PV pour stationnement gênant sur emplacement réservé

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

PV pour stationnement gênant sur emplacement réservé

Messagepar Garabandal » Lun Mar 02, 2015 4:00 pm

Bonjour,
PV pour "stationnement gênant de véhicule sur emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds...."
J'ai reçu avec surprise un tel courrier dans ma boîte aux lettres le 17/02.
Je me suis effectivement garé sur un tel emplacement un dimanche matin, le 8/02. J'avoue que j'ignorais jusqu'à ce courrier que c'était une interdiction 24h/24 et 7j/7. Je n'ai pas d'excuses, c'était écrit sur le panneau !
Là où je m'interroge, c'est que j'étais resté au volant, attendant (10 min) que ma femme achète des chocolats qui finalement risquent de me coûter bien cher (135€ de plus)... Je n'ai pas vu de gendarmes me verbaliser, je n'ai pas eu de procès verbal sur mon pare-brise, j'ai encore moins vu d'agent m'indiquer que je n'avais pas intérêt à rester là (je sais on peut rêver...)...
D'où mes deux questions :
- est-ce une façon de procéder pour les gendarmes qui est valide ?
- Si c'est une façon valide, le gendarme qui a relevé ma plaque, était-il vraiment en fonction ce dimanche matin, ou pouvait-il être en civil en dehors de ses horaires de travail ? Est-ce que ce point-ci peut être vérifié, est-ce un point qui pourrait rendre cette contravention non valable ???

D'avance merci pour vos réponses.

Garabandal
Garabandal
 
Messages: 1
Enregistré le: Sam Fév 21, 2015 12:12 am


Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google