Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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starforcer a écrit :
Si il y a une erreur sur le modèle du véhicule c'est tout bon pour vous.
Ne surtout pas payer envoyer une lettre de contestation a l'OMP près le tribunal de police qui se soldera par un refus de toute manière.
Ensuite c'est vers un tribunal administratif qu'il faudra se tourner en déposant un recours en excès de pouvoir afin d'invalider le PV. Voilà
Désolé, c'est pas ainsi que cela se passe, sans oublier que le PV a été signé donc l'infraction reconnue.
Il peut y avoir une erreur de cette nature mais la cour de cassation ne la consiidère pas substantielle pour entraîner la nullité de l'acte.
Ensuite, en aucun cas le TA est compétent pour annuler le PV, le TA ne peut s'occuper que de la partie administrative de la verbalisation c'est à dire la procédure de retrait de points.
Enfin, il faudrait savoitr Hugod, si le panneau d'agglomération est implanté conformément à l'article R110-2 du code de la route, c'est à dire au droit de bâti rapproché, mais comme vous avez signé la reconnaissance de l'infraction cela va être dur d'envisager un vice de procédure. Et pour terminer, il n'y a pas refus d'obtempérer si l'on refuse de signer un PV, le gendarme vous a complètement bluffé.
Bonjour dsl de la méprise vous avez tout a fait raison, je me suis mal exprimé. Ce n'est pas d'invalider un PV un TA n'est bien évidement pas compétent pour cela, par contre il est possible de contraindre l'administration d'arreter les poursuites il me semble , j'ai rencontré le cas par le passé mais j'ai oublié l'affaire . Je vais faire des recherches.
AHhhhhhh....des réponses comme celles de Boss75 on en aimerait voir plus souvent.....
De toutes façons, moi je ferais des courriers au Préfet, au sous préfet, au capitaine de ce guignol qui t'a menacé de t'emmener au poste si tu ne signais pas,ainsi qu'au Procureur.....et même au ministre de tutelle !!!!
De tels procédés sont inadmissibles !!!
Ah mais il y a des erreurs de taille sur ce PV ...
bonsoir tout le monde je suis nouveau et on va l'aider ce jeune à garder tout ses points non ?
Tout d'abord, l'erreur sur le véhicule n'est pas primordiale vu qu'il t'as était remis en main propre
Pour l'histoire de la signature, c'est ta voix contre eux, et tu es déjà perdant
Meme si il t'avais insulté tu peux rien faire
Mais pour etre meilleur qu'eux, faut etr comme eux, de vrai vicieux
Alors
La MARQUE EUROLASER n'existant pas, je vois pas comment il pourrait faire des Cinénomètre
Marque Eurolaser, modèle SAGEM
Mais c'est quoi cette merde
Sa devrait etre SAGEM EUROLASER
Premiere erreur de taille
Secondement, Carence du lieu, étant pas précisé = rend le P.V nul, il y a une jurisprudence sur la contestaion de sP.V automatique car sur l'avis le la borne km n'était pas indiqué, ca a changé je vous rassure
Après je suis d'accord avec boss75
Je te réécrirai demain soir, je suis fatigué, a demain
Un conseil, vous en faites ce que vous voulez, ce que dit aifd ne vaut pas un pet de lapin sur la désignation du cinémomètre, si vous le faites vous allez les faire rire.
Que l'on ait mis le type avant la marque je ne vois pas où est le problème surtout qu'il y a le numéro de série.
Concentrez votre réclamation, comme je vous l'ai suggéré, sur l'absence de point précis du lieu de contrôle par rapport à la topographie des lieux.
Ne vaut pas un pet de lapin, l'expression à le mérite d'être marrante, même mignonne
En effet en terme de droit usuel cela pourrai les faire rire
Mais un P.V doit etre parfait, hors ici, il y a une erreur sur le modèle, pas de lieu mentionné ( même si c'est le P.V souche qui garde, rien n'empeche l'agent des forces de l'ordre de le rajouté après )
Mais Aléa je suis d'accord avec le fait d'implantation du panneau
Il faut vérifier
Mais là ou tu dois t'accrocher c'est sur l'impossibilité à distinguer de véhicules de la même marque, noir tout les deux comme tu l'as dit et immatriculé presque pareil .
