Résider en France - véhicule immatriculé à l'étranger

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Résider en France - véhicule immatriculé à l'étranger

Messagepar Aléa » Ven Nov 21, 2014 2:28 pm

Bonjour,

De plus en plus d'usagers avec une résidence normale en France circulent avec un véhicule immatriculé à l'étranger.

La résidence normale en France, 185 jours par année civile, en raison d'attache familiales ou professionnelles oblige, à mon avis, à faire immatriculer en France un tel véhicule.

Outre qu'ils semblent avoir trouvé la combine pour éviter les avatars de la perte de points quand ils sont titulaires uniquement d'un permis délivré par un Etat membre de la CCE, quelle est l'infraction que les FDO pourraient relever dans un tel cas de figure ? défaut de mutation, R322-5, autre ? Est-ce une infraction fiscale ?

Je connais un ASVP, donc un fonctionnaire territorial, qui circule avec une voiture immatriculée en Roumaine, assurée en Roumanie et permis Roumain tout en possédant, dit-il, un domicile là bas.

Je ne parle pas de l'assurance qui pourrait, en cas d'accident, rechercher le lieu habituel de stationnement de la voiture pour déclarer le contrat caduque.

Je ne parle pas non plus de l'obligation d'échange prévue par le R222-2 dont, apparemment, aucun suivi ne semble avoir lieu.
Aléa
 
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