invalidation du permis urgent!!!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bien sûr qu'en attendant le jugement du TA que vous pourriez conduire après un référé favorable, mais si le judiciaire se prononce après une infraction de conduite sans permis commise après le référé, y a-t-il infraction dans ce cas là ? C'est là qu'est toute la question
Ceci dans le cas ou j'obtiendrai un referé de suspension favorable, déjà peu probable.
L'avocat contacté m'a bien prévenu q'il ne s'occupait pas des infractions postérieures au recours en référé...Je n'envisage pas de rester une année entière sans infraction...
donc solution 1
Viser le T.A.
6 mois de suspension
24 mois d'attente
=un an et demi sans conduire
Je pars du principe que je pourrai commencer les démarches dès l'annulation (nouvelle réforme?) mais peut-être suis je optimiste...
ou solution 2
je tente le T.A.
6 mois de suspension
3ans de permis probatoire
= trois ans et demi sans conduire
Effectivement, je me dis qu'il vaudrait mieux ne pas conduire pendant la période probatoire. Je me connais trop pour savoir que je ne tiendrai pas trois ans sans infraction.
Même avec un stage, un seul je supppose, ça ne me suffira pas!
Dans tous les cas de figure , il va falloir que j'achète un vehicule sans permis.
Sauf qu'à 50 kms heure, comme je l'ai dit , je ne suis pas sûre de mon emploi.
Cabinet d'avocat contacté.
Me dit que le référé de suspension favorable est improbable.
L'année dernière il n'en a obtenu qu'un seul, pour un medecin urgentiste.
Dit que 80% des permis invalidés sont restitués.
Donc attendre 24 mois le jugement du T.A...
J'ai expliqué que j'avais signé, payé , que les amendes étaient cochées etc...Donc comment ferez vous?
Il dit qu'ils demandent les photocopies del'administration , et comme l'administration en a perdu les trois quarts , ils accordent le bénéfice du doute.
Dit aussi que quand vous avez payé la dernièe amende, si vous n'avez pas signé cela veut dire que vous n'avez pas été mis au courant de vos droits.
A y bien réfléchir d'ailleurs, j'ai payé et signé la dernière amende, mais quand le flic m'a demandé de reconnaître les faits sur mon propre carnet, c'est là que je n'ai pas signé.
Dit encore que l'administration doit m'envoyer les retraits de points par lettre recommandée. Pourtant, à la Préfecture, ils me disent que non, qu'ils peuvent parfaitement l'envoyer par courrier simple.
Enfin voilà!
Ceci dans le cas ou j'obtiendrai un referé de suspension favorable, déjà peu probable.
L'avocat contacté m'a bien prévenu q'il ne s'occupait pas des infractions postérieures au recours en référé...Je n'envisage pas de rester une année entière sans infraction...
donc solution 1
Viser le T.A.
6 mois de suspension
24 mois d'attente
=un an et demi sans conduire
Je pars du principe que je pourrai commencer les démarches dès l'annulation (nouvelle réforme?) mais peut-être suis je optimiste...
ou solution 2
je tente le T.A.
6 mois de suspension
3ans de permis probatoire
= trois ans et demi sans conduire
Effectivement, je me dis qu'il vaudrait mieux ne pas conduire pendant la période probatoire. Je me connais trop pour savoir que je ne tiendrai pas trois ans sans infraction.
Même avec un stage, un seul je supppose, ça ne me suffira pas!
Dans tous les cas de figure , il va falloir que j'achète un vehicule sans permis.
Sauf qu'à 50 kms heure, comme je l'ai dit , je ne suis pas sûre de mon emploi.
Cabinet d'avocat contacté.
Me dit que le référé de suspension favorable est improbable.
L'année dernière il n'en a obtenu qu'un seul, pour un medecin urgentiste.
Dit que 80% des permis invalidés sont restitués.
Donc attendre 24 mois le jugement du T.A...
J'ai expliqué que j'avais signé, payé , que les amendes étaient cochées etc...Donc comment ferez vous?
