Point de permis non restitué

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Re: Point de permis non restitué

Messagepar Aléa » Sam Oct 22, 2016 1:41 pm

Bonjour,

gsi2l a écrit:2l pas 21 ;)
Contravention de classe 3
Les points sont récupérés au bout de 2 ans sans infraction :
-L’excès de vitesse inférieur à 20km/h en agglomération
-L‘excès de vitesse inférieur à 20km/h avec limitation supérieure à 50km/h
-..
Ce n'est qu'1 point, c'est pas bien grave. Si par la suite vous aurez toujours la possibilité de faire un stage.
C'est quand même un peu tordu leur système.


C'est d'autant plus tordu que vous ne semblez pas, pour ce point précis comme sur d'autres, maitriser correctement les textes.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, ou moins, est une contravention de la classe 4, même s'il n'y a qu'un point à la clé.
Modifié en dernier par Aléa le Sam Oct 22, 2016 9:16 pm, modifié 1 fois.
Aléa
 
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Re: Point de permis non restitué

Messagepar gsi2l » Sam Oct 22, 2016 7:28 pm

Class 3 ou 4, c'est qu'1 points de perdu, c'est pas non plus 2 ou 4 points qui ne serait que restitué dans 2 ou 3 ans.
Comme je le disais, au pire, il reste les stages.


contravention classe 4 ( si je me trompe pas ) :D

-Téléphone au volant
-Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant depuis le 01/07/2015
-Excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h ainsi que tous les excès de vitesse compris entre à 20 km/h et 50km/h, avec radar automatique ou une verbalisation avec interception.
-Alcoolémie au volant comprise entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang ( 0,25mg/l et 0,4mg/l d'air expiré )
-Non-respect d'un feu rouge
-Non-respect du Stop
-Non-port de la ceinture de sécurité
-Non-respect de la priorité à droite
-Arrêt ou stationnement dangereux
-Défaut de carte grise
-Oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise
-Amende pour non-changement de propriétaire sur la carte grise
-Délai de présentation de l'attestation ou du certificat d'assurance dépassé
-Défaut de présentation du contrôle technique
-Éblouissement par feux de route, usage abusif des pleins phares
-Chevauchement d’une ligne continue
-Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
-Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute
-Non-port du casque ou casque non homologué
-Non-respect des distances de sécurité
-Franchissement d’une ligne continue
-Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens
-Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence
-Dépassement dangereux
-Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire
-Non-respect du cédez-le-passage
-Circulation en sens interdit
-Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
-Circulation dans une voie de bus
-Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
-Conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire
-Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires
-pneu lisse et usé
-...



J'ai déjà pris une prune pour " régime excessif ", le policier à pas apprécié que je sois :lol: Quand il m'a dit le motif :mrgreen:
gsi2l
 
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Re: Point de permis non restitué

Messagepar Margelle » Ven Oct 28, 2016 5:53 pm

Je ne sais pas si c'est la même chose, mais pour ma part il s'agit de deux PV dans une zone limitée à 70 Km/h (pas 50), et il y avait à chaque fois moins de 10 km/h selon la contravention ( 72 et 75 ). C'est peut être le fait que ce soit au même radar qui flashe dans les 2 sens. Bref, une règle que je ne connaissais pas. Merci de votre éclairage.
Margelle
 
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