Vous voulez dire le samedi matin à 2 h 30, je suppose. L'arrêté a donc été signé après les 72 heures indéniablement, voyez ce détail avec la préfecturemicka a écrit :j'ai été interpelé le vendredi soir à 2h30 du mat!
rétention de permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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micka
ouais je verrai ça, ça peut m'éviter de payer la visite médicale déjà...(et oui c'est samedi matin à 2h30)Aléa a écrit :Bonsoir,
Vous voulez dire le samedi matin à 2 h 30, je suppose. L'arrêté a donc été signé après les 72 heures indéniablement, voyez ce détail avec la préfecturemicka a écrit :j'ai été interpelé le vendredi soir à 2h30 du mat!
mais bon mon inquiétude principale maintenant c'est le jugement, surtout que les infos que j'ai me laissent à penser que j'aurai pas de stage en alternative aux poursuites donc ma seule solution pourrait être defaire durer la procédure pourgagner du temps et avoir mes 12pts, mais ça serait qu'en avril 2008, 1an c'est chaud
bref je stresse à mort,parce que plus de permisça me change beaucoup de choseset ça serait le gouffre financier à un poitn très sérieux...mais çaj'aurai dû y penser plus tôt
merci Aléa pour ton aide, déjà ça fait du bien d'en parler et puis tes conseils sont toujours bons
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micka
voilà encore la suite: j'ai amené mon permis à la gendarmerie...ils n'ont pas voulu le prendre! ils n'ont dit qu'ils n'avaient encore rien contre moi (la suspension a commence lé 07/04), résultat je suis reparti avec mon permis et ils me disent que je peux encore conduire!
J'ai également appelé la sous-préfecture pour savoir comment c'était possible de me mettre une suspension après les 72h, voilà la réponse de la femme: " Monsieur on en a tout à fait le droit, c'est un formulaire 1F que l'on vous a envoyé"
Je suis resté comme un con, j'ai pas su quoi répondre à ça...
J'ai également appelé la sous-préfecture pour savoir comment c'était possible de me mettre une suspension après les 72h, voilà la réponse de la femme: " Monsieur on en a tout à fait le droit, c'est un formulaire 1F que l'on vous a envoyé"
Je suis resté comme un con, j'ai pas su quoi répondre à ça...
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micka
je m'excuse de faire remonter ce post mais les messages privés sont désactivés sur ce forum, Aléa j'ai des infos à te demander, je me permets de tutoyer, je trouve ça +amical et puis jsuis jeune
Voilà je souhaite écrire au Procureur de la République pour lui faire part de quelques éléments sur ma situation, c'est donc au TGI que je dois écrire, corrige moi si je me trompe. Je voulais savoir si il y a des formules de politesse à respecter? lettre manuscrite ou tapée? je dois l'appeler Monsieur le Procureur de la République à chaque fois? pour être sûr d'être lu dois-je envoyer en AR/LR.
Voilà je te remercie par avance pour ton aide ou quelqu'un d'autre bien sûr
Voilà je souhaite écrire au Procureur de la République pour lui faire part de quelques éléments sur ma situation, c'est donc au TGI que je dois écrire, corrige moi si je me trompe. Je voulais savoir si il y a des formules de politesse à respecter? lettre manuscrite ou tapée? je dois l'appeler Monsieur le Procureur de la République à chaque fois? pour être sûr d'être lu dois-je envoyer en AR/LR.
Voilà je te remercie par avance pour ton aide ou quelqu'un d'autre bien sûr
Bonsoir,
N'ayant pas pris l'arrêté dans les 72 heures il l'ont pris après.
Si l'arrêté est pris dans les 72 h c'est un formulaire 3F qui est adressé, s'il est pris après les 72 h c'est un formulaire 1F qui est adressé, d'où la remarque de l'employée.
C'est rare que la procédure de prise d'arrêté soit appliquée après 72 h
Voici des explications :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 36464690.2
A mon avis, tout semble régulier, je ne pense pas qu'un courrier au Procureur change quoique ce soit.
N'ayant pas pris l'arrêté dans les 72 heures il l'ont pris après.
Si l'arrêté est pris dans les 72 h c'est un formulaire 3F qui est adressé, s'il est pris après les 72 h c'est un formulaire 1F qui est adressé, d'où la remarque de l'employée.
C'est rare que la procédure de prise d'arrêté soit appliquée après 72 h
Voici des explications :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 36464690.2
A mon avis, tout semble régulier, je ne pense pas qu'un courrier au Procureur change quoique ce soit.
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micka
ok merci mais le courier au Procureur ce n'est pour ça, je m'explique rapidement. Apparemment à Bayonne le Procureur propose un stage pour éviter aux jeunes de perdre leur permis et en alternative aux sanctions (date fixée par le Procureur pour le stage, il semble donc qu'il soit préférable, voir obligatoire d'être sur la sous-préf de Bayonne) Je veux donc simplement expliquer au Procureur que je suis ds le Lot-et-Garonne pour mon stage et qu'après je reviens et que même pendant mon stage je suis dispo pour tte convocation,TIG ou stage qu'il pourrait juger bon de m'appliquer sur Bayonne...Je ne veux en aucun cas me plaindre de la procédureAléa a écrit :Bonsoir,
N'ayant pas pris l'arrêté dans les 72 heures il l'ont pris après.