Par chance vous avez était arrété en même temps .
Donc tu n'as qu'à dire que ce véhicule t'avais doublé juste avant que tu t'es fait arrété, la peur au ventre car tu es un jeune conducteur, tombe pas dans le vice de critiquer la zone accidentogène qui ne l'est pas mais une zone à pompe à fric .
Le flic n'arrivant pas à faire la différence entre les deux modèles il arrète les deux mais ne sait pas à qui mettre le P.V donc vous colle un P.V à tout les deux, c'était un dimanche, ils ne voulaient pas travaillé, tu appuie ton argumentation par la réflexion du flic " ça c'est des voitures qui coutent cher et roulent trop vite", à cette vue l'OMP verra qu'il ont abusé de ta jeunesse et donc de leur pouvoir et vu que tu étais jeune n'ont pas hésité à te coller un manche qui ne t'était pas destiné
Ensuite
Si tu retourne sur les lieux regarde si c'est le passage de 90 km/h à 50 km/h direct ou si il y a une zone avant l'entré du village à 70 km/h, à ce moment là tu pourra dire que tu étais en phase de décélération progressive car une voiture te suivait de près .
En effet EUROLASER SAGEM peut faire rire Aléa
Mais le P.V veut que ce soit MARQUE MODELE NUMERO
C'est la forme, or il y a une erreur dans la forme et donc vice de forme, car la marque EUROLASER ne produit pas de cinénomètre homologué
Cela les fera rire, mais fasse à un tribunal ce sera différent, connait tu pas l'affaire de la personne ayant contester d'avoir griller un FEU ROUGE car le Flic avait écrit Tlse au lieu de Toulouse sur la vile et qu'il avait dit que TLSE n'existait pas pas donc qu'il ne pourrait pas y être ?
C'est du même niveau, la forme est incorrecte et même si ça peut faire rigoler face à un tribunal si il demande la vérification de l'appareil de la marque EUROLASER modèle SAGEM il ne pourront pas l'apporter, ni l'homologation, donc aussi stupide que cela paraisse c'est souvent le meilleur moyen de contester son PV
Mais penche toi d'abord sur la carence de lieu et l'inpossibilité de distinguer les deux véhicules et encore de mettre le même véhicule sur les deux P.V, ne t'aurait-il pas mis sa vitesse aussi ?
A la base l'erreur du véhicule et pas primordiale surtout lorsque le P.V t'es remis en main propre, mais dans le cas ou le véhicule écris sur ton P.V correspond au véhicule d'avant c'est une toute autre histoire
Mentionne bien qu'il possédait la carte grise au moment ou il a remplie le P.V
Je te souhaite bonne chance
Pour que tu puisse contester
écris à L'officier du ministère publique
près tribunal de police
21 rue Georges Clémenceau
65000 Tarbes
Mentionne bien que l'adresse pour contester n'y était pas, ce qui est aussi un vice de forme
Je te souhaite bon courage et bonne chance
écris en recommandé A/R plus envoie une copie au PROCUREUR et non au préfet pour dénoncer la manière ou ils t'ont fait signé .
Ne vaut pas un pet de lapin, l'expression à le mérite d'être marrante, même mignonne
En effet en terme de droit usuel cela pourrai les faire rire
Mais un P.V doit etre parfait, hors ici, il y a une erreur sur le modèle, pas de lieu mentionné ( même si c'est le P.V souche qui garde, rien n'empeche l'agent des forces de l'ordre de le rajouté après )
Mais Aléa je suis d'accord avec le fait d'implantation du panneau
Il faut vérifier
Mais là ou tu dois t'accrocher c'est sur l'impossibilité à distinguer de véhicules de la même marque, noir tout les deux comme tu l'as dit et immatriculé presque pareil .
