INFRACTION AVEC INTERCEPTION MAIS SANS PV ELECTRONIQUE

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INFRACTION AVEC INTERCEPTION MAIS SANS PV ELECTRONIQUE

Messagepar JimJim376 » Mer Fév 04, 2015 4:33 pm

Bonjour,

Je me permets de poser une question sur le forum car je suis dans une situation délicate qui me semble pouvoir faire l'objet d'une contestation.

J'ai été arrête par 2 policiers il y a quelques jours dans Paris pour une circulation en sens interdit sur un scooter lorsque j'allais pour me garer sur un parking à scooter

Lorsque les policiers m'ont intercepté, ils ont bien entendu demander mes papiers
Problème (ou chance?!) je n'avais aucun papiers d'identité ou du véhicule sur moi : ni CNI, ni passeport, ni permis, ni carte grise ...
Les 2 policiers ont alors vérifié par radio que je possédais bien mon permis en cours de validité après m'avoir demandé mon nom et ma date de naissance uniquement

Vérification faite (je suis bien titulaire d'un permis en cours de validité) ils m'ont laissé repartir SANS me signifier que j'étai s ou que j'allais être verbalisé pour l'infraction / aucune indication sur les peines encourues et le nombre de points retirés ... (j'ai pensé alors qu'il s'agissait d'un simple avertissement et contrôle mais sans frais!)

Ma question est la suivante :
- étant donné que je n'ai pas été averti de la verbalisation pour l'infraction et que je n'ai signé aucun PV électronique
- étant donné que mon identité n'a pas pu être formellement prouvée (simplement supposée vraie par les policiers)
- comment puis-je demander la nullité de l'avis de contravention ?

Merci par avance de vos réponses et de votre aide !!
Et merci pour ce forum
Bien à vous
T.
JimJim376
 
Messages: 1
Enregistré le: Mer Fév 04, 2015 4:14 pm


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