peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

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gman2
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par gman2 »

merci de le reconnaitre.
certes je n'ai pas été des plus tendre non plus :)

avez vous regardé le lien que je vous ai fourni ?


ni adapte aux 2rm ni aux voitures actuelles...

effectivement nous savons qu'il y a une politique de quotas et de repression.
mais en meme temps puisque nous le savons autant ne pas donner le baton pour nous faire battre.
je ne pense pas que l'ensemble des actes seront retenus, mais a mon avis vous etes bon pour -3 + amende.
(d'apres ce que j'en ai lu sur le site de la FFMC, donc à ponderer en fonction de la personne en face lors du jugement...)

vous pouvez le remonter mais sans assurance d'etre dans votre droit...
d'ailleurs apres etude du code de la route c'est au prefet de prendre des arreté sur les BAU si je me trompe pas. donc il suffit que dans votre region la BAU soit declarée comme etant autorisé a etre utilisé pour verbaliser par arreté et vous etes bon...
moyennant que cela soit necessaire et que les FDO ne soient pas exempté d'utiliser cela.
le jugement est prevu pour quand ?

pierre34
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par pierre34 »

il va etre dur d'apporter la preuve contraire du PV concernant l'arret jugé dangereux sur la bande d'arret d'urgence.
je rentre pas dans le débat mais du simple fait que la preuve contraire est durement encadrée,c'est pas gagné.
Quand au fait de saisir le proc Rep d'une plainte en l'encontre des deux APJ/OPJ c'est votre droit le plus strict et en effet il n'y a pas à constituer avocat pour déposer la plainte,mais en cas trés hypothétique de procédure,cela sera necessaire.
Reste à savoir ce que vous avez à y gagner.

Vous voulez que ces comportements cessent?Il me parait plus efficace en parallele de la plainte d'écrire au Directeur départemental de la Sécurité Publique dont dépendent ces motards pour l'informer également de cela ET lui dire que les médias en sont informés,ce que vous ferez,et il y aura des consignes dans ce sens qui circuleront,j'en suis quasi sur,pour l'avoir déja vu.

Reste à savoir si vous cherchez une "vengeance privée" orchestrée par l'état ou tenter d'améliorer les choses!

Et petite parenthese,par pitié ceux qui crachent en permanence sur les Forces de l'Ordre prennez conscience que la plupart ne cherchent qu'à bien faire leur travail et à aider,à défendre un idéal.C'est aussi avec un comportement haineux et hautain de beaucoup que les choses se passent mal.Ce n'est pas parce qu'un boulanger fait du mauvais pain trop cher que tous les boulangers sont des voleurs et que je n'achete plus de pain,vous comprenez ma remarque?

Abracada
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par Abracada »

Re
gman2 a écrit : d'ailleurs apres etude du code de la route c'est au prefet de prendre des arreté sur les BAU si je me trompe pas. donc il suffit que dans votre region la BAU soit declarée comme etant autorisé a etre utilisé pour verbaliser par arreté et vous etes bon...
moyennant que cela soit necessaire et que les FDO ne soient pas exempté d'utiliser cela.
le jugement est prevu pour quand ?

Si vous ne vous trompez pas ?
après étude du code de la route ?
Pour qu'on vous dise si vous vous trompez, et qu'on sache de quoi vous parlez, il serait utile que vous nous indiquiez à quels articles du code de la route vous faîtes référence ?
A priori, vous vous trompez complètement .. mais donnez-nous quand même des explications un peu plus précises sur votre ... étude du code de la route ..

gman2
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par gman2 »

Abracada a écrit :Re
gman2 a écrit : d'ailleurs apres etude du code de la route c'est au prefet de prendre des arreté sur les BAU si je me trompe pas. donc il suffit que dans votre region la BAU soit declarée comme etant autorisé a etre utilisé pour verbaliser par arreté et vous etes bon...
moyennant que cela soit necessaire et que les FDO ne soient pas exempté d'utiliser cela.
le jugement est prevu pour quand ?

Si vous ne vous trompez pas ?
après étude du code de la route ?
Pour qu'on vous dise si vous vous trompez, et qu'on sache de quoi vous parlez, il serait utile que vous nous indiquiez à quels articles du code de la route vous faîtes référence ?
A priori, vous vous trompez complètement .. mais donnez-nous quand même des explications un peu plus précises sur votre ... étude du code de la route ..
t'as vraiment decider d'ennuyer le monde jusqu'au bout toi... (je reste poli)
puisque monsieur est tatillon et ne me fais pas confiance je te laisse le lire toi meme...

donc etude = j'ai pris le code de la route sur legifrnace et me suis tapé la plupart des articles qui peuvent traiter du sujet qui nous occupait precedemment : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

ensuite pour info vu que je l'ai fait hier je met "je crois". mais suitre a ta demande je confirme :