Il dit qu'ils demandent les photocopies del'administration , et comme l'administration en a perdu les trois quarts , ils accordent le bénéfice du doute.
Dit aussi que quand vous avez payé la dernièe amende, si vous n'avez pas signé cela veut dire que vous n'avez pas été mis au courant de vos droits.
A y bien réfléchir d'ailleurs, j'ai payé et signé la dernière amende, mais quand le flic m'a demandé de reconnaître les faits sur mon propre carnet, c'est là que je n'ai pas signé.
Dit encore que l'administration doit m'envoyer les retraits de points par lettre recommandée. Pourtant, à la Préfecture, ils me disent que non, qu'ils peuvent parfaitement l'envoyer par courrier simple.
Enfin voilà!
contact e-mail
Bonjour!
Starforcer a écrit
"Pour la première option, il faut tenter un référé suspension si un REP est deposé. Si vous choisissez cette option je peux vous aiguiller par mail si vous le souhaitez."
Merci Starforcer. Si vous souhaitez me laissez votre e_mail je serai très heureuse de bénéficier de vos conseils .
P.S...sauf que je ne sais pas ce qu'est un "REP"!
Starforcer a écrit
"Pour la première option, il faut tenter un référé suspension si un REP est deposé. Si vous choisissez cette option je peux vous aiguiller par mail si vous le souhaitez."
Merci Starforcer. Si vous souhaitez me laissez votre e_mail je serai très heureuse de bénéficier de vos conseils .
P.S...sauf que je ne sais pas ce qu'est un "REP"!
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Bonjour!
Starforcer a écrit
"Pour la première option, il faut tenter un référé suspension si un REP est deposé. Si vous choisissez cette option je peux vous aiguiller par mail si vous le souhaitez."
Merci Starforcer. Si vous souhaitez me laissez votre e_mail je serai très heureuse de bénéficier de vos conseils .
P.S...sauf que je ne sais pas ce qu'est un "REP"!
Starforcer a écrit
"Pour la première option, il faut tenter un référé suspension si un REP est deposé. Si vous choisissez cette option je peux vous aiguiller par mail si vous le souhaitez."
Merci Starforcer. Si vous souhaitez me laissez votre e_mail je serai très heureuse de bénéficier de vos conseils .
P.S...sauf que je ne sais pas ce qu'est un "REP"!
[quote]Bonjour Pascale78,
Je ne pourrais vous renseigner plus que je n'ai pu l'évoquer concernant ma propre file.
J'ai tout écrit sur la toile, avec le concours avisé de messieurs Aléa et Starforcer, qui m'ont été très utiles dans mes démarches (je le dit uniquement pour mon affaire. Et pour tout ceux qui nous lirons, cela ne remet en aucun cas tous les autres très bon conseileurs). Sachez que je reste à votre disposition, si vous ressentez le besoin d'informations complémentaires de toutes sortes (A hauteur de mes connaissances).
Par contre je peux peut-être vous donner quelques pistes concernant un de vos raisonnements.
vous dite:"J'ai mon seul salaire, il n'y en a pas d'autre. Si je le perds je n'ai même pas droit aux Assedic".
Si je comprend bien, vous parlez du calcul de votre droit à la perception d'un revenu (mais tous vos autres droits vous sont acquis et ceux quelque soit la raison du chômage).
-Vous avez raison dans la mesure ou vous perdez votre emploi sous le coup d'1 démission, Et cela quelque soit votre situation et le motif de la démission.
- Concernant un licenciement pour faute grave, je ne suis pas sûr. Je crois, que la règle a changée par rapport à celle qui fut instituée il y a plusieurs années en arrière. je vous conseil de vous rapprocher de l'antenne assédics la plus proche de chez vous; pour vérifié mon information.
-Maintenant, si par la plus grande des malchances votre employeur vous demande de démissionner. Surtout madame ne le faite surtout pas, pour les raisons que je vous es évoquées ci-dessus.
Privilégier la négociation et l'arrangement à l'amiable.
