signé une décharge et était parti à pied, rejoindre son domicile, situé à 30 km (il faisait déjà nuit)
- il s'agissait d'une personne au chômage, séparé de sa femme, qui était malade et avait des problèmes d'argent. Il était visiblement très isolé également. L'un de ses anciens collègues de travail disait qu'il traversait une phase difficile.
- il avait deux types de barbituriques dans le sang
Pour ma part, mes tests (alcool et drogue) étaient négatifs.
Une expertise (privée) financée par ma compagnie d'assurance a conclu que le piéton s'était jeté sur mon véhicule.
Le procureur (qui n'était pas le même que celui qui m'a convoqué) à sollicité la relaxe. Il a indiqué que ce n'était pas parce qu'il y avait un mort qu'il y avait forcément un coupable.
Le dossier ne comportant ni autopsie, ni dossier médical, ni expertise (ses éléments avaient été sollicités par mon avocat mais le procureur n'y a jamais répondu) et compte-tenu de l'absence de choc sur le capot de mon véhicule (le point de choc initial étant le pare-brise), le tribunal correctionnel a ordonné la relaxe.
La femme de la victime (avec qui il était séparé) s'est constituée partie civile durant l'audience. Elle a demandé des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et obtenu une provision de 9500€ pour elle et ses enfants. (Ce point ne concerne que mon assurance).
Quelques questions :
- Comment se fait-il que le parquet demande ma relaxe alors que c'est lui qui me poursuit ? je ne m'en plains pas, mais je trouve ça étrange !
- Étant donné que j'ai été relaxé, est-ce que je risque un malus de mon assurance ? je leur ai téléphoné et ils m'ont dit que cela dépendait du dossier, relaxe ou pas. Mon avocat (qui est aussi celui de mon assurance) pense que je n'en aurai pas.
- Le délai de 10 jours pour faire appel part de quelle date ? Le prononcé du délibéré ou la réception de la décision écrite ?
Voilà, je voulais vous tenir au courant - merci pour vos conseils !