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Il arrive que le Parquet poursuive et demande ensuite la relaxe, peut-être était-il "contraint" à la poursuite par la plainte de la partie adverse. Cela se produit de temps en temps. Au moins, on ne pourra pas reprocher au Procureur d'avoir enterré un dossier d'accident mortel.
Je ne vois pas pourquoi vous feriez appel, ceci dit le délai de 10 jours commence à partir du prononcé du jugement le jour du délibéré.
Non, à mon avis, il n'y a pas lieu à ce que vous ayez du malus surtout avec une relaxe
Dernière modification par Aléa le mar. juil. 21, 2009 9:43 pm, modifié 1 fois.
Quand je parlais d'appel, je pense à la partie civile et au parquet ...
- la partie civile peut-elle faire appel de la décision pénale de relaxe ?
- le parquet peut-il faire appel de la décision de relaxe (même s'il l'a demandé lui-même)... comme ce n'est pas le même substitut qui m'a attaqué (son nom figurait dans la convocation) que celui qui était présent le jour de l'audience....
D'autre part, y aura t-il une décision écrite ? Me sera t-elle envoyée ou devrais-je aller au tribunal pour en obtenir une copie ?