-Prenez acte aussi que vous pourrez toujours être mobile dans la légalité sur un scooter de 50 cc (toutes les autres cylindrées nécessitent un permis qui ne vous sera pas accordé, sous l'effet d'1 invalidation).
Pour le scooter un BSR vous sera nécessaire si vous êtes âgé de 18 ans. Si ce n'est pas le cas vous en aurez pas besoin.
Merci pour votre post.
Un peu d'aide donne du baume au coeur dans ces moments de coup dur.
J'ai lu votre fiche, riche d'enseignement.
A votre place , je crois que j'aurais pris la même décision que vous. Si vous aviez un permis probatoire à 8 points, pour seulement deux ans, (et pour vous!) cela est jouable. Bien sûr, il vous faudra être de la plus extrême vigilance pendant ces deux ans, sinon on en reprend une louche.
Pour ce qui me concerne, bien sûr, je ne souhaite pas d2missionner. Vu les circonstances , et vu le contexte actuel, c'est juste , il vaut mieux préferer les arrangements à l'amiable. Reste à savoir ce que je ferai à 50 kms heure, et ce que tolèrera mon employeur.
Voici quelques temps déjà que j'ai appelé et c'est eux qui m'ont dit que je n'avais pas droit aux Assedic. Mais je vais les appeler de nouveau pour confirmation.
Pour le scooter, j'y ai bien pensé, mais vu tous mes trajets...
Je ne me vois pas sur un scooter par temps de neige et de pluie, surtout que je trimballe partout avec moi pas mal de sacs et de documents. Cela ne me réjouit guère, mais je crois que je vais être obligée de passer par l'achat d'une voiturette.
A propos des auto-écoles, si d'aventure vous pouvez choisir, il vaut mieux choisir une grande qu'une petite. Il parait que les grandes auto-écoles réservent davantage de places pour les examens, alors que dans les petites ils ont un nombre limité de place. Certains candidats sont obligés d'attendre une deuxième session (soit trois mois de plus d'attente) parce qu'il n'y a plus de place pour la première!
Voilà!
Gardez bon moral, tout ira déjà bien mieux quand vous aurez de nouveau votre permis et que vous conduirez.
Bon courage!
Je ne pourrais vous renseigner plus que je n'ai pu l'évoquer concernant ma propre file.
J'ai tout écrit sur la toile, avec le concours avisé de messieurs Aléa et Starforcer, qui m'ont été très utiles dans mes démarches (je le dit uniquement pour mon affaire. Et pour tout ceux qui nous lirons, cela ne remet en aucun cas tous les autres très bon conseileurs). Sachez que je reste à votre disposition, si vous ressentez le besoin d'informations complémentaires de toutes sortes (A hauteur de mes connaissances).
Par contre je peux peut-être vous donner quelques pistes concernant un de vos raisonnements.
vous dite:"J'ai mon seul salaire, il n'y en a pas d'autre. Si je le perds je n'ai même pas droit aux Assedic".
Si je comprend bien, vous parlez du calcul de votre droit à la perception d'un revenu (mais tous vos autres droits vous sont acquis et ceux quelque soit la raison du chômage).
-Vous avez raison dans la mesure ou vous perdez votre emploi sous le coup d'1 démission, Et cela quelque soit votre situation et le motif de la démission.
- Concernant un licenciement pour faute grave, je ne suis pas sûr. Je crois, que la règle a changée par rapport à celle qui fut instituée il y a plusieurs années en arrière. je vous conseil de vous rapprocher de l'antenne assédics la plus proche de chez vous; pour vérifié mon information.
-Maintenant, si par la plus grande des malchances votre employeur vous demande de démissionner. Surtout madame ne le faite surtout pas, pour les raisons que je vous es évoquées ci-dessus.
Privilégier la négociation et l'arrangement à l'amiable.
-Prenez acte aussi que vous pourrez toujours être mobile dans la légalité sur un scooter de 50 cc (toutes les autres cylindrées nécessitent un permis qui ne vous sera pas accordé, sous l'effet d'1 invalidation).
