LETTRE RECOMMANDEE 48SI DE L'AIDE SVP TRES URGENT!!!

[Kreativ]

Bonjour à tous,

Je viens de prendre entièrement connaissance de vos différents messages postés pour venir en aide à de laune (au passage, je suis content pour vous que vous ayez retrouver un emploi !).

Mon cas est me semble-t-il ubuesque... Je vais tenter de vous le résumer rapidemment...

J'ai été contrôlé sur Paris le 12 décembre 2008 en alcoolémie positive (0.62mg vs 0.50mg), garde à vue toute une nuit, retrait administratif de 6 mois, puis passage au Tribunal en avril 2008 où après une reconnaissance préalable de culpabilité j'ai écopé de 7 mois de retrait (sic !).

Jusque là, au pire tout me semble normal...

A l'issue de ce jugement, je sais donc que je dois récupérer mon permis le 12 juillet 2008.

Au niveau du travail pas de soucis particulier puisque ce contrôle avait été effectué en présence de ma hiérarchie à la suite d'un restaurant.

Courant mai, je reçois une proposition pour un job beaucoup plus interréssant financièrement...

J'accèpte ce poste et pose donc ma démission...

Patatra, début juin, je reçois le fameux 48SI m'informant de la perte totale de mes 12 points pour des infractions commises entre juin 2004 et donc décembre 2008.

En clair, je n'ai pas récupéré mon permis que je l'ai déjà "reperdu" mais cette fois-ci pour 6 mois supplémentaire.

Mon incartade parisienne m'aura finalement coûté 13 mois de suspension, cher pour 3 verres de vin !

J'ai fait comme delaune, contacté un avocat sur Bordeaux... Même constat, environ 2000,00€ pour un référé avec tout le côté aléatoire que cela comprend...

Pour conclure, je me retrouve donc aujourd'hui avec un permis à rendre que je n'ai pas (il est à la Préfecture de Police de Paris), j'ai passé avec brio ma visite médicale avant de recevoir le 48SI, mon nouvel employeur (toujours pas au courant de cette situation) ne devrait finalement pas m'embaucher lorsque je l'en informerai, je n'ai pas droit aux Assedic car j'ai démissionné, j'ai trois enfants à charge...

Le recours garcieux a-t-il une chance d'aboutir ?
Ai-je un quelconque moyen (hors avocat, car tout simplement pas les moyens...) d'infléchir cette décision ?

Sans permis (je suis cadre commercial), je ne pourrai retrouver aucun job donc je ne pourrai plus subvenir aux besoins de ma famille...

Je dispose d'une photocopie d emon permis de très grande qualité que je pourrai très bien envoyer à mon nouvel employeur amis il est bien évident que je me refuse CATEGORiQUEMENT à conduire sans permis ne voulant pas ajouter à ma situation une éventuelle peine de prison...

Je suis désespéré, quelqu'un peut-il m'aiguiller ?
J'ai même pensé à tout simplement quitter le pays, c'est vous dire...

Merci à tous et bonne soirée...

[de Laune]

Bonjour à tous,

Je viens de prendre entièrement connaissance de vos différents messages postés pour venir en aide à de laune (au passage, je suis content pour vous que vous ayez retrouver un emploi !).

Mon cas est me semble-t-il ubuesque... Je vais tenter de vous le résumer rapidemment...

J'ai été contrôlé sur Paris le 12 décembre 2008 en alcoolémie positive (0.62mg vs 0.50mg), garde à vue toute une nuit, retrait administratif de 6 mois, puis passage au Tribunal en avril 2008 où après une reconnaissance préalable de culpabilité j'ai écopé de 7 mois de retrait (sic !).

Jusque là, au pire tout me semble normal...

A l'issue de ce jugement, je sais donc que je dois récupérer mon permis le 12 juillet 2008.

Au niveau du travail pas de soucis particulier puisque ce contrôle avait été effectué en présence de ma hiérarchie à la suite d'un restaurant.

Courant mai, je reçois une proposition pour un job beaucoup plus interréssant financièrement...

J'accèpte ce poste et pose donc ma démission...

Patatra, début juin, je reçois le fameux 48SI m'informant de la perte totale de mes 12 points pour des infractions commises entre juin 2004 et donc décembre 2008.

En clair, je n'ai pas récupéré mon permis que je l'ai déjà "reperdu" mais cette fois-ci pour 6 mois supplémentaire.

Mon incartade parisienne m'aura finalement coûté 13 mois de suspension, cher pour 3 verres de vin !

J'ai fait comme delaune, contacté un avocat sur Bordeaux... Même constat, environ 2000,00€ pour un référé avec tout le côté aléatoire que cela comprend...

