Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,

ma fille a eu un accident de voiture la nuit a 4H20 du matin, elle a perdue le contrôle de son véhicule sur une chausses mouillée et déformée. la voiture est morte il n'y avait personne sur place au moment de l'accident. un automobiliste c'est ensuite arrêté puis a appeler les secours. Pompiers et gendarmes sont arrivés sur place....
10 jours plus tard oh surprise on reçoit :

une amende pour excès de vitesse eu égard aux circonstances.
- prevue par art. R 413-17 du C de la route
- réprimé par art. r 413_17 siv du code de la route
date/heure : le 27/08 a 5H00
lieu: la manceliere

l'heure ne correspond pas a l'heure de l'accident, il n'est mentionné nul par qu'il s agit de chaussée déformée et rendue glissante par la pluie, et ma fille roulait en dessous de la vitesse autorisé a cet endroit dans les conditions normales. aucun radar, personne sur place pour affirmée qu'elle roulait de façon excessive. est que cette amande est contestable ou le seul fait qu'elle est perdu le contrôle du véhicule la rend elle amendable ?

merci de votre attention et de vos tuyaux

Ce que vous ne dites pas est comment votre fille a eu son accident ( fatigue, alcool, drogue, erreur de conduite, ...) . Car pour les services techniques de la gendarmerie, il est fort probable qu'elle devait rouler trop vite eu égard aux conditions de roulage (nuit, pluie, chaussée dégradée, ...)
La preuve ? Elle a fracassé la voiture. Difficile de contester quoi que ce soit, non ?
Rouler en dessous de la vitesse limite est insuffisant. Il fallait rouler encore moins vite.

je vous invite a lire ceci http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pr ... 34112.aspx

ca devrait peut etre vous donner quelques pistes la conclusion de cet article etant suffisamment claire

je cite : "Ce qui signifie que si vous n’êtes pas chopé en flag de perte de maitrise de votre véhicule, une telle infraction ne peut pas être invoquée"

momoto a écrit :je vous invite a lire ceci http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pr ... 34112.aspx

ca devrait peut etre vous donner quelques pistes la conclusion de cet article etant suffisamment claire

je cite : "Ce qui signifie que si vous n’êtes pas chopé en flag de perte de maitrise de votre véhicule, une telle infraction ne peut pas être invoquée"

euh, il y a une constatation directe et personnelle incontestable : l'état de la voiture

quel rapport entre l'etat de la voiture et le fait que seul le constat reel de vitesse non adapté peut etre sansctionné? l'etat peut largement varier selon la maniere dont s'est produit le choc....

momoto a écrit :quel rapport entre l'etat de la voiture et le fait que seul le constat reel de vitesse non adapté peut etre sansctionné? l'etat peut largement varier selon la maniere dont s'est produit le choc....

oui, mais cette manière n'est pas sans rapport avec la vitesse déduite, non ?

il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...

Bonjour,

A partir du moment où il y a perte de contrôle du véhicule, l'article R413-17 peut s'appliquer, même en l'absence de constatation directe des faits par les FDO. C'est un peu dur à avaler surtout lorsque la voiture est bonne pour la casse, mais c'est hélas ainsi.

momoto a écrit :il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...

Personne ne dit que la vitesse "initiale" n'était pas adaptée .. Le problème n'est pas la "vitesse initiale" mais la vitesse dans le mur, l'arbre ou le fossé

Abracada a écrit :

momoto a écrit :il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...

Personne ne dit que la vitesse "initiale" n'était pas adaptée .. Le problème n'est pas la "vitesse initiale" mais la vitesse dans le mur, l'arbre ou le fossé

Cette vitesse inadaptée est juste le motif du pv...