Pour le scooter un BSR vous sera nécessaire si vous êtes âgé de 18 ans. Si ce n'est pas le cas vous en aurez pas besoin.
Merci pour votre post.
Un peu d'aide donne du baume au coeur dans ces moments de coup dur.
J'ai lu votre fiche, riche d'enseignement.
A votre place , je crois que j'aurais pris la même décision que vous. Si vous aviez un permis probatoire à 8 points, pour seulement deux ans, (et pour vous!) cela est jouable. Bien sûr, il vous faudra être de la plus extrême vigilance pendant ces deux ans, sinon on en reprend une louche.
Pour ce qui me concerne, bien sûr, je ne souhaite pas d2missionner. Vu les circonstances , et vu le contexte actuel, c'est juste , il vaut mieux préferer les arrangements à l'amiable. Reste à savoir ce que je ferai à 50 kms heure, et ce que tolèrera mon employeur.
Voici quelques temps déjà que j'ai appelé et c'est eux qui m'ont dit que je n'avais pas droit aux Assedic. Mais je vais les appeler de nouveau pour confirmation.
Pour le scooter, j'y ai bien pensé, mais vu tous mes trajets...
Je ne me vois pas sur un scooter par temps de neige et de pluie, surtout que je trimballe partout avec moi pas mal de sacs et de documents. Cela ne me réjouit guère, mais je crois que je vais être obligée de passer par l'achat d'une voiturette.
A propos des auto-écoles, si d'aventure vous pouvez choisir, il vaut mieux choisir une grande qu'une petite. Il parait que les grandes auto-écoles réservent davantage de places pour les examens, alors que dans les petites ils ont un nombre limité de place. Certains candidats sont obligés d'attendre une deuxième session (soit trois mois de plus d'attente) parce qu'il n'y a plus de place pour la première!
Voilà!
Gardez bon moral, tout ira déjà bien mieux quand vous aurez de nouveau votre permis et que vous conduirez.
Bon courage!
Réponse à De Laune
[quote="pascale78"][quote]Bonjour Pascale78,
Je ne pourrais vous renseigner plus que je n'ai pu l'évoquer concernant ma propre file.
J'ai tout écrit sur la toile, avec le concours avisé de messieurs Aléa et Starforcer, qui m'ont été très utiles dans mes démarches (je le dit uniquement pour mon affaire. Et pour tout ceux qui nous lirons, cela ne remet en aucun cas tous les autres très bon conseileurs). Sachez que je reste à votre disposition, si vous ressentez le besoin d'informations complémentaires de toutes sortes (A hauteur de mes connaissances).
Par contre je peux peut-être vous donner quelques pistes concernant un de vos raisonnements.
vous dite:"J'ai mon seul salaire, il n'y en a pas d'autre. Si je le perds je n'ai même pas droit aux Assedic".
Si je comprend bien, vous parlez du calcul de votre droit à la perception d'un revenu (mais tous vos autres droits vous sont acquis et ceux quelque soit la raison du chômage).
-Vous avez raison dans la mesure ou vous perdez votre emploi sous le coup d'1 démission, Et cela quelque soit votre situation et le motif de la démission.
- Concernant un licenciement pour faute grave, je ne suis pas sûr. Je crois, que la règle a changée par rapport à celle qui fut instituée il y a plusieurs années en arrière. je vous conseil de vous rapprocher de l'antenne assédics la plus proche de chez vous; pour vérifié mon information.
-Maintenant, si par la plus grande des malchances votre employeur vous demande de démissionner. Surtout madame ne le faite surtout pas, pour les raisons que je vous es évoquées ci-dessus.
Privilégier la négociation et l'arrangement à l'amiable.
-Prenez acte aussi que vous pourrez toujours être mobile dans la légalité sur un scooter de 50 cc (toutes les autres cylindrées nécessitent un permis qui ne vous sera pas accordé, sous l'effet d'1 invalidation).
Pour le scooter un BSR vous sera nécessaire si vous êtes âgé de 18 ans. Si ce n'est pas le cas vous en aurez pas besoin.
