sens interdit et circulation interdite

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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar Abracada » Jeu Mar 22, 2018 11:37 am

Bjr Hahaha,
HAHAHA a écrit:Vous avez mis le doigt dessus
J'ai qualifié cet OMP de laxiste car il à pris une décision confidentielle, celle d'abandonner la poursuite , sans la notifier au contrevenant .
Ce qui se traduit par une disparition de la contravention , la nature d'infraction , l'activité de l'OMP entre la confirmation de poursuite en forfaitaire ,ou la saisine ou l'abandon formelle de la poursuite qui n'apparait pas dans dans les statistiques .
Cet astuce n'affecte donc pas sa prime qui lui ait octroyée quand il reste dans le quota assigné par le Procureur du nombre de procédures mensuelle abandonnées.
De plus l'abandon n'est pas inscrit dans les statistiques de la circonscription dont il est l'autorité . Le nombre d'abandon excessif dans une circo démontre une carence de formation professionnelle des personnels, carence qui induit un défaut de commandement de l'autorité .


Oui, mais en même temps, c'est injuste de pénaliser par un système de primes un OMP au motif qu'il classe une poursuite ... alors que cette poursuite est infondée ... et qu'en classant il n'a fait qu'accomplir son travail normal ...
De fait ça oblige l'OMP pour ne pas être pénalisé sur son bulletin de salaire à faire son travail moins vite, moins bien, moins clairement ...
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar Jeanmi » Dim Mar 25, 2018 1:58 pm

Attendez un peu, qu'est ce qui prouve que l'OMP a classé sans suite sans vous prévenir ?
Attention à ne pas mettre la charrue avant les boeufs, ce cher OMP doit avoir tellement de dossiers de contestation à traiter que votre dossier doit être dans la pile sur son bureau...; l'absence de réponse n'est absolument pas la preuve qu'il a classé sans suite en annulant le PV...
Concernant sa prime au résultat, je doute qu'un dossier en plus ou en moins change grand chose !
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar Abracada » Dim Mar 25, 2018 6:38 pm

Bjr
Jeanmi a écrit:Concernant sa prime au résultat, je doute qu'un dossier en plus ou en moins change grand chose !


Le simple fait qu'il puisse y avoir une prime fondée la dessus, indépendamment du chiffre ou des détails est déjà en soit, très surprenant ... voire choquant ...
mais ce serait intéressant effectivement de savoir comment fonctionne exactement cette "prime" ... dans le détail ...
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar zao » Lun Mai 28, 2018 11:45 am

Bonjour,

Je reviens vers ce sujet car il s'avers pas clos du tout...

J'ai reçu une citation en m'invitant se rendre au tribunal de grand instance à Paris. Donc je serai juger demain pour cette infraction.

Finalement il n'y a pas de délais de préscription ou bien c'est 3 ans, je n'ai pas vraiment compris.

Je donnerais des nouvelles suite à l'audience.

Merci à tous et bonne courage sur la route.

Zao
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar HAHAHA » Lun Mai 28, 2018 1:48 pm

La prescription est de 1 an de la date du dernier acte de poursuite .
Le délai de notification de la citation est de 10 jours avant la date à comparaitre .
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar Abracada » Lun Mai 28, 2018 7:51 pm

Bjr
zao a écrit:Finalement il n'y a pas de délais de préscription ou bien c'est 3 ans, je n'ai pas vraiment compris.


Oui, vous n'avez pas VRAIMENT compris et vous n'avez pas VRAIMENT cherché à comprendre ...
La prescription est de un an mais encore faut-il le développer et l'argumenter un minimum ...
Vous auriez dû revenir plus tôt ...
La veille de l'audience, c'est un peu tard non ? vous ne croyez pas ?
Vous avez préparé des conclusions par écrit ? Ou vous allez au Tribunal les mains dans les poches en sifflotant ?
C'est dommage car votre dossier est intéressant, mais on n'a pas l'impression que vous organisez solidement votre défense ...
Tenez nous au courant du résultat .. et revenez ensuite SVP pour nous donner une copie anonymisée du jugement ...
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Re: sens interdit et circulation interdite

Messagepar Abracada » Jeu Mai 31, 2018 12:58 pm

Bjr,
zao a écrit:Je donnerais des nouvelles suite à l'audience.


et alors ? cette audience ? comment ça s'est passé ?
Le juge a-t-il rendu sa décision ?
Quelle est-elle ?
Abracada
 
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