Majoration problème adresse carte grise + catégorie d'amende

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Majoration problème adresse carte grise + catégorie d'amende

Messagepar AntonO » Lun Mai 12, 2014 8:30 am

Bonjour à tous et merci pour ce site très utile et instructif !

Mon cas est un peu particulier : j'ai reçu une lettre de ma banque m'indiquant que le Trésor Public avait ordonné une saisie administrative de 375 euros sur mon compte. Ne sachant pas du tout de quoi il s'agissait, j'ai appelé le Trésor et on m'a dit qu'il s'agissait d'une contravention de 135 euros majorée pour non-paiement. La première particularité est qu'en effet j'ai négligé d'effectuer un changement d'adresse sur ma carte grise et que le PV ne m'est donc jamais parvenu (je n'ai donc pas pu le payer).

Quant à la contravention elle-même : je m'étais arrêté le soir assez tard devant la gare pour attendre quelqu'un qui devait arriver incessamment. Je m'étais garé en parallèle du boulevard, où il y avait un couloir de bus, sans empiéter sur ce couloir, mais en mordant sur la largeur du passage piéton. Je me trouvais par ailleurs au bas de la rampe d'accès des taxis à la gare, sans bloquer le passage (plusieurs véhicules ont emprunté la rampe d'accès sans aucune difficulté). Sur ces entrefaites, un agent de police à pied est arrivé à ma hauteur et m'a dit que je gênais. Je lui ai demandé si je ne pouvais pas rester quelques secondes, le temps que la personne arrive, et il m'a enjoint de circuler, sous peine d'avoir une amende. J'ai donc aussitôt obtempéré. A aucun moment il ne m'a indiqué qu'il me mettait effectivement une amende.

Ma question est donc de savoir si je peux demander l'annulation pure et simple de l'amende et de la majoration, puisque le fait constitutif de l'amende et de la majoration ne relève en fait pas d'une contravention de catégorie 4 (arrêt dangereux), mais de catégorie 2 (arrêt sur passage piéton), ce qui constitue peut-être un vice de forme (l'anomalie apparente étant qu'on m'a annoncé par téléphone comme motif de l'amende "arrêt ou stationnement gênant, alors que la contravention infligée est au tarif catégorie 4 de 135 euros), ou encore demander que la contravention soit ramenée à 35 euros (catégorie 2), éventuellement sans majoration, puisque je ne l'avais pas reçue. Dans tous les cas, pour réclamer, ai-je besoin du PV (original ou copie), que je n'ai toujours pas reçu (après plusieurs demandes par téléphone, on ne m'a envoyé que le document du Trésor public relatif à l'amende à payer) ? Enfin, si je réclame, y a-t-il un risque qu'une amende supplémentaire me soit infligée pour non-changement d'adresse sur ma carte grise ?

Merci beaucoup à qui pourra m'éclairer, car je ne sais vraiment pas quelle attitude adopter et la somme réclamée (à laquelle s'ajoute 10 % de frais bancaires) fait vraiment "mal" compte tenu de l'état actuel de mes finances.
AntonO
 
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Enregistré le: Lun Mai 12, 2014 5:49 am


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