Merci pour votre post.
Un peu d'aide donne du baume au coeur dans ces moments de coup dur.
J'ai lu votre fiche, riche d'enseignement.
A votre place , je crois que j'aurais pris la même décision que vous. Si vous aviez un permis probatoire à 8 points, pour seulement deux ans, (et pour vous!) cela est jouable. Bien sûr, il vous faudra être de la plus extrême vigilance pendant ces deux ans, sinon on en reprend une louche.
Pour ce qui me concerne, bien sûr, je ne souhaite pas d2missionner. Vu les circonstances , et vu le contexte actuel, c'est juste , il vaut mieux préferer les arrangements à l'amiable. Reste à savoir ce que je ferai à 50 kms heure, et ce que tolèrera mon employeur.
Voici quelques temps déjà que j'ai appelé et c'est eux qui m'ont dit que je n'avais pas droit aux Assedic. Mais je vais les appeler de nouveau pour confirmation.
Pour le scooter, j'y ai bien pensé, mais vu tous mes trajets...
Je ne me vois pas sur un scooter par temps de neige et de pluie, surtout que je trimballe partout avec moi pas mal de sacs et de documents. Cela ne me réjouit guère, mais je crois que je vais être obligée de passer par l'achat d'une voiturette.
A propos des auto-écoles, si d'aventure vous pouvez choisir, il vaut mieux choisir une grande qu'une petite. Il parait que les grandes auto-écoles réservent davantage de places pour les examens, alors que dans les petites ils ont un nombre limité de place. Certains candidats sont obligés d'attendre une deuxième session (soit trois mois de plus d'attente) parce qu'il n'y a plus de place pour la première!
Voilà!
Gardez bon moral, tout ira déjà bien mieux quand vous aurez de nouveau votre permis et que vous conduirez.
Bon courage![/quote]
Je ne pourrais vous renseigner plus que je n'ai pu l'évoquer concernant ma propre file.
J'ai tout écrit sur la toile, avec le concours avisé de messieurs Aléa et Starforcer, qui m'ont été très utiles dans mes démarches (je le dit uniquement pour mon affaire. Et pour tout ceux qui nous lirons, cela ne remet en aucun cas tous les autres très bon conseileurs). Sachez que je reste à votre disposition, si vous ressentez le besoin d'informations complémentaires de toutes sortes (A hauteur de mes connaissances).
Par contre je peux peut-être vous donner quelques pistes concernant un de vos raisonnements.
vous dite:"J'ai mon seul salaire, il n'y en a pas d'autre. Si je le perds je n'ai même pas droit aux Assedic".
Si je comprend bien, vous parlez du calcul de votre droit à la perception d'un revenu (mais tous vos autres droits vous sont acquis et ceux quelque soit la raison du chômage).
-Vous avez raison dans la mesure ou vous perdez votre emploi sous le coup d'1 démission, Et cela quelque soit votre situation et le motif de la démission.
- Concernant un licenciement pour faute grave, je ne suis pas sûr. Je crois, que la règle a changée par rapport à celle qui fut instituée il y a plusieurs années en arrière. je vous conseil de vous rapprocher de l'antenne assédics la plus proche de chez vous; pour vérifié mon information.
-Maintenant, si par la plus grande des malchances votre employeur vous demande de démissionner. Surtout madame ne le faite surtout pas, pour les raisons que je vous es évoquées ci-dessus.
Privilégier la négociation et l'arrangement à l'amiable.
-Prenez acte aussi que vous pourrez toujours être mobile dans la légalité sur un scooter de 50 cc (toutes les autres cylindrées nécessitent un permis qui ne vous sera pas accordé, sous l'effet d'1 invalidation).
Pour le scooter un BSR vous sera nécessaire si vous êtes âgé de 18 ans. Si ce n'est pas le cas vous en aurez pas besoin.
Merci pour votre post.
Un peu d'aide donne du baume au coeur dans ces moments de coup dur.