Article R411-9 En savoir plus sur cet article...
Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.


et aussi là :

Article R411-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

Art. R. 2213-1. - Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.


dans ce que j'ai lu je n'ai vu a aucun moment une mention faite sur les FDO et leur possibilité ou impossibilité d'enfreindre ce code mais je pense que ce doit etre dans un autre code que celui-ci (si cel existe)
donc si la possibilité n'existe pas dans une loi, elle peut etres bien etre prise par arreté par le preft de le region en indiquant que les FDO sont autorisé à le faire sur les BAU.
le prefet ayant pour rappel autorité sur les FDO au niveau territorial aussi.

gman2
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par gman2 »

j'ai toruve ce que je cherchais hier...

Article R311-1 (extrait)
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;



Article R432-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Mission = faire respecter le code de la route = R131-1 à R131-10

Urgence = constatation d'une infraction en cours, pouvant mettre ne danger la vie d'autrui

ne pas mettre en danger = ils sont aller stationner sur la BAU la plus proche afin de ne mettre fin rapidement au agissement du contrevenant tout en signalisant leur presence.


en bref porter plainte ne servira a rien, ils ne seront pas inquiétés et pour la mise en danger il faudra pouvoir le prouver...

abracada je suis persuade que tu y trouveras encore a redire... :)

Abracada
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par Abracada »

Re
gman2 a écrit : donc etude = j'ai pris le code de la route sur legifrnace et me suis tapé la plupart des articles qui peuvent traiter du sujet qui nous occupait precedemment : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

ensuite pour info vu que je l'ai fait hier je met "je crois". mais suitre a ta demande je confirme :

Article R411-9 En savoir plus sur cet article...
Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.


et aussi là :

Article R411-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

Art. R. 2213-1. - Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.
Oui, vous nous sortez des bordées de textes au km qui n'ont pas grand chose à voir avec notre sujet ... et encore moins avec vos diverses conclusions parfois très "extrèmes" .. du genre de venir nous prétendre ici que les Préfets pourraient selon vous modifier les usages des B.A.U. : et pourquoi pas aussi modifier la signification des feux tricolores et des signaux stop .. ?

Les signalisations sont les mêmes partout en France et n'ont pas une signification différente à Paris, Marseille, Strasbourg et Brest ..

Merci de bien vouloir nous épargner ce genre de fantaisies ..

Je vous invite à un peu plus de mesure car les autodidactes peuvent être amusants et sympathiques pendant un temps, mais à partir d'un moment, ils peuvent aussi devenir un peu hors sols ..

Pour ma part, je vais essayer pour de bon d'arrêter là ma participation à cette file ..

dadaw83
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par dadaw83 »

gman2 a écrit :merci de le reconnaitre.
certes je n'ai pas été des plus tendre non plus :)

avez vous regardé le lien que je vous ai fourni ?


ni adapte aux 2rm ni aux voitures actuelles...

effectivement nous savons qu'il y a une politique de quotas et de repression.
mais en meme temps puisque nous le savons autant ne pas donner le baton pour nous faire battre.
je ne pense pas que l'ensemble des actes seront retenus, mais a mon avis vous etes bon pour -3 + amende.
(d'apres ce que j'en ai lu sur le site de la FFMC, donc à ponderer en fonction de la personne en face lors du jugement...)

vous pouvez le remonter mais sans assurance d'etre dans votre droit...
d'ailleurs apres etude du code de la route c'est au prefet de prendre des arreté sur les BAU si je me trompe pas. donc il suffit que dans votre region la BAU soit declarée comme etant autorisé a etre utilisé pour verbaliser par arreté et vous etes bon...
moyennant que cela soit necessaire et que les FDO ne soient pas exempté d'utiliser cela.
le jugement est prevu pour quand ?
bjr, pour le jujement je n'en ai aucune idée cela fait plus de trois semaines que je n'ai pas de nouvelles !!! mais je persuadé qu'ils ne vont pas m'oublier .

gman2
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par gman2 »

tiens etonnant, une nouvelle demonstration de la mauvaise foi de notre cher abracada...
ca tourne a l'obsession on dirait...
vous vouliez les textes vous les avez... maintenant restez enfermé dans votre logique ca vaudra mieux... pour vous.