Si l'arrêté est pris dans les 72 h c'est un formulaire 3F qui est adressé, s'il est pris après les 72 h c'est un formulaire 1F qui est adressé, d'où la remarque de l'employée.
C'est rare que la procédure de prise d'arrêté soit appliquée après 72 h
Voici des explications :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 36464690.2
A mon avis, tout semble régulier, je ne pense pas qu'un courrier au Procureur change quoique ce soit.
Le gendarme m'a dit que je pouvais tenter ça, maintenant je me demande juste si il y a des formules, notamment de politesse à respecter et si c'est mieux d'envoyer en LR/AR pour être sûr que ça soit lu, parce que j'ai aussi peur que ça passe aux oubliettes, jme doute qu'il y a peut-être beaucoup de courrier
Bonjour,
Si vous écrivez au Procureur il faut en faire en lettre R/AR mais c'est quand même un peu particulier de lui demander l'application d'une procédure car le choix lui appartient. Enfin, qui ne tente rien n'a rien, au pire, il ne vous donne pas satisfaction.
Vous mettez Monsieur le Procureur en tête de lettre et une seconde fois dans la formule de politesse, cela suffit amplement
Si vous écrivez au Procureur il faut en faire en lettre R/AR mais c'est quand même un peu particulier de lui demander l'application d'une procédure car le choix lui appartient. Enfin, qui ne tente rien n'a rien, au pire, il ne vous donne pas satisfaction.
Vous mettez Monsieur le Procureur en tête de lettre et une seconde fois dans la formule de politesse, cela suffit amplement
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micka
ok merci bien, je vais tourner la lettre de manière à dire que je suis simplement dispo pour tout type de convocation ou autre, histoire de pas chercher à forcer la main...c'est un peu la seule façon de tenter de sauver mon permisAléa a écrit :Bonjour,
Si vous écrivez au Procureur il faut en faire en lettre R/AR mais c'est quand même un peu particulier de lui demander l'application d'une procédure car le choix lui appartient. Enfin, qui ne tente rien n'a rien, au pire, il ne vous donne pas satisfaction.
Vous mettez Monsieur le Procureur en tête de lettre et une seconde fois dans la formule de politesse, cela suffit amplement
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micka
et une histoire de +!
comme je l'avais déjà je suis suspendu pour 1mois, jusqu'au 7mai, c'est ce quin est inscrit sur tous les papiers et ça coincide avec la date de linfraction du 7avril...la gendarmerie n'avait pas voulu garder mon permis quand je leur avais apporté car ils n'avaient encore rien reçu sur moi (transfert du département de l'infraction vers celui de résidence). Résultat les gendarmes passent chez moi ce matin, je suis convoqué chez eux demain pour rendre mon permis et ils veulent me faire commencer ma suspension demain! en gros je vais faire 2mois!! et en plus je viens de faire ma prise de sang étant donné que ma visite médicale, qui normalement marque la fin de suspension et est nécessaire pour la restitution du permis est vendredi!
est-ce que je suis dans mon droit si j'estime qu'il ne me reste plus qu'une semaine de suspension ou dois-je me soumettre à la suspension que veulent me mettre les gendarmes?
j'en ai trop marre, c'est le "bordel" cette procédure! j'ai appelé la sous-préfecture, ils m'ont donné le n° direct du service des permis car ils n'arrivent pas à le joindre, et moi non plus...
merci pour votre aide
edit: juste une ptite question en +, principalement pour Aléa qui m'a renseigné jusqu'à maintenant: j'ai préparé mon courrier pour le procureur, doit-il être rédigé à la main ou est-ce que tapé à l'ordi ça va? c'est juste qu'à l'ordi je trouve ça +propre, administratif et ça donne un effet de "moins long"
merci, bon pont du 1er mai à ceux qui bossent pas et puis une pensée à ceux qui n'ont pas cette chance
comme je l'avais déjà je suis suspendu pour 1mois, jusqu'au 7mai, c'est ce quin est inscrit sur tous les papiers et ça coincide avec la date de linfraction du 7avril...la gendarmerie n'avait pas voulu garder mon permis quand je leur avais apporté car ils n'avaient encore rien reçu sur moi (transfert du département de l'infraction vers celui de résidence). Résultat les gendarmes passent chez moi ce matin, je suis convoqué chez eux demain pour rendre mon permis et ils veulent me faire commencer ma suspension demain! en gros je vais faire 2mois!! et en plus je viens de faire ma prise de sang étant donné que ma visite médicale, qui normalement marque la fin de suspension et est nécessaire pour la restitution du permis est vendredi!
est-ce que je suis dans mon droit si j'estime qu'il ne me reste plus qu'une semaine de suspension ou dois-je me soumettre à la suspension que veulent me mettre les gendarmes?
j'en ai trop marre, c'est le "bordel" cette procédure! j'ai appelé la sous-préfecture, ils m'ont donné le n° direct du service des permis car ils n'arrivent pas à le joindre, et moi non plus...
merci pour votre aide
edit: juste une ptite question en +, principalement pour Aléa qui m'a renseigné jusqu'à maintenant: j'ai préparé mon courrier pour le procureur, doit-il être rédigé à la main ou est-ce que tapé à l'ordi ça va? c'est juste qu'à l'ordi je trouve ça +propre, administratif et ça donne un effet de "moins long"
merci, bon pont du 1er mai à ceux qui bossent pas et puis une pensée à ceux qui n'ont pas cette chance