J'ai lu votre fiche, riche d'enseignement.
A votre place , je crois que j'aurais pris la même décision que vous. Si vous aviez un permis probatoire à 8 points, pour seulement deux ans, (et pour vous!) cela est jouable. Bien sûr, il vous faudra être de la plus extrême vigilance pendant ces deux ans, sinon on en reprend une louche.
Pour ce qui me concerne, bien sûr, je ne souhaite pas d2missionner. Vu les circonstances , et vu le contexte actuel, c'est juste , il vaut mieux préferer les arrangements à l'amiable. Reste à savoir ce que je ferai à 50 kms heure, et ce que tolèrera mon employeur.
Voici quelques temps déjà que j'ai appelé et c'est eux qui m'ont dit que je n'avais pas droit aux Assedic. Mais je vais les appeler de nouveau pour confirmation.
Pour le scooter, j'y ai bien pensé, mais vu tous mes trajets...
Je ne me vois pas sur un scooter par temps de neige et de pluie, surtout que je trimballe partout avec moi pas mal de sacs et de documents. Cela ne me réjouit guère, mais je crois que je vais être obligée de passer par l'achat d'une voiturette.
A propos des auto-écoles, si d'aventure vous pouvez choisir, il vaut mieux choisir une grande qu'une petite. Il parait que les grandes auto-écoles réservent davantage de places pour les examens, alors que dans les petites ils ont un nombre limité de place. Certains candidats sont obligés d'attendre une deuxième session (soit trois mois de plus d'attente) parce qu'il n'y a plus de place pour la première!
Voilà!
Gardez bon moral, tout ira déjà bien mieux quand vous aurez de nouveau votre permis et que vous conduirez.
Bon courage![/quote]
Bonjour,
Je vous envoi à mon tour mes encouragements.
Pour recap. : j'avais un permis à 12 pts et au fur et a mesure il est devenu à 0. Je dois avoué aussi par négligence de ma part, sur le fait de ne pas être renseigné correctement de mon capital et faute aussi des autorités compétentes de m'en avertir comme le stipule la loi (je suis formel!).
Mais outre mesure je vous invite à lire mon dernier message concernant ce fameux pc probatoire. J'y est fait une mauvaise information que je me suis empressé de corriger une fois que celui-ci me fut clairement expliqué par une autorité compétente, que je viens de rencontrer cet aprés-midi (pour suivre le bon exemple de mes 2 samaritains, à juste titre d'ailleurs!!!).
Cependant vos écrits sur votre droit au chômage m'inquiète grandement.
Sachez que vos employeurs vous doivent tous les documents en bon et du forme, à savoir d'1 attestation assédic avec le récap de tous vos salaires perçus, ainsi qu'une attestation de travail et vos indemmités (sauf si vous étiez sous régime spéciaux ou particulier: consultez d'urgence votre convention tous vos droits y seront répertoriés ou plus simplement appelé au plus vite l'inspection du travail à laquelle vous dépendez!!!!!!).
Sans ces docs vous ne pourrez ouvrir vos droits auprès de l'assédic. sachez que si votre employeur fait grise mine pour vous les remettres. Les assédics sous votre impulsion et après leur avoir exposé votre problème; seront en mesure d'agir dans vos intérêts et ceci illico presto.
Je me permet de vous rappeler que tous salarié, qu'il soit dirigeant, cadre, OHQ, assimilé cadre, ouvrier, employé, etc... A le droit de revendiquer son plaint droit sur le plan social (sécurité social, etc...). Et ceux quelque soit la période travaillée.
D'autre part pour prétendre à une rénumération, il faut pour cela prouver une rénumération à temps plein sur une période de 122 jrs. Cette même période peut être coupée, cela n'a pas d'importance du moment ou vos 122 jrs ou + font état de votre temps plein.
Au quel cas vous n'auriez pas 122 jrs minimum, vous auriez droit a un revenu minmum comme le stipule la loi.
Sachez que des aides style CAF ou autres, peuvent vous être accordés en fonction de vos revenus perçus et de votre statut social (comme tout à chacun).