comme le disait le grand philosophe de ce forum :
Abracada a écrit : oui, mais là vous nous donnez vos strictes opinions ou interprétations personnelles qui ont sensiblement la même valeur que la conversation qu'on peut trouver dans un bistrot .. ou bien avoir dans son escalier ...
Vous n'avez aucun élément sérieux de documentation à fournir .. (circulaire ? réponse ministérielle ? ouvrage de police ? etc ..)
Donc vous n'en savez rien, et dans ces conditions je ne vois pas très bien à quel titre il faudrait vous croire sur parole .. ?
[...]
sur ce, je vous remercie de votre participation qui m'a permis d'en apprendre plus sur le code de la route et la complexite de ses textes.
Abracada a écrit : Je vous invite à un peu plus de mesure car les autodidactes peuvent être amusants et sympathiques pendant un temps, mais à partir d'un moment, ils peuvent aussi devenir un peu hors sols ..
je suis desole que nos propos aient été mal pris, mais ne vous sentez pas diminué.
en attendant vous avez ete sympathique et amusant et c'est deja bien, ca met un peu de legereté dans le debat.
c'est vrai aussi que parfois il faut savoir s'arreter au bon moment mais je suis sur que vous avez su le faire avant de vraiment vous rendre ridicule par trop de persistance...

edit : retrait de mes propos pour la bonne conituation du post.

bonne journée :)
Dernière modification par gman2 le lun. août 01, 2011 2:01 pm, modifié 1 fois.

dadaw83
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par dadaw83 »

pierre34 a écrit :il va etre dur d'apporter la preuve contraire du PV concernant l'arret jugé dangereux sur la bande d'arret d'urgence.
je rentre pas dans le débat mais du simple fait que la preuve contraire est durement encadrée,c'est pas gagné.
Quand au fait de saisir le proc Rep d'une plainte en l'encontre des deux APJ/OPJ c'est votre droit le plus strict et en effet il n'y a pas à constituer avocat pour déposer la plainte,mais en cas trés hypothétique de procédure,cela sera necessaire.
Reste à savoir ce que vous avez à y gagner.
oui vous avez raison , je n'ai aparement pas grand chose a y gagner c'est pour cela que je vais quand meme essayer de le souligner lors de mon proces (si proces il ya )

pierre34 a écrit :Vous voulez que ces comportements cessent?Il me parait plus efficace en parallele de la plainte d'écrire au Directeur départemental de la Sécurité Publique dont dépendent ces motards pour l'informer également de cela ET lui dire que les médias en sont informés,ce que vous ferez,et il y aura des consignes dans ce sens qui circuleront,j'en suis quasi sur,pour l'avoir déja vu.
Reste à savoir si vous cherchez une "vengeance privée" orchestrée par l'état ou tenter d'améliorer les choses![/quote]

ce n'est pas une vengence privé (bien que ), je voulais juste mettre un coup de pied dans la fourmiliere juste pour dire que la politique actuelle n'est pas des meilleures .
pierre34 a écrit :Et petite parenthese,par pitié ceux qui crachent en permanence sur les Forces de l'Ordre prennez conscience que la plupart ne cherchent qu'à bien faire leur travail et à aider,à défendre un idéal.C'est aussi avec un comportement haineux et hautain de beaucoup que les choses se passent mal.Ce n'est pas parce qu'un boulanger fait du mauvais pain trop cher que tous les boulangers sont des voleurs et que je n'achete plus de pain,vous comprenez ma remarque?
J'ai bien compris votre remarque et je ne crache pas sur les force de l'ordre bien au contraire , mais il sonts sensé nous proteger bon sang! et donc pas nous mettre en danger.
je n'adhere pas du tout a leurs logique de " faites ce qu'on vous dit de faire mais ne faites pas ce que je fais "
quand a leur travail, et dans mon cas precis , je trouve que la sanction est un peu trop excessive, un simple PV aurait suffit .

Pour ma part (et c'est mon avis personel) je trouve que la repression n'est pas tout a fait la bonne solution "mais il en faut quand meme pour eviter les exces" .
Si on veut eviter d'avoir tant de morts sur nos routes, il faudrais aussi par exemple mettre en place un systeme de prevention avec les sommes colossales qui sont recoltés par nos jackspot automatiques placés sur les bords de nos routes par exemple. Mais bon on ne vas pas refaire le monde n'est-ce pas?

olive78
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Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?

Message par olive78 »

SVP gman2
si vous pouvez vous aussi arrêter de suivre ce topic, parce que ça devient lourd de voir ce genre de messages alors que nous sommes ici pour aider les autres et non pas les descendre comme vous le faites...

je trouve que c'est dommage de lire ce genre de messages sur ce forum, et si ça ne tenait qu'à moi, j'aurai déjà supprimer les messages inutiles de ce topic.

PS: je ne suis pas un professionnel de la route, ni du droit routier. mais je viens ici quand j'en ai besoin pour contester un pv ou pour un accident (assurances/droits), et parfois je lis les messages sur d'autres topics qui peuvent m'apporter des renseignements ou si j'ai vécu une situation similaire je peux en parler. alors ne voyez pas en moi un être au-dessus, je suis qu'un simple automobiliste mais comme abracadabra, nous méritons un minimum de respect.

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