Pour conclure, je me retrouve donc aujourd'hui avec un permis à rendre que je n'ai pas (il est à la Préfecture de Police de Paris), j'ai passé avec brio ma visite médicale avant de recevoir le 48SI, mon nouvel employeur (toujours pas au courant de cette situation) ne devrait finalement pas m'embaucher lorsque je l'en informerai, je n'ai pas droit aux Assedic car j'ai démissionné, j'ai trois enfants à charge...

Le recours garcieux a-t-il une chance d'aboutir ?
Ai-je un quelconque moyen (hors avocat, car tout simplement pas les moyens...) d'infléchir cette décision ?

Sans permis (je suis cadre commercial), je ne pourrai retrouver aucun job donc je ne pourrai plus subvenir aux besoins de ma famille...

Je dispose d'une photocopie d emon permis de très grande qualité que je pourrai très bien envoyer à mon nouvel employeur amis il est bien évident que je me refuse CATEGORiQUEMENT à conduire sans permis ne voulant pas ajouter à ma situation une éventuelle peine de prison...

Je suis désespéré, quelqu'un peut-il m'aiguiller ?
J'ai même pensé à tout simplement quitter le pays, c'est vous dire...

Merci à tous et bonne soirée...

Bonsoir,

Tout d'abord un petit bonjour, à messieurs Aléa, Starforcer et madame
Pascale78; en souhaitant qu'ils aillent tous très bien.

Kreativ, je ne serai vous conseiller, vu la situation complexe de votre histoire. Et bien sûr, je sais de quoi je parle. Tout ce don je sais et appris, vous l'avez lu! La file de Pascale78 est tout aussi riche d'enseignements, ceci étant dit!

Néanmoins, je vous conseil vivement de faire un copié/collé de ce que vous venez d'expliquer en ouvrant votre propre file.
Vous serez en tête de liste et sans les nommés, certains internautes de ce forum vous viendront en aide.

La règle de la file est:
Un problème = 1 File. Cela est beaucoup plus efficace pour le traitement du souci en question. Et aussi le mérite, de ne pas mélanger les sujets. Car si ces mêmes sujets étaient mélangés, je crois qu'on ne si retrouverait plus.

Désolé de ne pouvoir faire plus.

Même si elle peux vous paraitre loin ou inexistante (et je suis passé par là! Accompagner de nuits blanche parfois), la solution n'est pas inespérée...

Cordialement.

[Aléa]

Bonsoir,

Kreativ ayant écrit son message le premier juillet je suppose qu'il n'est pas revenu vu qu'il n'avait pas de réponse.

De toutes façons, je ne sais ce qu'on aurait pu lui donner d'autres comme conseils que ceux qu'il a lus sur le forum à partir du moment où il a reçu le 48SI

[asteroid257]

Pour info, la cour de cassation a rendu un arrêt le 15 octobre dernier ou elle casse sans renvoi un arrêt d'une cour d'appel ayant confirmé la condamnation pour conduite malgré invalidation du pc dans un cas ou le jugement du tribunal administratif annulant l'invalidation du pc est postérieur à l'arrêt de la cour d'appel en matière correctionnelle.

La cour d'appel correctionnelle avait en effet rendu son arrêt en janvier 2008 confirmant la condamnation.

Le Tribunal administratif a rendu un jugement en mars 2008, soit 3 mois après la condamnation par la cour.

La Cour de cassation considère que l'arrêt de la cour est dénué de base légale faute d'infraction tenant à l'annulation de l'invalidation du pc.

La chronologie est dans ce cas intéressante surtout que la cour de cassation casse l'arrêt sans renvoi.

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 15 octobre 2008
N° de pourvoi: 08-81369

[Mika94921]

tant que vous avez votre permis de conduire et que vous n'avez pas signé de référence 44 ou 49 vous pouvez conduire car les forces de l'ordre ne sont pas en mesure de savoir avec leur fichier permis de conduire si la notification a été faite ou non

bilan faite un stage et conduisez sans avoir votre permis sur vous pour le cas ou vous tomberiez sur un flic zélé qui vous mettra en garde à vue

[Aléa]

bonjour,

tant que vous avez votre permis de conduire et que vous n'avez pas signé de référence 44 ou 49 vous pouvez conduire car les forces de l'ordre ne sont pas en mesure de savoir avec leur fichier permis de conduire si la notification a été faite ou non

bilan faite un stage et conduisez sans avoir votre permis sur vous pour le cas ou vous tomberiez sur un flic zélé qui vous mettra en garde à vue

L'imprimé 49 n'existe plus depuis environ 1 an C'est le 48SI qui a remplacé le 48S et le 49

Auriez vous mal lu le titre de la file qui parle de 48SI ?