vitesse excessive de 1 km/h !!

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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Si vous n'avez pas de témoins, si vous ne disposez pas de preuves matérielles tangibles, il est certain qu'en matière de contravention, toutes les contraventions, pas uniquement celles du code de la route, c'est impossible de contrer une verbalisation.

Tout en comprenant votre courroux et votre analyse, imaginez que la charge de la preuve incombe, nonobstant l'assermentation des agents, à la justice pour vous condamner comme cela se passe pour les délits et les crimes, le système contraventionnel implose sous quelques jours eu égard le nombre de faits constatés.

Ce n'est pas parce qu'il existe ainsi que je le considère comme juste.
:cry:

Ce système repose sur la confiance que doit faire la justice aux constatations des agents. Hélas, il n'est pas rare que certains d'entre eux prennent des libertés avec la réalité des faits commis, ou supposés commis, et dans ces cas là on est irrémédiablement broyé, judiciairement et financièrement parlant.
Dernière modification par Aléa le jeu. déc. 11, 2008 10:31 am, modifié 1 fois.

André San Frappé
Messages : 4
Inscription : mar. déc. 09, 2008 12:08 am
Localisation : Région Parisienne

Message par André San Frappé »

Bonjour,
Merci Aléa.
C'est bien ce que à quoi j'avais également conclu ... :cry:
S'il ne s'agissait que d'une "dérive policière", je râlerais sûrement, mais je me dirais que finalement, "c'est comme partout, les policiers c'est comme les automobilistes, il y en a des bons, il y en a des mauvais", ou bien j'adopterais l'attitude un peu fataliste qu'on rencontre fréquemment : "on leur demande de faire du chiffre, alors tous les moyens sont bons..."

Mais ce qui provoque non point tant mon courroux que mon inquiétude, c'est que ce système existe, et qu'il est parfaitement conforme à la lettre de ce qu'a voulu le Législateur, sans qu'il soit besoin de dérive ! Il sufffit que l'auteur du PV commette -sa bonne foi étant présumée- une erreur d'appréciation de la "réalité des faits". C'est ça qui est grave, et que rien ne peut le justifier, pas même les risques d'encombrement des tribunaux.

D'où ma question : faut-il faire comme les citoyens de certains pays, faire le dos rond, se taire en attendant - peut-être - des jours meilleurs, et considérer que "c'est comme ça, on n'y peut rien, tu payes et t'as pas d'histoires" Ou bien il existe sûrement une instance, une association, un "lobby", que sais-je, capable d'amener le législateur à modifier cet ensemble législatif (règles du CDR + CPP), dont on voit ici qu'il présente un "vice de construction", puisqu'il peut aboutir à faire condamner sans recours un innocent ! Doit-on s'adresser à son député ? Ou bien y-a-t-il une Commission des Lois quelque part à l'Assemblée qui peut être saisie par un ou plusieurs citoyens ?

Cordialement
ASF

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vu que l'article 537 du CPP est issu d'une loi, seule une autre loi peut le modifier.

Mais, sur ce point particulier, je suis très pessimiste car aucun pouvoir en place ne voudra remettre en cause ce principe qui consiste, pour combattre une contravention, d'apporter la preuve contraire en la matière.

Je ne parlerai pas du pactole que cela génére pour les caisses publiques et privées mais imaginez le bouzin que cela entraînerait si la preuve de la réalité des contraventions devait être identique à celles des crimes et délits :roll:

Ceci dit, bien que cela ne soit pas une justification, je ne pense pas que ce soit mieux dans les autres pays :cry:

Quand on connait un peu on arrive à se sortir de certains mauvais pas, mais ce n'est pas toujours évident, alors immaginez ceux qui ne connaissent rien au fonctionnement du système, eh bien, c'est pour eux, perdu d'avance.

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Bonjour !
André, je vous comprend à 100 %....
Rien n'est plus frustrant pour un citoyen exemplaire de se faire arnaquer, racketter en toute légalité par le 1er idiot uniformisé du coin....
Heureusement que ce n'est pas la majorité....
Moi je me suis adapté...... :wink: : un bon stylo, ou un clavier et une imprimante....et on arrose.....capitaine, sous préfet, préfet, maire, procureur, ministre, président.....et j'ai même utilisé un emplacement vierge sur mon véhicule.....et il y a encore de la place..... :twisted:
On peut aussi rendre une visite au supérieur de l'idiot uniformisé.... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

JCP

Message par JCP »

Santiago a écrit :et j'ai même utilisé un emplacement vierge sur mon véhicule.....et il y a encore de la place..... :twisted:
Salut Santiago,

Autre chose que l'auto-collant radar ? :lol: :lol:

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Salut JCP !
J'avais pensé à afficher : "justice arbitrale pour le peuple d'en haut, justice arbitraire pour le peuple d'en bas" .... :wink:
Je pourrais rajouter: - PV de 68 € pour 2 km/h de trop + convocation gendarmerie + tribunal, conducteur inconnu
- PV de 68 € pour 4 km/h de trop + concocation gendarmerie, conducteur inconnu
- PV de.......etc....... :roll:
Liberté,....?????, Fraternité.......

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