permis non enregistré au fichier national

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...

permis non enregistré au fichier national

Messagepar fajaju » Dim Jan 29, 2017 5:28 pm

Suite au vol de mon permis j'ai découvert que ce dernier ne figurait pas au fichier national.Je n'ai pas de photocopie et mon assurance non plus. La préfecture qui a délivré mon permis en 1971 ne semble pas pouvoir le retrouver dans ses archives et me dit ne rien pouvoir faire. A noter, qu'elle ne répond pas par écrit à mes mails et courriers recommandés. Je ne peux pas conduire depuis plus de 2 mois. Je cherche des solutions ou des cas similaires. Merci pour tous renseignements.
fajaju
 
Messages: 2
Enregistré le: Dim Jan 29, 2017 5:12 pm


Re: permis non enregistré au fichier national

Messagepar patou7067 » Dim Jan 29, 2017 11:22 pm

Bonjour,

Certes 1971 c'est un peu loin. Bizarre que votre assurance n'en est pas une photocopie car d'après mes connaissances c'est une nécessité voire une obligation de vérifier que vous ayez le permis et donc en prendre connaissance. et en faire une copie...CQFD.
Maintenant il y a peut être la piste de l'auto-école où vous avez passé le permis . Peut-être qu'ils peuvent retrouver une trace de vous dans leurs archives.. car normalement avec le n° de convocation à l'examen on peut retrouver le centre concerné...et l'attestation de réussite à l'examen..

Maintenant le fichier central des infractions doit avoir une trace de votre permis si en plus vous avez eu un jour une infraction à votre encontre... par exemple avec votre n° immatriculation. là ils ont du trouver votre nom de propriétaire du véhicule et la référence de votre permis de conduire aussi..
Avez-vous un document de ce type (style un relevé intégral des infractions que l'on peut obtenir de la préfecture (avant la perte de votre permis bien sûr))?
Sinon vous souvenez-vous avoir donné une photocopie à une autre administration ou magasin qui vous ont demandé un justificatif de permis (ou de domicile) ?
Là je pense avoir épuisé toutes solutions de secours.. A moins que quelqu'un ici de plus compétent ne trouve une autre solution
patou7067
 
Messages: 45
Enregistré le: Lun Aoû 18, 2008 11:08 pm

Re: permis non enregistré au fichier national

Messagepar houari » Mer Nov 15, 2017 4:24 pm

Comment est-ce possible? Comment votre assurance a-t-elle pu vous assurée dans ce cas là?
Arnaques, vices cachés, problèmes techniques, le centre de contrôle technique toulouse marestan 31 vous informe sur vos droits et les recours possibles.
houari
 
Messages: 94
Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm

Re: permis non enregistré au fichier national

Messagepar patou7067 » Mer Nov 15, 2017 5:11 pm

Bonjour,

autre piste:
Si vous savez encore auprès de quelle auto-ecole vous avez passé votre permis, il y a la solution d'aller les voir avec vos noms, prénoms adresse d'époque pour qu'ils essaient de trouver votre n° d'inscription et retrouver votre numero de permis provisoire
Ou alors avez-vous gardé par hasard votre reçu lorsque vous avez passé le permis, celui qui vous est remis à la fin de l'examen ?

Voilà, a vous de jouer.. du moins dites nous si votre demande est toujours d'actualité.. car Sujet démarré en janvier 2017 !!!!
patou7067
 
Messages: 45
Enregistré le: Lun Aoû 18, 2008 11:08 pm

Re: permis non enregistré au fichier national

Messagepar Jeanmi » Sam Nov 18, 2017 9:38 pm

Je doute fortement qu'une auto école de 1971 existe encore et mieux, qu'elle ai conservé 46 ans d'archive de ses candidats...
Par contre, puisque le dit permis a nécessairement été émis par une préfecture, cette dernière en a nécessairement une trace même si le dit permis n'a pas été enregistré dans le fichier national, chose qui est quand même très étonnante...
En effet, depuis 1971, je pense que vous avez été contrôlé plus d'une fois, vous et surtout votre permis...; si celui-ci n'avait pas été connu du fichier national, vous auriez eu des ennuis depuis longtemps !
Jeanmi
 
Messages: 9581
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google