Mais je vous conseil vivement d'anticiper tout ça maintenant afin d'être réactive à l'instant T. Afin de vous prémunir d'1 catastrophe (ce que je ne vous souhaite pas le moindre du monde, tout en souhaitant que vous n'en viendrez pas jusque là!).
Enfin, contacter d'ore et déjà les assédics et la caf, qui eux vous donneront de bien mieux conseils que moi et probablement beaucoup plus avisés que ceux que je viens de vous étendre.
Donnez de vos nouvelles.
Avec toute ma sympathie
Je vous envoi à mon tour mes encouragements.
Pour recap. : j'avais un permis à 12 pts et au fur et a mesure il est devenu à 0. Je dois avoué aussi par négligence de ma part, sur le fait de ne pas être renseigné correctement de mon capital et faute aussi des autorités compétentes de m'en avertir comme le stipule la loi (je suis formel!).
Mais outre mesure je vous invite à lire mon dernier message concernant ce fameux pc probatoire. J'y est fait une mauvaise information que je me suis empressé de corriger une fois que celui-ci me fut clairement expliqué par une autorité compétente, que je viens de rencontrer cet aprés-midi (pour suivre le bon exemple de mes 2 samaritains, à juste titre d'ailleurs!!!).
Cependant vos écrits sur votre droit au chômage m'inquiète grandement.
Sachez que vos employeurs vous doivent tous les documents en bon et du forme, à savoir d'1 attestation assédic avec le récap de tous vos salaires perçus, ainsi qu'une attestation de travail et vos indemmités (sauf si vous étiez sous régime spéciaux ou particulier: consultez d'urgence votre convention tous vos droits y seront répertoriés ou plus simplement appelé au plus vite l'inspection du travail à laquelle vous dépendez!!!!!!).
Sans ces docs vous ne pourrez ouvrir vos droits auprès de l'assédic. sachez que si votre employeur fait grise mine pour vous les remettres. Les assédics sous votre impulsion et après leur avoir exposé votre problème; seront en mesure d'agir dans vos intérêts et ceci illico presto.
Je me permet de vous rappeler que tous salarié, qu'il soit dirigeant, cadre, OHQ, assimilé cadre, ouvrier, employé, etc... A le droit de revendiquer son plaint droit sur le plan social (sécurité social, etc...). Et ceux quelque soit la période travaillée.
D'autre part pour prétendre à une rénumération, il faut pour cela prouver une rénumération à temps plein sur une période de 122 jrs. Cette même période peut être coupée, cela n'a pas d'importance du moment ou vos 122 jrs ou + font état de votre temps plein.
Au quel cas vous n'auriez pas 122 jrs minimum, vous auriez droit a un revenu minmum comme le stipule la loi.
Sachez que des aides style CAF ou autres, peuvent vous être accordés en fonction de vos revenus perçus et de votre statut social (comme tout à chacun).
Mais je vous conseil vivement d'anticiper tout ça maintenant afin d'être réactive à l'instant T. Afin de vous prémunir d'1 catastrophe (ce que je ne vous souhaite pas le moindre du monde, tout en souhaitant que vous n'en viendrez pas jusque là!).
Enfin, contacter d'ore et déjà les assédics et la caf, qui eux vous donneront de bien mieux conseils que moi et probablement beaucoup plus avisés que ceux que je viens de vous étendre.
Donnez de vos nouvelles.
Avec toute ma sympathie

-
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: contact e-mail
Bonjour,pascale78 a écrit :Bonjour!
Starforcer a écrit
"Pour la première option, il faut tenter un référé suspension si un REP est deposé. Si vous choisissez cette option je peux vous aiguiller par mail si vous le souhaitez."
Merci Starforcer. Si vous souhaitez me laissez votre e_mail je serai très heureuse de bénéficier de vos conseils .
P.S...sauf que je ne sais pas ce qu'est un "REP"!
