Bonjour,
Quelques précision s'imposent.
Quand vous aviez évoqué le PV non signé j'ai interprété, comme vous ne l'aviez pas précisé, qu'il était non signé par l'agent car l'absence de signature de l'agent est une cause substantielle de nullité.
Mais d'un autre côté que le contrevenant signe ou pas cela n'a pas la moindre importance.
Circulation en sens interdit "RIVERAINS"
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.