Par chance vous avez était arrété en même temps .
Donc tu n'as qu'à dire que ce véhicule t'avais doublé juste avant que tu t'es fait arrété, la peur au ventre car tu es un jeune conducteur, tombe pas dans le vice de critiquer la zone accidentogène qui ne l'est pas mais une zone à pompe à fric .
Le flic n'arrivant pas à faire la différence entre les deux modèles il arrète les deux mais ne sait pas à qui mettre le P.V donc vous colle un P.V à tout les deux, c'était un dimanche, ils ne voulaient pas travaillé, tu appuie ton argumentation par la réflexion du flic " ça c'est des voitures qui coutent cher et roulent trop vite", à cette vue l'OMP verra qu'il ont abusé de ta jeunesse et donc de leur pouvoir et vu que tu étais jeune n'ont pas hésité à te coller un manche qui ne t'était pas destiné
Ensuite
Si tu retourne sur les lieux regarde si c'est le passage de 90 km/h à 50 km/h direct ou si il y a une zone avant l'entré du village à 70 km/h, à ce moment là tu pourra dire que tu étais en phase de décélération progressive car une voiture te suivait de près .
En effet EUROLASER SAGEM peut faire rire Aléa
Mais le P.V veut que ce soit MARQUE MODELE NUMERO
C'est la forme, or il y a une erreur dans la forme et donc vice de forme, car la marque EUROLASER ne produit pas de cinénomètre homologué
Cela les fera rire, mais fasse à un tribunal ce sera différent, connait tu pas l'affaire de la personne ayant contester d'avoir griller un FEU ROUGE car le Flic avait écrit Tlse au lieu de Toulouse sur la vile et qu'il avait dit que TLSE n'existait pas pas donc qu'il ne pourrait pas y être ?
C'est du même niveau, la forme est incorrecte et même si ça peut faire rigoler face à un tribunal si il demande la vérification de l'appareil de la marque EUROLASER modèle SAGEM il ne pourront pas l'apporter, ni l'homologation, donc aussi stupide que cela paraisse c'est souvent le meilleur moyen de contester son PV
Mais penche toi d'abord sur la carence de lieu et l'inpossibilité de distinguer les deux véhicules et encore de mettre le même véhicule sur les deux P.V, ne t'aurait-il pas mis sa vitesse aussi ?
A la base l'erreur du véhicule et pas primordiale surtout lorsque le P.V t'es remis en main propre, mais dans le cas ou le véhicule écris sur ton P.V correspond au véhicule d'avant c'est une toute autre histoire
Mentionne bien qu'il possédait la carte grise au moment ou il a remplie le P.V
Je te souhaite bonne chance
Pour que tu puisse contester
écris à L'officier du ministère publique
près tribunal de police
21 rue Georges Clémenceau
65000 Tarbes
Mentionne bien que l'adresse pour contester n'y était pas, ce qui est aussi un vice de forme
Je te souhaite bon courage et bonne chance
écris en recommandé A/R plus envoie une copie au PROCUREUR et non au préfet pour dénoncer la manière ou ils t'ont fait signé .
aifd-save a écrit :Cela les fera rire, mais fasse à un tribunal ce sera différent, connait tu pas l'affaire de la personne ayant contester d'avoir griller un FEU ROUGE car le Flic avait écrit Tlse au lieu de Toulouse sur la vile et qu'il avait dit que TLSE n'existait pas pas donc qu'il ne pourrait pas y être ?
Vous seriez bien inspiré de mettre en ligne soit un lien sur cette affaire soit une référence que l'on puisse apprécier sur pièces
aifd-save a écrit :Mais un P.V doit etre parfait,
Vous n'avez dû lire beaucoup d'arrêts de la Cour de cassation suite à des PV imparfaits
aifd-save a écrit : écris à L'officier du ministère publique
près tribunal de police
21 rue Georges Clémenceau
65000 Tarbes
, j'ai rencontré le cas par le passé mais j'ai oublié l'affaire 
. Je vais faire des recherches.