REP= recours en excès de pouvoir
mon adresse est sous tous mes messages postés

Re: suite du référe en suspension favorable
Bonjour,
Peu importe que vous ayez signé ou non, ces amendes ont été porté à votre connaissance, vous disposez donc de 2 mois à compter de leur notification pour contester la perte de points associée.
De surcroît elle ont été réglé donc votre culpabilité est avéré.
Très difficile de les récupérer dans ce cas mais pas impossible.[/quote]
Peu importe que vous ayez signé ou non, ces amendes ont été porté à votre connaissance, vous disposez donc de 2 mois à compter de leur notification pour contester la perte de points associée.
De surcroît elle ont été réglé donc votre culpabilité est avéré.
Très difficile de les récupérer dans ce cas mais pas impossible.[/quote]
Réponse à De Laune
Bonjour,
Merci pour votre message et pour toutes les précisions que vous apportez.
Dans le cas où mon employeur déciderait de me licencier, j'ai essayé de savoir ce que serait mon avenir. Je n'en suis pas encore là, mais vous avez raison , il vaut mieux prévoir.
J'ai téléphoné aux Assedic, et comme je le pensais , je n'y ai pas droit, mais j'ai droit à un système disons équivalent qui me donnerait le même montant que les Assedic. Soit un revenu pas bien important, bien sûr, mais qui me donnerait un sursis.
Cela me requinque de savoir cela!
Puisque nous sommes dans une situation similaire, faites attention à votre assureur. On me dit qu'il vaut mieux ne pas dire à son assureur qu'on a perdu son permis, parce que, je cite, il vous limogera aussitôt, et "aucune compagnie d'assurance en France n'acceptera de vous reprendre"
Il faut alors s'assurer en Angleterre, en Allemagne...
J'avoue ne pas comprendre parce que , à partir du moment où vous n'avez pas eu d'accident, votre annulation de permis ne coûte pas un sou à votre assurance, mais ... après une annulation de permis , je suppose qu'il considère que vous êtes un mauvais conducteur.
Donc faites vous confirmer tout cela, mais dans l'attente de la réponse, ne contactez pas votre assureur, si vous ne l'avez déjà fait.
Voilà.
Merci encore pour votre message.
Et...potassez bien votre code!
Merci pour votre message et pour toutes les précisions que vous apportez.
Dans le cas où mon employeur déciderait de me licencier, j'ai essayé de savoir ce que serait mon avenir. Je n'en suis pas encore là, mais vous avez raison , il vaut mieux prévoir.
J'ai téléphoné aux Assedic, et comme je le pensais , je n'y ai pas droit, mais j'ai droit à un système disons équivalent qui me donnerait le même montant que les Assedic. Soit un revenu pas bien important, bien sûr, mais qui me donnerait un sursis.
Cela me requinque de savoir cela!
Puisque nous sommes dans une situation similaire, faites attention à votre assureur. On me dit qu'il vaut mieux ne pas dire à son assureur qu'on a perdu son permis, parce que, je cite, il vous limogera aussitôt, et "aucune compagnie d'assurance en France n'acceptera de vous reprendre"
Il faut alors s'assurer en Angleterre, en Allemagne...
J'avoue ne pas comprendre parce que , à partir du moment où vous n'avez pas eu d'accident, votre annulation de permis ne coûte pas un sou à votre assurance, mais ... après une annulation de permis , je suppose qu'il considère que vous êtes un mauvais conducteur.
Donc faites vous confirmer tout cela, mais dans l'attente de la réponse, ne contactez pas votre assureur, si vous ne l'avez déjà fait.
Voilà.
Merci encore pour votre message.
Et...potassez bien votre code!
Réponse à Starforcer
[b]Starforcer a écrit[/b].
Bonjour,
REP= recours en excès de pouvoir
mon adresse est sous tous mes messages postés.
Merci Starforcer, pour votre réponse et votre adresse.
Je vous contacterai.
Bonjour,
REP= recours en excès de pouvoir
mon adresse est sous tous mes messages postés.
Merci Starforcer, pour votre réponse et votre adresse.
Je vous contacterai.