Une interpellation relative à un grand excès de vitesse seul, qui ne constitue qu'une contravention de cinquième classe, ne peut être poursuivie dans le cadre du 53 CPP, désolé Grognon...
Je suis satisfait de lire que j'aurais pu écrire " dans le cadre d'une contravention en flagrant délit, les FDO ont certainement pris note des circonstances de l'infraction et de la procédure suivie " ;
Mais je suis certain qu'ici la réaction aurait été la même... avant d'arriver à cette même conclusion suite à publication de la jurisprudence ;
Et rétorquer par la suite que c'est une phrase de style puisque la Cass. et même certains textes en font état... ce qui est juste ;
La prochaine fois je le préciserai alors de la manière suivante : dans le cadre d'une contravention en flagrant délit (tournue de style)...
Je plaisante...
La Cour de cassation retient le terme de flagrance (voire flagrant délit d'excès de vitesse ou encore état de flagrance) pour une infraction 'prise sur le fait' sans pour autant qu'elle relève des dispositions du 53 CPP ;
Pourtant l'état de flagrance résultant du 53 CPP est caractérisé, par ex, dès lors qu’ont été relevés des indices apparents d’un comportement délictueux (Gaz. Pal. 2000 I Chr. crim. 1156) ;
Que la Cour de cassation note encore dans un autre arrêt la tournure suivante : " qu'en l'absence de toute possibilité de flagrance en matière de contravention, la saisie litigieuse requérait l'autorisation expresse et écrite de MH... " ;
Il ne faut pas y voir une contradiction mais plutôt une contravention 'en étant pris sur le fait' ;
En réalité, il s'agissait tout simplement de contextualiser...
Flagrance, état de flagrance, flagrant délit, procédure de flagrance, ces termes renvoient au contexte de l'infraction qui est qualifiée en contravention ou délit ;
Il n'y avait pas lieu de foncer tête baissée devant une tournure qui ne peut prêter le flan à la critique vu son emploi par la Cour de cassation et les textes, mais dans un contexte précis ;
Or ce contexte avait bien été précisé par l'auteur. Il ne pouvait y avoir de doute sur la contravention...
Certes, qui peut induire en erreur à trop mélanger les termes et conséquences juridiques mais pas pour 1 seul participant de ce forum ! (enfin 2 en me comptant) ;
C'est maigre comme résultat...
Bien à vous.