Je ne suis pas non plus spécialiste mais le R413-14-1 est un article a part entière et non un alinéa du R 413-14. Donc il devrait être visé comme l'article prévoyant et réprimant votre infraction.sylb a écrit :bonjour,
c'est ce que je me suis dit, mais c'est bien R 413-14 qui est noté.
J'ai pensé que le -1 en plus était sous entendu étant donné la vitesse retenue et notée en dessous...
je ne ferai pas un bon avocat
Questions sur l'exces de grande vitesse
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Le benet
Bonjour,
Vous n'êtes pas mauvais dans le genre, en tout cas, correct sur ce point. Chaque -x est à lire comme un article à part entière, tous traitant du même sujet.
Pour sylb et Chris, je pense aussi que si l'infraction de mise en danger d'autrui avait été relevée contre vous, le ou les articles seraient indiqués (et ce serait des articles du code pénal, je pense)
N'ayant jamais vu un avis de suspension de près, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit plutôt d'une formule du type "passage de savon".
Est-ce que ça donne vraiment l'impression d'être dans un même cadre que le reste, du style "rayez les mentions inutiles" et est-ce qu'il y a un titre précis en tête, style "motifs de la suspension" ?
Vous n'êtes pas mauvais dans le genre, en tout cas, correct sur ce point. Chaque -x est à lire comme un article à part entière, tous traitant du même sujet.
Pour sylb et Chris, je pense aussi que si l'infraction de mise en danger d'autrui avait été relevée contre vous, le ou les articles seraient indiqués (et ce serait des articles du code pénal, je pense)
N'ayant jamais vu un avis de suspension de près, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit plutôt d'une formule du type "passage de savon".
Est-ce que ça donne vraiment l'impression d'être dans un même cadre que le reste, du style "rayez les mentions inutiles" et est-ce qu'il y a un titre précis en tête, style "motifs de la suspension" ?
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sylb
hop, comme une image vaut mieux que mes explications voici la partie en question de mon avis de suspension =>suspension
merci
merci
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Le benet
Il ne s'agit pas de l'infraction de mise en danger mais uniquement des arguments du préfet pour valider son arrêté de suspension et éviter qu'il puisse être attaqué devant le tribunal administratif. Rien à voir donc avec l'infraction pénale.sylb a écrit :hop, comme une image vaut mieux que mes explications voici la partie en question de mon avis de suspension =>suspension
merci
Bonjour,
Tout à fait d'abord, on le voit bien d'ailleurs :
"a fait l'objet de"
est suivi de 3 paragraphes précédés d'une marque (sous-entendu "rayer les mentions inutiles)
Et ensuite (sans marque de paragraphe) quelque chose comme :
"considérant que tout ce qui vient d'être dit est très grave et très dangereux et justifie ma décision, j'arrête ce qui suit"
Donc, a priori, tribunal de police.
Tout à fait d'abord, on le voit bien d'ailleurs :
"a fait l'objet de"
est suivi de 3 paragraphes précédés d'une marque (sous-entendu "rayer les mentions inutiles)
Et ensuite (sans marque de paragraphe) quelque chose comme :
"considérant que tout ce qui vient d'être dit est très grave et très dangereux et justifie ma décision, j'arrête ce qui suit"
Donc, a priori, tribunal de police.
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sylb
bonjour,
petit up
mes trois mois de suspension arrivent à leur terme, j'ai passé la visite "médicale" aujourd'hui et je suis apte définitif.
très rigolote cette visite, ils ont tiré ma tension aux dés et fait lire de grosses lettres
le seul truc sur lequel ils ont été rigoureux était le recomptage des sous.
toujours pas de nouvelles du tribunal par contre, surement pour Noel
petit up
mes trois mois de suspension arrivent à leur terme, j'ai passé la visite "médicale" aujourd'hui et je suis apte définitif.
très rigolote cette visite, ils ont tiré ma tension aux dés et fait lire de grosses lettres
le seul truc sur lequel ils ont été rigoureux était le recomptage des sous.toujours pas de nouvelles du tribunal par contre, surement pour Noel